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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 20250620 Delib
Procès Verbal - CONSEIL 2021.04.09
Conseil Municipal - 20250620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250620)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Berchères-Sur-Vesgre
-Eure-et-Loir-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TEL
: 02.37.82.08.28
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
MAIRIE
DE
BERCHERES
SUR
VESGRE
28260
COMMUNE
DE
BERCHERES-SUR-VESGRE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
juin
2025
-
19
heures
Le
20
juin
2025
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
PRADES
Guy,
Premier
Adjoint
au
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents
:
M.
PRADES
Guy
-
ler
Adjoint
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
-
2ème
Adjoint
Mme
MAC
DAID
Emma
M.
L’YVONNET
Christian
Mme
FRADIN
Marine
Mme
PIERRE
Nelly
Mme
COMBELLES
Naz
M.
VEZIEN
Nicolas
Mme
DAUSEND
Sandra
M.
FREMIN
DU
SARTEL
Laurent
Procurations
:
M.
Monsieur
PHILIPPOT
Pascal
donne
procuration
à
M.
PRADES
Guy
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
donne
procuration
à
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
Mme
DE
PIEDOUE
D’HERITOT
Caroline
donne
procuration
à
Mme
COMBELLES
Naz
Absents
excusés
:
M.
PUYBASSET
Louis
Absents
non
excusés
:
Mme
PETIT
Sara
Mme
DAUSEND
Sandra
est
élue
secrétaire.
Convocation
du
06
juin
2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Informations
générales
et délibérations
:
Délibérations
supplémentaires
-__
Délibération
portant
sur
le Fonds
départemental
d'Aide
au
Logement
- _
Délibération
portant
sur
le règlement
de
location
de
la salle polyvalente
Signature
des
précédents
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
Conseillers
présents
10
Conseillers
représentés
par
pouvoir
3
Absent
excusé
/ Sans
pouvoir
l
Absent
non
excusé
/ Sans
pouvoir
Î
Total
des
voix
exprimées
13
Quorum
8
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
Site
internet
: www.bercheres-sur-vesgre.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: Lundi
et Jeudi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00
-
Le
samedi
de 9h00
à 12h00
é
« Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
FINANCES
PASCAL
PHILIPPOT
/ GUY
PRADES
/ MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
|FINANCES
— BUDGET
COMMUNAL
2024
…
Mme
SARLANDIE,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
est venue
présenter
l’analyse
financière
des
comptes
2024
de
la commune.
Il en
ressort
le constat
suivant :
«
La
santé
financière
de
la
commune
de
Berchères-Sur-Vesgre,
analysée
au
terme
de
l’exercice
2024, est
jugée
globalement
saine.
La
structure
financière
de
la commune
se caractérise
par
un
état
d’endettement
faible
et par
un
fonds
de
roulement
jugés
satisfaisant.
En
vue
de
l’exécution
budgétaire
2025,
il est
recommandé
de
maintenir
le
pilotage
budgétaire
mis
en
place
:
-
En
contrôlant
les
charges
réelles
de
fonctionnement
-_
En
adoptant
une
politique
d’investissement
adaptée
aux
possibilités
financières
de
la commune
»
Eléments
explicatifs
:
La
capacité
d’autofinancement
brute
(différence
entre
les
recettes
réelles
et les
charges
réelles
de
fonctionnement)
est
supérieure
à la moyenne
départementale
des
communes
de
taille
similaire.
Elle
permet
le remboursement
des
emprunts,
qui
sera
totalement
effectué
en
2029
ainsi
que
l’autofinancement
des
investissements.
Le
dernier
emprunt
a
été
contracté
en
2022
sur
6
ans
au
taux
de
1.27%.
Le
ratio
encours
de
la
dette
par
rapport
à la CAF
ressort
à 2.19
années
pour
une
moyenne
départementale
à 3.24
années
; ce
qui
place
la
commune
dans
un
état
d'endettement
faible.
Le
fonds
de
roulement,
qui
permet
de
couvrir
le
décalage
entre
l’encaissement
des
recettes
et
le
paiement
des
dépenses,
est
de
285
jours
de
charges
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
est
nettement
supérieur
au
seuil
d’alerte
fixé
à 90
jours.
| FINANCES — BUDGET COMMUNAL 2025
DELIBERATION
N°
01-20/06/2025
FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES
Comme
chaque
année
le Conseil
Départemental
demande
une
participation
financière
pour
le Fonds
d’Aide
aux
Jeunes.
Ce
fonds
s’adresse
aux
jeunes
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et professionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
refusée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
DELIBERATION
N°
02-20/06/2025
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AU
LOGEMENT
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Départemental
demande
une
participation
financière
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logements
aux
communes
et communautés
de
communes.
Ce
fonds
s’adresse
aux
personnes
ou
aux
ménages
rencontrant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à un
logement
décent
et
indépendant
et
à s’y
maintenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
refusée
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
ei
Page
2 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
| INFORMATION
- TRAVAUX
SUR
L’ANNEE
2025
Ravalement
mairie
+
salle
des
associations
+
huisseries
Les
demandes
de
subventions
ont
été
acceptées
; les
montants
accordés
sont
les
suivants
:
-__
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
FDI.2025,
pour
un
montant
de
5
827€ ;
-__
par
la Préfecture
au
titre
du
DETR.2025,
pour
un
montant
de
5
827€
également.
Nous
espérons
réalisés
ces
travaux
lors
du
2ème
semestre.
Rafraichissement
salle
polyvalente
La
demande
de
subventions
a été
acceptée
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
FDI.2025.
Un
montant
de
3.600€
a été
accordé.
La
rénovation
des
peintures
et
la remise
aux
normes
électriques
ont
été
effectuées.
Un
démoussage
de
la toiture
est
également
prévu.
Compte
tenu
des
rénovations
effectuées
dans
la salle
polyvalente,
il convient
de
modifier
le règlement
de
location
en
responsabilisant
les
locataires
sur
les
dégradations
éventuelles
sur
les
peintures
neuves
(Cf.
Annexe
1)
DELIBERATION
N°
03-20/06/2025
MISE
A JOUR
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Compte
tenu
des
rénovations
effectuées
dans
la
salle
polyvalente,
il convient
de
modifier
le
règlement
de
location
en
responsabilisant
les
locataires
sur
les
dégradations
éventuelles
sur
les
peintures
neuves
(Cf.
Annexe
1)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
Couronnement
du
mur
du
cimetière
Afin
de
protéger
de
toute
infiltration
le
mur
de
clôture
du
cimetière,
il
convient
de
refaire
le
couronnement
du
mur.
Les
travaux
seront
effectués
rapidement.
INFORMATION
- TRAVAUX
EN
COURS
D’ETUDE
Etude
- Réaménagement
du
parking
rue
de
Normandie
Suite
aux
nombreux
jours
d’intempéries,
l’espace
de stationnement
en
bordure
de
la rue
de Normandie
s’est nettement
dégradé.
Le
maire
a déclenché
une
demande
d’étude
afin
d’organiser
un
stationnement
accessible
et durable,
tout
en
conservant
l’espace
arboré.
Etude
- Réfection
d’un
tronçon
du
chemin
des
Champs
Filasses
Etude
—
Réfection
et
mise
en
sécurité
du
cimetière
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
f
Page
3 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
PERSONNEL
GUY
PRADES
/ MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
|
DELIBERATION
N°
04-20/06/2025
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Exposé
de
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire,
Créé
par
l’article
5 de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique
et
codifié
aux
articles
L231-1
à L.231-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le rapport
social
unique
(RSU)
s’est
substitué
au
rapport
sur
l’état
de
la collectivité
(REC)
depuis
le
er
janvier
2021.
IT s’agit
d’une
obligation
légale.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Il récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
le temps
de
travail,
la rémunération,
les
conditions
de
travail,
la formation
et
les
droits
sociaux
selon
une
liste
d’indicateurs
déterminée,
à partir
desquels
peuvent
être
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
définissent
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
territoriale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L231-1
à L231-4,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
5 ;
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
du
RSU
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
12
mai
2025,
Vu
le rapport
social
unique
2023,
joint
en
annexe
2
Au
vu
de
l’exposé,
des
éléments
présentés
(Cf.
Annexe
2)
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
la
commune
de
Berchères-Sur-Vesgre,
portant
sur
l’année
2023
et
de
l’avis
émis
par
le
Comité
social
territorial
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2025.
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
| INFORMATION
—-PROTECTION
SOCIALE
/ COMPLEMENTAIRE
SANTE
|
En
prévision
de
l’obligation
de
mise
en
place
d’une
participation
à
la
protection
«
santé
»
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
1° janvier
2026,
un
projet
de
labellisation
est
en
cours
de
préparation
(comme
pour
la complémentaire
«
prévoyance
»,
mise
en
place
au
ler janvier
2025).
Le
CST
a été
saisi
et rendra
son
avis
le 23
juin
2025.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
C
F
Page
4 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
D’AGENT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
/ CATEGORIE C
/ 7
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’agent
technique
principal
de
2°"
classe
pour
assurer
l’entretien
des
locaux
communaux
accueillant
du
public.
DELIBERATION
N°
05-20/06/20225
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
D’AGENT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
ZEME
CLASSE
/
CATEGORIE
C
/ 7
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique,
afin
d’assurer
l’entretien
des
locaux
communaux
accueillant
du
public.
Décide
:
1-
De
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
un
emploi
permanent
d’agent
technique
principal
de
2ème
classe
/ catégorie
C
pour
un
temps
non
complet
de
7
heures
hebdomadaires,
afin
d’assurer
l'entretien
des
locaux
communaux
accueillant
du
public.
2-
L'agent
recruté
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y
prétendre.
3-
Décide
que
cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment : "
L'article
L.332-8-3
du
CGFP
: pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
“
L'article
L.332-8-5°
du
CGFP
: pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
(moins
de
17h30
pour
un
TC
à 35h)
.
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
C2.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
G
P
Page
5
sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
d-
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
sr
or
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
/ CATEGORIE B /
FILIERE
ADMINISTRATIVE
/ SECRETAIRE
DE
MAIRIE
/ 35
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
expose
la nécessité
de
se
conformer
à la nouvelle
législation
concernant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1%
novembre
2025,
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
du
grade
de
Rédacteur
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
heures
hebdomadaires.
DELIBERATION
N°
06-20/06/20225
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
/
CATEGORIE
B
/ FILIERE
ADMINISTRATIVE
—
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
/ 35
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
conformément à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Décide
:
1-
De
créer,
à
compter
du
1%
novembre
2025,
un
emploi
permanent
de
rédacteur
appartenant
à
la
catégorie
B
à 35
heures
hebdomadaires
—
IF
grade
du
NES
(Nouvel
Espace
Indiciaire).
2-
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
fonctions
principales
de
secrétaire
de
mairie.
3-
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre
4-
Décide
que
cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment : .
L’article
L.332-8-3°
du
CGFP
: pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
.
L'article
L.332-8-7°
du
CGFP
: pour
un
emploi
permanent,
à
temps
complet
ou
non,
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
Cf
Page
6 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
"
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
“
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
d’une
expérience
professionnelle
au
poste
de
secrétaire
de
mairie.
“
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de catégorie
B, en
se basant
sur
la grille
indiciaire
des
grades
rémunérés
sur
1°
grade
du
NES.
.
La
rémunération
sera
portée
entre
le
1%
et
le
13ème
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
et
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
5-
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
INFORMATION ELARGISSEMENT
DU
RIFSEEP
A
DE
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
RIFSEEP
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel.
Il
regroupe
l'indenmité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
ef
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
en fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Afin
d’anticiper
le changement
de
catégorie
de
certains
agents,
il convient
d’élargir
la délibération
du
RIFSEEP
n°15
du
21
septembre
2018
mise
en
œuvre,
à compter
1°
novembre
2018
à de
nouveaux
cadres
d’emplois.
En
conséquence,
une
nouvelle
grille
est
en
cours
de
préparation.
Le
CST
a été
saisi
et rendra
son
avis
le 23
juin
2025.
ENVIRONNEMENT
PASCAL
PHILIPPOT
/ GUY
PRADES
/ NICOLAS
VEZIEN
/
CAROLINE
DE
PIEDOUE
/ MARINE
FRADIN
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
ET
ELAGAGE
Comme
chaque
année
une
nouvelle
campagne
a
été
menée
fin
2024
début
2025
avec
la
pose
de
pièges
et
de
nichoirs.
Une
entreprise
est
intervenue
pour
traiter
l’ensemble
du
domaine
communal.
Une
nouvelle
fois
cela
ne
peut
être
efficace
que
si chacun
s’investit
dans
cette
démarche.
Il est
rappelé
que
chaque
habitant
doit
être
vigilant
et entretenir
la végétation
dont
il est
propriétaire
en
cas
d’infestation.
En
effet,
un
grand
nombre
de
particuliers
ne
traite
pas
les
cocons
qui
envahissent
les
arbres
de
leur
propriété
; ce
qui
ne
permet
pas
l’éradication
des
chenilles,
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
GN
Page
7 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX
LAURENT
DU
SARTEL
/ CHRISTIAN
L’YVONNET
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2024
DE
L’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
DREUX
Le
rapport
d’activité
de
l Agglomération
du
Pays
de
Dreux
portant
sur
l’année
2024
est
consultable
et téléchargeable
sur
le site
de
l’Agglo
:
https://www.dreux-agglomeration.fr/ressource-documentaire/rapport-annuel-annee-2024/ Les
représentants
de
la
commune
restent
vigilants
sur
les
sujets
traités
par
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
concernant
la vie
des
berchériens,
notamment
la gestion
des
déchets.
| DEVELOPPEMENT
&
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
SERVICES
COMMUNS
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
DELIBERATION
N°
07-20/06/2025
SERVICES
COMMUNS
«
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
»
ET
«
PLANIFICATION
TERRITORIALE
»»
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
BERCHERES-SUR-VESGRE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
DREUX
AUX
COMITES
DE
SUIVI
ANNUELS
Il a été
exposé
que :
Service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme :
Par
la délibération
n°9
du
04
octobre
2024,
la commune
de
Berchères-Sur-Vesgre
a validé
la convention
de
fonctionnement
du
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
|’ Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Service
commun
de
planification
territoriale :
Par
la délibération
n°9
du
04
octobre
2024,
la commune
de
Berchères-Sur-Vesgre
a validé
la convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
planification
territoriale
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
modalités
de
remboursement
d’un
service
d’accompagnement
dans
l’élaboration
ou
l’évolution
des
documents
d’urbanisme
de
la commune
avec
l’ Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Selon
cette
convention,
un
comité
de
suivi
contradictoire
de
l’application,
se tiendra
une
fois
par
an.
La
commune
de
Berchères-Sur-Vesgre
doit
désigner
son
représentant.
Il
est
proposé
que
Madame
Marie-Claude
LEVEQUE,
2°"
adjoint
au
maire
de
la commune,
représente
notre
collectivité
pour
le suivi
de
toutes
les
conventions.
Au
vu
des
éléments
présentés,
le
Conseil
Municipal
de
Berchères-Sur-Vesgre,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
la
désignation
de
Madame
Marie-Claude
LEVEQUE,
2°"
adjoint
au
maire
de
la
commune,
pour
représenter
notre
collectivité
aux
comités
annuels
de
suivi
de
conventions
des
services
communs
«instruction
des
autorisations
d’urbanisme
» et « planification
territoriale
».
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(12
voix
- Madame
Marie-Claude
LEVEQUE
n’ayant
pas
participé
au
vote)
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
ee
Ç
Page
8 sur
25
24/06/2025
12:20 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
| DECHETS
SAUVAGES
Depuis
quelques
temps,
les
agents
techniques
trouvent
régulièrement
des
sacs
contenant
des
déchets
de
tous
types.
Les
agents
les
ramassent
et les
stockent
avec
les
déchets
de
la commune
ou
les
transportent
en
déchèterie
; toutefois,
chaque
dépôt
est
facturé
à la mairie,
donc
une
hausse
du
nombre
d’incivilités,
entraîne
immanquablement
une
hausse
des
coûts
pour
notre
commune.
Cela
se
fait
au
détriment
d’autres
dépenses
non
obligatoires
mais
pour
autant
nécessaires
à l’amélioration
de
la vie
dans
notre
village.
| EVOLUTION
DU
MODE
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
(PAV)
|
Courant
2026,
l’installation
de
Points
d’Apports
Volontaires
pour
le
dépôt
direct
du
verre
par
les
habitants
sera
obligatoire. Un
rendez-vous
est
prévu
avec
Madame
DAREL
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
aborder
les
sujets
suivants
:
Compte-tenu
du
nombre
d’habitants
de
Berchères-Sur-Vesgre,
un
total
de
3
sites
de
collecte
sera
nécessaire
-
Quels
seront
les
prérequis
pour
ces
installations
-
Comment
seront
financés
ses
PAV
SYNDICATS
MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
SEBV
|
Une
réunion
de
présentation
du
rapport
d’activité
2024
s’est
tenue
le
04 juin
dernier
à destination
des
maires
ou
de
leurs
représentants.
Cela
a été
l’occasion
de
présenter
les
travaux
des
anciens
syndicats
SIRE2
et
SBVAR
ainsi
que
les
projets
2025
du
nouveau
syndicat
SEBV.
Le
SEBV
regroupe
maintenant
62
communes
et
le
linéaire
de
rivière
en
charge
passe
de
200
à près
de
400
km.
De
nouveaux
statuts
sont
en
préparation
pour
accroître
le périmètre
à l’échelle
du
bassin
versant.
Le
projet
de
continuité
écologique
sur
la Vesgre
à Berchères
sur
Vesgre
est achevé
et
bénéficiera
d’un
suivi.
Le
coût
de
ces
travaux
est
de
175
KE
pris
en
charge
par
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
à hauteur
de
90%.
De
nombreux
projets
aussi
bien
de
restauration
légère
que
de
continuité
écologique
débuteront
en
2025
sur
le
territoire
géré
par
le
SEBV.
Un
accent
important
est
mis
concernant
la
lutte
contre
les
inondations
avec
des
études
-
sur
la régularisation
des
systèmes
d’endiguement :
-
une
étude
globale
des
inondations
sur
le bassin
de
la Vesgre
Une
chargée
de
mission
PI
(Prévention
contre
les
Inondations)
a
également
été
recrutée
et
des
achats
immobiliers
envisagés
pour
en
faire
des
zones
d’expansion.
|SMICA
1)
Le
conseil
syndical
du
17 juin
2025
a entériné
la convergence
des
tarifs
concernant
l’assainissement
de
l’eau
avec -__
la part
fixe
cible
à 75
€
HT
par
un
lissage
sur
3
ans
(2028)
-__
la part
variable
cible
à 2.60
€ HT/m3
à atteindre
en
2032
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
É
F
Page
9 sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
Les
tarifs
de
l’assainissement
fixés
pour
2026
sont
de
:
-_
50
€
HT
pour
l’abonnement
annuel
-
2.2175
E
HT
le m3
Pour
mémoire
les
tarifs
de
2025
sont :
-
35
E
HT
pour
l’abonnement
annuel
-
2.25
€
HT
le
m3
2)
Il
a
également
entériné
l’harmonisation
des
tarifs
de
la
PFAC
(participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif).
Le
tarif de
base
d’un
logement
unique
est
de
4000
€
et
il y
a
modulation
pour
les
logements
multiples.
Les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
en
1
septembre
2025,
étant
précisé
que
la
PFAC
ne
sera
pas
appliquée
suivant
la date
de
délivrance
d’une
autorisation
d’urbanisme
mais
suivant
la date
du
raccordement
effectif au
réseau
d’assainissement.
3)
Tarifs
au
1
avril
2025
concernant
le contrôle
obligatoire
des
branchements
au
réseau
dans
le cadre
des
ventes
immobilières
:
-
Jièe visite
de
diagnostic
: 190
€ TTC
-_
Contre
visite
: 79.20
€ TTC
- _
Pénalité
appliquée
en
cas
de
non
mise
en
conformité
ou
raccordement
dans
les
deux
ans
après
la
mise
en
demeure
à 500
€
4)
Attribution
du
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
qui
permettra
d’avoir
une
connaissance
pleine
et entière
de
l’état
du
réseau
et des
stations
d’épuration
et de
proposer
un
tableau
de
bord
établissant
un
programme
hiérarchisé
et chiffré
des
travaux
d’assainissement
collectif.
COMMUNICATION SANDRA
DAUSEND
BULLETIN
MUNICIPAL
2025
Le
bulletin
municipal,
version
2025 a
été
distribué
aux
habitants
première
quinzaine
de
mai.
Les
retours
sont
très
positifs;
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
remercie
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
participé
à ce
renouveau
mettant
ainsi
en
valeur
la dynamique
de
notre
équipe,
du
personnel
communal
et de
leur
investissement. Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
2026
sera
une
année
d’élection
avec
toutes
les
contraintes
en
découlant,
et demande
que
dès
à présent
les
conseillers
se
penchent
sur
les
articles
du
futur
bulletin.
Madame
Sandra
Dausend
doit
dès
maintenant
établir
un
listing
et
le planning
de
ceux-ci.
MANIFESTATIONS
-— ASSOCIATIONS
- MEDIATHEQUE
GUY
PRADES
- MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
ASSOCIATION
VENEZ
DANSER
!
|
Reconduction
de
la convention
d’occupation
de
la
salle
polyvalente
pour
la prochaine
rentrée
2025.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
:
Ç
Page
10
sur
25
C Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
| MEDIATHEQUE
—
ENQUETE
INTER-VILLAGES
2025
Cette
année
l’Enquête
Inter-Villages
s’est
déroulée
au
château
de
Herces
sur
le thème
«
Harry
Potter
».
Cette
édition
a, de
nouveau
rencontré
un
grand
succès
auprès
des
122
participants
et 25
bénévoles.
Le
soir
110
personnes
sont
restées
pour
le repas
préparé
par
les
cuisiniers
du
château.
Nous
tenons
à
remercier
particulièrement
Ghylaine
BRETTEVILLE
et
Emmanuelle
DONZIER
pour
la
préparation
du jeu, les
participants
pour
leur
bonne
humeur,
les
bénévoles
pour
leur
implication
et bien
entendu,
Matthieu
et Isabelle
POYDENOT
pour
leur
chaleureux
accueil.
DELIBERATION
N°
08-20/06/2025
REGIE
BIBLIOTHEQUE
— RECETTES
EXCEPTIONNELLES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
A
«
L'ENQUETE
INTER-VILLAGES
» 2025
Afin
de
procéder
aux
encaissements
relatifs
aux
coûts
des
participations
à
l'Enquête
Inter-Villages
2025,
il
convient
de
valider
les
différents
tarifs.
Chaque
montant
peut
être
perçu
soit
en
numéraire
soit
par
chèque
bancaire
ou
postal,
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public.
L’encaissement
des
recettes
s’effectue
en
contrepartie
de
la
délivrance
d’un
justificatif
dont
une
copie
est
conservée
pour
envoi
en
Trésorerie.
Comme
pour
la régie
« adhésions
bibliothèque
»,
l’agent
régisseur
est en
charge
des
fonds
perçus
et de
leur
envoi
en
Trésorerie.
Tarifs
prévus
pour
participation :
Participation
à
l’activité
:
Pour
un
adhérent
à la
bibliothèque
2,00€
Pour
un
non
adhérent
à
la bibliothèque
5,00€
Participation
au
repas :
Pour
un
adhérent
à la bibliothèque
8,00€
Pour
un
non
adhérent
à la bibliothèque
10,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
ASSOCIATION
KASSOUMAÏ
|
L'association
Kassoumaï
Eure
et
Loir,
par
le
biais
de
Monsieur
Philippe
DUMAS
membre
et
Maire
de
Saint-Ouen
Marchefroy,
remercie
vivement
le Conseil
Municipal
pour
la confiance
témoignée
en
attribuant
une
subvention
et en
mettant
à disposition
la salle
polyvalente
du
village
pour
un
week-end
en janvier
dernier.
Grâce
à cette
aide,
l’association
continue
à
mener
à
bien
ses
actions
auprès
de
la population
du
village
de
Talloum
au
Sénégal
en
apportant
un
soutien
alimentaire
aux
écoliers
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
en
participant
à
la
construction
d’une
école
maternelle,
en
soutenant
l'installation
d’une
« case
santé
»
(apport
de
médicaments
et
matériels). Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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11
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25
ET Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
| ASSOCIATION
VILLE
ET
VILLAGE
D’ACCUEIL
DES
VEHICULES
D'ÉPOQUE
Berchères-Sur-Vesgre
a sollicité
une
adhésion
au
label
de
l’association.
Malheureusement,
notre
dossier
n’a
pas
été
retenu
car
ne
respectant
pas
le critère
de
« garage
intra-muros
».
CEREMONIE
DU
14
JUILLET
|
Les
festivités
se
dérouleront
le dimanche
13 juillet
2025.
MARCHE
DE
NOËL
2025
Le
prochain
marché
de
noël
aura
lieu
le week-end
des
06
et
07
décembre
2025.
DIVERS
Pour
information,
ci-après,
les
dates
retenues
pour
les
prochains
conseils
municipaux
:
-
Vendredi
26
septembre
2025
-
Vendredi
12
décembre
2025
DECISIONS
MUNICIPALES
PASCAL
PHILIPPOT
DROIT
DE
PREEMPTION
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L
2122.22
du
CGCT),
délibération
10
en
date
du
28
mars
2014.
>
Droit
de
préemption
non
exercé
suite
à la vente
de
3
parcelles.
La
séance
est
levée
à 21
heures
35.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
cf
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
SIGNATURES
DU
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°3
DU
20
JUIN
2025
M.
PHILIPPOT
Pascal
Maire
Absent
représenté
par
M.
G.
PRADES
M.
PRADES
Guy
1*
Adjoint
[AN
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
-
2ème
Adjoint
Mme
COMBELLES
Naz
Mme
DAUSEND
Sandra
Mme
FRADIN
Marine
M.
FREMIN
du
SARTEL
Laurent
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
Absent
représenté
par
Mme
LEVEQUE
M.
L’YVONNET
Christian
Mme
MAC
DAID
Emma
Mme
PETIT
Sara
Absent
sans
pouvoir
Mme
de
PIEDOUE
d'HERITOT
Caroline
Absent
représenté
par
Mme
COMBELLES
Mme
PIERRE
Nelly
M.
PUYBASSET
Louis
Absent
excusé
non
représenté
M.
VEZIEN
Nicolas
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
24/06/2025
12:20
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
ANNEXE
1
MISE
à
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
REGLEMENT
DE
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
DE
BERCHERES-SUR-VESGRE
PRINCIPES
GENERAUX
La
salle
polyvalente
est
mise
à
la disposition
de
toute
personne
qui
en
ferait
la
demande
à la mairie.
La
mairie
se
réserve
le
droit
d’accéder
positivement
ou
non
à cette
demande,
et
en
cas
de
refus
n’aura
aucunement
le besoin
de le
justifier.
La
salle
sera
réservée,
en
priorité,
aux
écoles
et associations
de
BERCHERES
SUR
VESGRE
qui
en
feront
la demande.
Elles
pourront
y organiser
des
assemblées
générales,
réunions,
spectacles
et manifestations
en
rapport
avec
leurs
activités,
selon
un
calendrier
établi
en
début
de
chaque
année
avec
la mairie.
La
salle
peut
être
louée
pour
des
activités
compatibles
avec
les
locaux,
pour
des
fêtes
familiales,
des
programmes
théâtraux
et
musicaux,
des
expositions
artistiques
et tout
autre
évènement
lié
aux
arts
et à
la
culture.
La
commune
se
réserve
le
droit
d’apprécier
ou
non
ledit
caractère
de
ceux-ci,
sans
avoir
à
justifier
sa
décision.
En
cas
de
demande
simultanée,
priorité
sera
alors
donnée
aux
berchériens.
Toute
sous
location
est strictement
interdite,
et donnerait
lieu
de
fait à l’annulation
de
la réservation
sans
aucun
recours.
CONDITIONS
GENERALES
|
Quelles
que
soient
les
conditions
de
mise
à disposition
(occupation
gratuite
ou
location)
Putilisateur
est
seul
responsable
à l’égard
de
la commune,
comme
à celui
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
de
ses
actes
et de
ceux
de
ses
invités.
Il fera
son
affaire
personnelle
à ses
risques
et
périls
et frais,
sans
que
la commune
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée
de
toutes
les
réclamations
faites
par
le
voisinage
ou
des
tiers
notamment
pour
le
bruit,
troubles de
jouissance,
dégradations
diverses.
Toute
nuisance
sonore
est
interdite.
L'utilisateur
devra
veiller
en
particulier
à la fermeture
des
portes
et
fenêtres
(particulièrement
en
période
estivale)
ainsi
qu’aux
claquements
des
portières
des
véhicules
et autres
perturbations
vocales
au
moment
du
départ.
Il s'engage
à respecter
les textes
en
vigueurs
quant
aux
horaires
légaux
liés à ces
nuisances
et assumerait
seul
toute
plainte
ou
poursuite
éventuelle
induite
par
celle-ci.
L’organisateur
ou
locataire
devra
restituer
les
locaux
et
accès
en
état
de
propreté
(salle,
cuisine,
sanitaires,
parking).
Le
carrelage
sera
soigneusement
lavé
et nettoyé
avec
les
produits
appropriés.
Les
abords
extérieurs
seront
également
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
-
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
La
remise
en
état
des
locaux
et alentours
de
la salle
polyvalente,
comprend :
e
Le
balayage
et
le nettoyage
de
toutes
les
surfaces
utilisées
(cuisine,
salle,
patio
et
sanitaires)
e
L’évier
et
les
appareils,
cuve,
lave-vaisselle
et chambres
froides,
devront
être
laissés
propres
(intérieur/extérieur)
o
Les
tables
seront
démontées
et stockées
comme
il se
doit
et
les
chaises
seront
empilées.
e
Il est
interdit
de
toucher
à
l’armoire
électrique ;
°
Les
déchets
devront
être
déposés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet,
à
l’extérieur
de
la
salle
polyvalente, côté
jardin
(ordures
ménagères,
recyclables,
verre)
; le
non-respect
du
tri
pourra
entraîner
l’encaissement
de
la caution
«entretien
».
5,
L'agent
communal
chargé
de
l’entretien
des
locaux
rendra
compte
en
mairie
de
ses
observations.
6.
Au
cas
où
le
lendemain
matin
de
la
manifestation,
les
locaux
et
leurs
abords
n’auraient
pas
été
nettoyés
pour
8
heures
(sauf
dérogation
écrite
de
la
mairie),
cette
opération
sera
effectuée
par
le
personnel
communal
et le chèque
de
caution
sera
encaissé.
4:
Le
bénéficiaire
utilisera
les
locaux
et accès,
dans
le respect
de
l’ordre
public,
de
hygiène
et des
bonnes
mœurs.
8.
Le
loueur
devra
respecter
les
informations
et
recommandations
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
location.
9.
Le
nombre
des
participants
admis
ne
devra
pas,
compte
tenu
de
la
capacité
des
lieux,
excéder
170
personnes
et ce
sous
la responsabilité
du
preneur.
10.
Un
état
des
lieux
sera
établi
conjointement
avec
la Mairie,
au
moment
de
la remise
des
clés
En
cas
de
déprédations
les
frais
de
remise
en
état
seront
à la charge
de
occupant.
Par
déprédations.
il est
entendu
:
>
Bris
de
vitre,
de
mobilier,
d’appareil
sanitaire
>
Appareil
de
cuisine
>
Objet
manquant
>
Fixation
de
clous,
punaises,
ruban
adhésif,
tache
sur
les
murs.
Compte
tenu
des
rénovations
effectuées
(peintures
et
électricité)
dans
la
salle
polyvalente
au
printemps
2025,
les
locataires
seront
responsables
de
toutes
dégradations
éventuelles
sur
les
peintures
neuves.
Nous
rappelons
qu’il
est
interdit
:
e
De
fumer,
de
vapoter
dans
les
locaux
e
De
procéder
à des
modifications
sur
les installations
existantes
e
D'utiliser
des
confettis,
serpentins,
et autres
matériaux
polluants
aussi
bien
dans
la salle
qu’à
ces
abords.
En
cas
de
non-respect,
l’alinéa
6 du
paragraphe
2
précédent
s’appliquera.
e
D’introduire
dans
l'enceinte
des
pétards,
fumigènes ;
©
De
déposer
des
cycles
et cyclomoteurs
à l'intérieur
des
locaux
;
e
D’introduire
des
animaux
même
tenus
en
laisse
;
e
De
clouer,
visser,
punaiser,
agrafer
sur
les
murs,
les
bois
de
charpente
et
le
parquet
;
e
De
fixer
quoi
que
ce
soit
sur
les
rideaux,
sur
les
murs
ou
la charpente ;
e
De
procéder
à tout
branchement
électriques
« sauvages
»
;
e
De
mettre
en
place
dans
l’enceinte
de
la salle
des
appareils
(type
réchaud)
utilisant
du
gaz
en
bouteille ;
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
e
D’utiliser
des
barbecues
à
l’intérieur
des
locaux ;
o
D’utiliser
des
guirlandes
d’illumination
à fixer
aux
murs ;
e
D'’utiliser
des
bougies
ou
toutes
autres
flammes ;
e
De
verrouiller
les
portes
de
sortie
et de
sorties
de
secours ;
©
D’accrocher
des
vêtements
aux
boutons
ou
poignées
des
portes,
des
portes
manteaux
sont
prévus
à cet
effet.
11.
L’utilisateur
s’assurera
de
la
mise
en
place
de
cendriers
extérieurs
et
en
fin
de
manifestation
assurera
leur
évacuation
ainsi
que
le
ramassage
des
mégots.
12.
Les
objets
apportés
par
l’occupant
seront
enlevés
par
ses
soins
dès
la fin
de
la
location.
13.
Les
clés
de
la salle
seront
remises
et rendues
à la mairie
après
constat
d’état
des
lieux.
III-
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
SECURITE
1.
La
commune
est assurée
pour
ses
propres
structures,
ainsi
que
le matériel
lui
appartenant.
2:
Préalablement
à l’utilisation
des
locaux,
l’organisateur
reconnaît :
>
Avoir
souscrit
une
police
d’assurance
spécifique
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
V
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
Putilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
L’attestation
d’assurance
sera
remise
en
mairie
au
plus
tard
lors
du
règlement
du
solde
de
la
location.
Avoir
pris connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s'engage
à les
appliquer.
Avoir
procédé
avec
le représentant
de
la commune
à une
visite
des
locaux.
Avoir
constaté
avec
le représentant
de
la commune,
l’emplacement
des
dispositifs
d’alarme,
des
moyens
d’extinction
(extincteur,
téléphone,
issues
de
secours).
3.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition,
l’organisateur
ou
le
locataire
s’engage :
>
VV OV Y
A
contrôler
les
entrées
et sorties
des
participants
aux
activités
considérées.
À
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
participants.
À
ne
pas
obstruer
les
issues
qui
seront
déverrouillées.
Aucune
installation
ou
aménagement
annexe
(électrique
ou
autres)
ne
sera
acceptée
sans
autorisation
de
la Mairie.
Interdiction
d’utiliser
des
blocs
multiprises.
IV-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
1.
La
mise
à
disposition
gratuite,
ou
la
location,
s’entend
pour
un
usage
normal
de
la
salle,
celle-ci
étant
éclairée
et chauffée
le cas
échéant.
Tarif
2025
Week-end
En
semaine
Participation
énergétique
Selon
délibération
(2
jours)
(1
jour)
du
1‘
octobre
au
31
mars
06-28/02/2025 Habitants
de
la
400,00€
200,00€
80,00€
commune
Habitants
hors
600,00€
300,00€
80,00€
commune
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
Il est
entendu
par
le terme
>
Pour
«2 jours
»
: la prise
de
possession
démarre
le samedi
matin
à partir
de
9h
et sa
restitution
se
fait
à 8h
au
plus
tard
le
lundi
matin.
Tout
dépassement
d’horaire,
sans
accord
préalable,
dûment
notifié
par
écrit,
donnera
lieu,
a un
supplément
forfaitaire
de
100
€.
Ces
horaires
peuvent
être
aménagés
en
accord
avec
les
activités
associatives
de
BERCHERES
SUR
VESGRE.
Réservation : Celle-ci
se
fera
en
mairie
et
prendra
effet
dès
la
constituions
du
dossier.
Dans
le
cas
où
cette
réservation
serait
téléphonique,
un
délai
de
8 jour
calendaire
est
donné
pour
la
régularisation
du
dossier,
passée
cette
date
la salle
serait
à nouveau
considérée
comme
vacante.
Règlement
financier
:
À
la
signature
(réservation)
du
présent
contrat,
le
montant
de
la
location
sera
versé
par
chèque
libellé
à
Pordre
du
Trésor
Public.
Ce
paiement
sera
encaissé
un
mois
avant
la date
de
location.
Cautions
:
>
Versement
d’une
caution
de
900
euros
-pour
la salle
polyvalente-
(chèque
libellé
à l’ordre
du
Trésor
Public).
Cette
caution
sera
conservée
jusqu’à
l’état
des
lieux
de
fin
de
location.
>
Versement
d’une
caution
de
200
euros
-pour
le
ménage-
(chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public).
Cette
caution
sera
conservée
jusqu’à
l’état
des
lieux
de
fin
de
location.
A
la remise
des
clés
pour
l’évènement
le règlement
intégral
de
la
location
devra
avoir
été
effectué.
Les
cautions
seront
restituées
le jour
de
la remise
des
clés
en
mairie
si l’état
des
lieux
ne
fait
pas
apparaître
de
manquements.
Dans
le
cas
contraire,
la
caution
ménage
ne
sera
pas
restituée
en
cas
d’absence
ou
d'insuffisance
de
nettoyage
(paragraphe
2
alinéa
6)
et
la caution
générale
sera
diminuée
de
tout
autre
frais
induit
par
des
dégradations
ou
de
dépassement
d’horaire
(paragraphe
4
alinéa
1).
Condition
d’annulation :
En
cas
d’annulation
de
la réservation
de
la part
du
loueur,
intervenant
moins
de
15
jours
calendaires
avant
la
location
prévue,
il ne
sera
pas
procédé
au
remboursement
du
montant
versé,
à
l’exception
toutefois
de
circonstances
exceptionnelles
(cas
de
force
majeure
: décès,
maladie,
accident)
ou
si
annulation
est
faite
suffisamment
en
avance
par
rapport
à la
date
de
location,
le
montant
de
la
location
pourra
être
reversé
au
loueur
(sur
présentation
d’un
certificat
adéquat).
V=
STATIONNEMENT
Les
véhicules
pourront
stationner
devant
la salle
polyvalente,
place
Raoul
Blavat,
en
laissant
un
libre
accès
au
passage
des
pompiers.
VI-
RESPONSABILITE
La
municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
survenant
à l’intérieur
ou
à l’extérieur
de
la salle
polyvalente
durant
la période
de
location.
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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17
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
| VII-LITIGES
|
A
défaut
d’accord
amiable,
les
contestations
qui
pourraient
s’élever
au
sujet
de
l’interprétation
et de
la
bonne
exécution
du
présent
contrat
seront
portées
devant
la juridiction
compétente
du
lieu
du
présent
acte.
Fait
à Berchères-Sur-Vesgre,
Le
XXXXX
Monsieur
le
Maire
Le
Locataire
Pascal
PHILIPPOT
Faire
précéder
par
la mention
«
lu
et approuvé
»
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
Page
18
sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
ANNEXE
2
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
)
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
es
COMMUNE
DE
BERCHERES
SUR
VESGRE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2023,
Elle
a
été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2024
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir.
——
Effectifs
+
6
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2023
#
fonctionnaires
>
4
fonctionnaires
>2
contractuels
permanents
>
0
contractuel
non
permanent
»
contractuels
permanents
#
contractuel
non
permanent
æ
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
Personnel
temporaire
intervenu
en
2023
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
æ
Répartition
par
filière
et
par
statut
+
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
__Contractuel
Tous
Administrative
50%
50%
50%
Technique
25%
50%
33%
Cats
À
Culturelle
25%
17%
sh
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale Police
#
Catégorie
C
Incendie Animation
|
Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
”
Les
principaux
cadres
d'emplois
s Hommes
Armes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
Adjoints
administratifs
50%
Adjoints
techniques
33%
Contractuels
Adjoints
du
patrimoine
17%
Ensemble
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2023
1
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
”
Répaïrlition
des
agents
à temps
complet
+
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
ou
non
complet
à temps
partiel
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
» Temps
complet
» Temps
non
complet
» Temps
plein
» Temps
partiel
”
Les
2
filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Administrative
100%
0%
Culturelle
100%
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
47
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
50,00
17%
50%
Contractuels
40,00
permanents
|
Ensemble
des
46,67
de
30
à 49
ans
17%
permanents
:
Tranche
d'âge
de-de30ans
17%
rame
MHommes
8
Femmes
* L'âge
moyen
est calculé
sur la base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent temps
plein rémunéré
+
4,88
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2023
> 3,22
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par catégorie
> 1,66
contractuel
permanent
Catégorie A
|
> 0,00
contractuel
non
permanent
Catégorie
8
|
8 882
heures
travaillées
rémunérées
en
2023
Catégorie C
BEN
ET PR
—
Positions
particulières
Aucune
position
particulière
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
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25 Berchères-Sur-Vesgre
—
Mouvements
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
“+
En
2023,
1
arrivée
d'agent
permanent
et
1 départ
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2022
31/12/2023
6
agents
6
agents
1 cf page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le Ler janvier
et le 31 décembre
2023
Fonctionnaires
ù
-20,0%
Contractuels
ñ
100,0%
Ensemble
>
0,0%
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Départ
à la retraite
100%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Arrivées
de
contractuels
100%
* Variation
des
effectifs
:
(effectif physique
rémunéré
au
31/12/2023 -
effectif physique
théorique
témunéré
au
31/12/2022)
/
(Effectif
physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2022)
—
Évolution
professionnelle
æ
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
Aucun
avancement
d'échelon
et
aucun
avancement
de
grade
—
Sanctions
disciplinaires
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2023
Hommes
___Femmes
Sanctions
1° groupe
0
0
Sanctions
2°"
groupe
0
0
Sanctions
3°"
groupe
0
0
Sanctions
4"
groupe
0
0
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—-
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2023
24/06/2025
12:20
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21
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25 Berchères-Sur-Vesgre
—
Budget
et rémunérations
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
+
Les
charges
de
personnel
représentent
27,44
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
720
278
€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
IFSE
:
CIA
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
197
617
€
136
076
€
19
084
€
13
300
€
5750
€
1004
€
1 600
€
1140€
0€
Soit
27,44
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Rémunération
- emploi
non
permanent
:
0€
+
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
s
s
Technique
s
s
Culturelle
s
Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation Toutes
filières
28
010
€
s
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
+
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
14,02
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
14,14%
Contractuels
sur
emplois
permanents
13,80%
Ensemble
14,02%
æ
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le genre
Le
RIFSEEP
à été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi que le CIA Les primes
sont malntenues
en cas de congé
de maladie
ordinaire
3 heures
supplémentalres
réalisées
et
rémunérées
en
2023
74,04
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
en 2023
Fonctionnaires
Contractuels
sur emploi
permanents
MONTaN
snrel
Femmes
Hommes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
PartCIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie C
$
s
s
s
*s:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
24/06/2025
12:20
Page
22
sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
—
Absences
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
”
En
moyenne,
6 jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2023
par
fonctionnaire
ee
le
ETES
Taux
d'absentéisme
>
En
moyenne,
1
jour
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2023
par
agent
contractuel
permanent
Contractuels
ELEC
permanents
permanents
1,64%
0,27%
1,19%
« compressible
» (maladies ordinaires et
accidents de travail)
La
LL
Taux
d'absentéisme
médical
1,64%
0,27%
1,19%
{toutes
absences
pour motif médical)
EE
E_
us
!
Taux
d'absentéisme
global
1,64%
0,27%
1,19%
{toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
etautre)
En
ee
_
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/
(nombre
total d'agents
x 365)
+
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
42,9
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
—
Accidents
du
travail
*
Aucun
accident
du
travail
déclaré
en
2023
——
Prévention
et risques
professionnels
+
ASSISTANTS
DE PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la collectivité
#+
FORMATION Aucune
formation
liée
à la prévention
n'a
été
suivie
—
Handicap
Seules
les collectivités
de plus
de 20 agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 % des
effectifs.
Aucun
travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
“+
DÉPENSES Aucune
dépense
en
faveur
de
la prévention,
de
la sécurité
et de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
#
DOCUMENT
DE PRÉVENTION
La
collectivité
ne
dispose
pas
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
24/06/2025
12:20
Page
23
sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
——
Formation
”
Aucun
agent
litulaire
ou
contractuel
permanent
n'a
#
Aucun
jour
de
formation
suivi
par
des
bénéficié
d'un
départ
en
formation
en
2023
agents
permanents
en
2023 # Catégorie
A
# Catégorie
B
# Catégorie
C
EE
| HR
E
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
# Fonctionnaires
# Contractuels
*
1316
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
2023
>
Aucun
jour
de
formation
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
100
%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
|
”
L'action
sociale
de
la collectivité
- Prestations
servies
directement
par
la
collectivité
——
Relations
sociales
+
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2023
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l'Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
Page
24
sur
25 Berchères-Sur-Vesgre
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
n°3-2025
du
20 juin
2025
—
Précisions
méthodologiques
“+
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
+
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note de lecture : Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
—_x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2023
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées
en Jours
calendalres
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les logiciels
de
pale
3
« groupes
d’absences
»
2. Absences
médicales :
Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
_JLarave
maladie, maladie professionnelle
* Les
absences
pour
‘autres
ralksons" correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de
formation
et les
absences
pour
motif
syndical ou
de
représentation.
3. Absences
Globales
:
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
1. Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
4°
».
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
/
À
;
ÿ
l
DONNÉES
SOCIALES
2023
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
|
(
DES CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
mai
2025
Version
1
Mairie
de
Berchères-sur-Vesgre
—
Place
de
l’Eglise
—
28260
Berchères-sur-Vesgre
24/06/2025
12:20
Téléphone
: 02.37.82.08.28
—
email
: mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
Page
25
sur
25