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Arrêté - arrêté+13 2023+signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+13 2023+signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de
Baillet en France
Ts ARRETE 13/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA BROCANTE
Parking à l'entrée du Petit Parc Boisé
95560 BAILLET EN FRANCE
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122- 22,L 2122-23, L 2211-
1, L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Considérant que la Brocante se tiendra le dimanche 07 mai 2023. Il a lieu de fermer le parking de l'allée du Petit Parc Boisé face à la rue de BOUFFEMONT.
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation de la manifestation et la sécurité de réglementer
l'accès à la voirie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Stationnement de l'allée du Petit Parc Boisé sera interdit à toute personne autre que
les organisateurs ou les Services techniques de la Municipalité du samedi 06 mai 2023,
12h00, au dimanche 07 mai 2023, 22h00.
ARTICLE 2: Le passage des véhicules de secours et de sécurité devra être maintenu en
permanence. Les organisateurs de la Brocante chargés de la manifestation prendront
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité avec des barrières routières sera installé par les Services
technique de la Municipalité à l'entrée de l'allée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché par les Services technique de la Municipalité sur les
grilles.
ARTICLE 5 : Le non-respect de tous véhicules demeurant stationné, pourra faire l'objet d'une
évacuation.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de Baillet en France,
Le SDTS de DOMONT Lieutenant Arnaud BLONDIAU,
Madame la Commandante de la brigade de la Gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 06 avril 2023,
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAIL PFRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr