Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 203ACT Rue Andre Marie Ampere
Arrêté - 203ACT Rue Andre Marie Ampere
Arrêté - 016ACT STGS Rue Ampere
Arrêté - 016ACT STGS Rue Ampere
Arrêté - 079ACT Rue Ampere STGS
unknown - 057PV STGS Rue Ampere
unknown - 011PV STGS Rue Ampere
unknown - 011PV STGS Rue Ampere
Arrêté - 229ACT STGS Rue Ampere alternat 06 11 au 01 12
Arrêté - 229ACT STGS Rue Ampere alternat 06 11 au 01 12
Arrêté - 193ACT Rue Andre Marie Ampere STGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 193ACT Rue Andre Marie Ampere STGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eme COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-193ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE ANDRE MARIE AMPERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 21/07/2026 - RUE ANDRE MARIE AMPERE
ARRÊTE
Article 1
Du 22/06/2026 et au 21/07/2026, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée RUE ANDRE MARIE AMPERE, les conditions de circulation sont une modifiées.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 10 juin 2026
DIFFUSION:
STGS VENDEE
e VILLE D'AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.