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Déliberation - TEAQ 2026 759 rue des Ruisseaux Aménagement d enseigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 759 rue des Ruisseaux Aménagement d enseigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
de
au Quo
Î
L ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 759 DU 19 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DES RUISSEAUX (AMÉNAGEMENT D'ENSEIGNE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 août 2026,
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement d'enseigne au n° 15 rue du Général de Gaulle nécessite la réglementation du stationnement rue des Ruisseaux,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 au MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue des Ruisseaux, sur deux emplacements, au droit du
n° 16.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www
felerecours.fr.
Article 7 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Le Maire, Paur le Maire et par délégation, Le
Responsable
du
Service
Vairie, Mickaël MARCHAND Affiché
ie:
25
d
AUS
Exécutoire
le:
25
1,
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