Conseil Municipal - CM+DU+12 02 2018+

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Conseil Municipal - CM+DU+12 02 2018+ Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+12 02 2018+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 12-02-2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12-02-2018

L’an deux mille dix-huit, le 12 février à 18 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Michel RAVEL D’ESTIENNE, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie.

Etaient présents : MS RAVEL D’ESTIENNE, BARRAS, GAYET, PIERRE DE LA BRIERE, BANSARD, M LANCELIN, Mmes DAVID et DUFORET.

Absents Représentés : Mme SAUTY DE CHALON pvr à M GAYET

1- CONTRAT D’ASSISTANCE DE LA MUNICIPALITE PAR LE CABINET CRAQUELIN POUR LA PLACE DU VILLAGE : COMPLEMENT.

Viennent s’ajouter aux travaux initiaux de réaménagement de la place du village, les travaux de réfection des réseaux « Eaux Potables » et « Eaux Usées » (les travaux comprenant le réseau des eaux fluviales étant déjà compris dans le marché initial). Il a été demandé au Cabinet Craquelin d’assister la municipalité dans la surveillance de ces travaux dont les maîtres d’ouvrage sont le syndicat des eaux de Beaufour-Druval pour l’eau potable et la communauté des communes NCPA pour les eaux usées. Le complément d’honoraires demandé par le Cabinet Craquelin est de 4 950 € HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat y relatif.

Voté à l’unanimité.

2- REGLEMENT DE LA NOTE D’HONORAIRE, N°1 DU CABINET CRAQUELIN DATEE DU 7 FEVRIER 2018

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette note d’honoraires relative au projet « Aménagement de la place du village » ; elle s’élève à 2 425,50 € HT soit 2 910,60 € TTC.

Voté à l’unanimité.

3- AMELIORATION DU SIGNAL INTERNET DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE ET DANS LA SALLE D’EXPOSITION

Après discussion sur les différentes possibilités pour améliorer la situation, il est remis à Monsieur F. Lancelin les préconisations d’Orange.

Monsieur Lancelin fait au mieux dans les meilleurs délais et tient informé le Conseil Municipal : pour action.

4-TRAVAUX CONCERNANT LA CHAPELLE DE CLERMONT

Le beffroi et le clocher de la chapelle nécessite une sérieuse restauration.

C’est le devis de l’entreprise « Eddy Levalley » 14340 Saint Aubin Lebizay daté du 3 mars 2017, qui à été retenu pour un montant de 10 201,25 € HT soit 12 241,50€ TTC.

Voté à l’unanimité.

Par ailleurs, le Conseil autorise la demande d’une subvention pour financer ces travaux (voir plan de financement déjà voté le 16/10/2017) au titre de l’APCR pour action : Mme Anne David. Voté à l’unanimité._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 12-02-2018

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5-PROJET DE VENTE DU FOND DE COMMERCE DU CAFE-TABAC, LA COMMUNE ETANT PROPRIETAIRE DES MURS.

1) La COMMUNE DE BEUVRON EN AUGE, département du Calvados, identifiée sous le numéro SIREN 211 400 700,en sa qualité de BAILLEUR,

Déclare et prends les engagements suivants :

- N'avoir pas notifié, ni à Madame Jessie COMPAS, ni à l'un de ses éventuels prédécesseurs, une mise en demeure fondée sur les causes visées à l'article 9 du décret du 30 septembre 1953 et rédigée dans les termes et dans la forme prévus par ce texte,

- Confirmer que Madame Jessie COMPAS est à jour du règlement de ses loyers,

- Se réserver le cas échéant, tous droits et actions contre Madame Jessie COMPAS pour le paiement des loyers et accessoires et pour l’exécution des charges et conditions du bail ;

- Dispenser expressément l’acquéreur de la signification prévue à l'article 1690 du Code civil.

- PROMETTRE de consentir directement au profit de l’acquéreur un nouveau bail commercial à recevoir par Maître Emmanuel PORCQ, notaire à DOZULE, à des charges et conditions identiques que celles du bail actuellement en cours à l’exception de celles suivantes :

 Accorder qu’aux destinations actuelles du bail soient ajouter les activités de petite brasserie et plats du jour, l’acquéreur s’engageant expressément en contrepartie à maintenir l’ensemble des activités actuelles du fonds,

 Accepter uniquement en qualité de bailleur et sous réserve des autorisations administratives à obtenir par le preneur les changements de destination des locaux loués suivants :

o Que la dépendance puisse être transformée en laboratoire,

o Qu’une partie du premier étage actuellement à usage d’habitation soit transformée en une salle à usage commercial.

 Accepter que le nouveau bail soit consenti moyennant un loyer mensuel de CINQ CENT CINQUANTE EUROS (550,00 EUR), non soumis à la TVA, sans charges prévisionnelles,

 Qu’il soit précisé que toutes les mises aux normes et aménagements nécessaires à l’acquéreur dans le cadre de son activité, y compris les normes d’accessibilité ERP, soit entièrement supportées par le l’acquéreur-futur preneur et sous le contrôle d’un maître d’œuvre agréé ou tout autre homme de l’art,

 Que la taxe foncière du local loué soit supportée entièrement par le preneur (5860 € le montant de la taxe foncière communale 2017 pour information).

- Déclarer que les charges et conditions de la promesse de bail ci-dessus énoncées resteront acquises à Madame Jessie COMPAS si la cession au profit de Mme MARICOT ne devait pas avoir lieu.

Voté à l'unanimité._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 12-02-2018

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2) Le Conseil Municipal confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à Monsieur le Premier Adjoint pour signer tout avant-contrat, tout acte authentique de cession dudit fonds ainsi que tout bail commercial à recevoir par Maître PORCQ.

Voté à l'unanimité

6-SIGNATURE DU FUTUR BAIL DU CAFE-TABAC : ETAT DES LIEUX

Le conseil autorise Monsieur JL Barros, premier adjoint, à faire faire l’état des lieux d’entrée par huissier. Voté à l’unanimité.

7-POPULATION TOTALE DE BEUVRON :

Voici les nombres correspondant à la population légale, annoncés par l’INSEE. 2015 = 246

2017 = 216

2018 = 200

8-REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Il sera remboursé à Mme Villon la somme de 125 € pour la location de la salle des fêtes, qui ne pourra être utilisée par elle-même, suite au décès de son mari.

Voté à l’unanimité.

9-VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Après échange des vues, les subventions suivantes sont accordées :

9.1 Ecole St Joseph de Dozulé : -------------------------------- 300 €

9.2 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dozulé : -------------- 100 €

9.3 Amicale laïque de Dozulé : -----------------------------------100 €

9.4 Association Culturelle et Commerciale

Pour l’Animation de Beuvron : ----------------------- 2000 €

(sous la forme de 500 € pour chacune

des grandes fêtes de Beuvron : Foire aux

Géraniums, Brocante, Fête du Cidre

et Marché de Noël.

et sous condition (a) de la présentation du budget de chaque fête 1 mois avant la date de la fête et à l’initiative du Président ou duTrésorier de l’association. et (b) présentation de la comparaison réel/budget 1 mois

après la réalisation de la fête et à l’initiative du président ou du trésorier).

9.5 ASPECT : ---------------------------------------------------- 500 €

9.6 Union Nationale des Combattants : ------------------------100 €

9.7 Ecole publique de Dozulé : -----------------------------------40 €

Total : 3 140 €

Subventions 1, 2, 3, 5, 6 et 7 : Votées à l’unanimité.

Subvention 4 : 7 votes pour et 2 votes contre._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 12-02-2018

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10- PERSONNEL COMMUNAL : CDD M LAMBARD Didier

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de conclure un CDD de 26/35 (IM 325 - IB 347) avec M LAMBARD Didier du 12 mars au 15 novembre 2018 pour les fonctions suivantes: entretien de la mairie, du bureau de mairie, d’un local d’archives et de stockage de matériel et le nettoyage de matériel. Possibilité de travailler le samedi lors des fêtes et de la saison estivale. Voté à ,l’unanimité.

11- RESTES A REALISER 2017-2018

Après délibération, le conseil municipal autorise monsieur le MAIRE à

- mandater les dépenses 2017-2018 : néant

- encaisser les recettes 2017-2018 soit 10575.90 €

subvention APCR (Département) article 1323.

Voté à l’unanimité.

12- DEPENSES NOUVELLES INVESTISSEMENT 2018

Après délibération, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts ouvert au budget de l’exercice précédent. Soit un montant de 4282.20 € TTC à l’article 21318 à l’entreprise LACHER pour les travaux de plomberie de la salle des fêtes terminés en décembre 2017.

A prévoir au budget primitif 2018.

Voté à l’unanimité.

Fin de la réunion : 20.00 heures.