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Procès Verbal - 20220623 Proces Verbal Seance cm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220623 Proces Verbal Seance cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
juin
2022
à 20
heures
30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
TOURNEMIRE,
VIOULAC,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: CARLES-DUBOC,
GRIALOU.
Madame
Delphine
CARLES-DUBOC
a donné
pouvoir
à Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES.
Secrétaire
: Monsieur
Aurélien
ICHES
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 14
— Présents
: 12
— Représenté
: 1 — Absent :
1
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et d’affichage
:
17 juin
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
- Multiple
rural
: demande
de
subvention
chaufferie
bois
- Ecole
: rentrée
2022
(organisation
et convention
personnel
avec
Pruines)
- Ecole
: tarif cantine
+
garderie
- Personnel
communal
: information
sur
régime
indemnitaire
+
règlement
intérieur
- Recrutement
secrétaire
de
mairie
—
information
sur
état
d’avancement
- Point
travaux
en
cours
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Multiple
Rural
« Le
Rougier
» - Rénovation
énergétique
— Subvention
chaufferie
bois
N°
2022-06-23-01
Monsieur
le Maire
présente
le projet
relatif au
multiple
rural
«
Le
Rougier
».
Ce
dernier
fait
l’objet
d’un
appel
d’offre
avec
notamment
le lot
5
relatif au
chauffage.
Il avait
retenu
la mise
en
place
d’une
chaudière
bois. Monsieur
le Maire
indique
que
ce type
de
chauffage
est susceptible
d’être
aidé
par
la Région
au titre
de
son
plan
de
développement
des
chaufferies
biomasse
énergie.
L’assiette
éligible
est
limitée
au
surcoût
d’investissement
par
rapport
à
une
solution
de
référence
correspondant
à
une
installation
de
production
d’énergie
de
même
capacité
en
termes
de
production
effective
d'énergie.
L’aide
régionale
pourra
s’élever jusqu’à
50
%
de
l’assiette
éligible.
L'opération
totale
se
répartit
à hauteur
de
11
206
€
de
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
85
656
€ de
travaux
soit
un
montant
total
de
96
862
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
le montant
des
travaux
-
le plan
de
financement
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
déposer
le dossier
de
subvention
correspondant
et de
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. Mise
à disposition
— Etablissement
accueil
N°
2022-06-23-02
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant : - l'absence
de
moyens
techniques,
de
la
commune
de
NAUVIALE
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
techniques
à effectuer,
- la possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
PRUINES
(12)
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- de
l’autoriser
à signer
avec
la commune
de
PRUINES
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
agent
technique
territorial
de
la
commune
de
PRUINES
auprès
de
NAUVIALE,
une
convention
précisant,
conformément
à
l’article
4
du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et les
modalités
de
contrôle
et d’évaluation
de
leurs
activités
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
l’a autorisé
par
délibération
du
03
Août
2017
à signer
une
convention
avec
la commune
de
PRUINES.
Ce
document
a été
signé
pour
les
périodes
du
04
septembre
2017
au
06 juillet
2018,
du
03
septembre
2018
au
05 juillet
2019,
du
02
septembre
2019
au
03 juillet
2020,
du
28
août
2020
au
06 juillet
2021
et du
O1
septembre
2021
au 06
juillet
2022.
Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
Sur
ces
bases
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
voix
12
POUR,
voix
0 CONTRE
et
1 ABSTENTION
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
pour
l’agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la commune
de
PRUINES.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Tarif
année
scolaire
2022-2023
- CANTINE
N°
2022-06-23-03
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la cantine
et notamment
fait un
état
des
lieux
récapitulatif des
montants
payés
aux
fournisseurs
et des
montants
payés
par
les
parents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
porter
le prix
du
repas
par
enfant
à 4.20
€.
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION.
Tarif
année
scolaire
2022-2023
- GARDERIE
N°
2022-06-23-04
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
et les
tarifs
de
la garderie
: 85
€ pour
les
enfants
qui
rentrent
en
septembre
et 60
€
pour
ceux
qui
rentrent en
janvier.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
décide
que
le
tarif
sera
de
:
-
90
€ pour
les
enfants
scolarisés
en
septembre
-
65€
pour
les
enfants
scolarisés
en janvier DETR
—
VOIRIE
2022
N°
2022-06-23-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
délibération
prise
le
20
janvier
2022,
concernant
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
pour
le
programme
de
travaux
neufs
2022
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
correspondante.
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2022
Madame
La
Secrétaire
Générale
fait
part
de
l’acception
de
la demande
avec
un
taux
retenu
de
subvention
de
25
%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
confirme
l’approbation
du
projet
et accepte
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
des
travaux
:
39
392.55
€
Dépenses
subventionnables
:
39
392.55
€
Taux
de
subvention :
25%
Montant
subvention
DETR
:
9
848.14
€
Emprunt
:
29
544.41
€
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
Multiple
rural
:
Explication
de
la méthode
de
financement
de
la chaufferie
bois
par
Sylvain
Couffignal.
Les
dossiers
de
subvention
sont
complexes à
réaliser.
Le
conseil
reconnaît
la complexité
de
ce
travail
et
remercie
les
gens
qui
y
ont
participé.
Pas
de
questions
de
la part
des
membres
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité. Ecole : Les
enseignantes
font
part
de
la demande
d’une
ATSEM
supplémentaire.
Marie-Hélène
Cavaillès
explique
l’organisation
actuelle
et l’organisation
future
de
l’école
qui
est
envisagée.
Le
but
recherché
est
de
mettre
les
écoliers
dans
les
meilleures
conditions
éducatives
possibles.
Il faut
tenir
compte
des
besoins
des
enseignants,
du
personnel
communal,
des
parents
mais
surtout
ne
pas
négliger
le besoin
des
enfants.
Des
questions
sont
posées
sur
l’organisation
entre
les
employés
communaux.
D’autres
questions
sont
posées
sur
le volume
horaire
du
personnel
communal.
Marie-Hélène
argumente
et justifie
les
choix
à faire.
Un
consensus
général
émerge
autour
des
choix
à effectuer.
Le
conseil
est
sensible
au
travail
réalisé.
Des
remerciements
sont
exprimés.
Cantine : Débat
sur
le prix
appliqué
aux
parents
l’an
prochain.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
interviennent.
Un
accord
est trouvé
au
prix
de
4.20€.
Garderie : Débat
sur
le prix
appliqué
aux
parents
l’an
prochain.
Là
aussi,
un
accord
est
rapidement
trouvé
au
prix
de
90€
l’année
et 65€
pour
ceux
qui
débutent
l’année en
janvier.
Règlement
intérieur
:
Point
sur
le règlement
intérieur
par
Sylvain
Couffignal.
Des
améliorations
sont
envisagées.
Une
saisine
du
Comité
Technique
est
envisagée
pour
l’automne
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
un
nouveau
règlement
avant
la fin
de
l’année. Régime
indemnitaire
:
Explication
des
différentes
possibilités
de
primes
par
le maire.
Des
questions
sont
posées
sur
son
fonctionnement.
Le
comité
Technique a
été
saisi
notamment
pour
instituer
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Recrutement
secrétaire
de
mairie
:
Exposition
de
la procédure
de
recrutement
par
Sylvain
Couffignal.
Des
entretiens
avec
des
candidats
sont
notamment
en cours.
Intervention
des
membres
de
la commission
RH
sur
les
différentes
candidatures
reçues.
L'ensemble
du
conseil
est
déçu
par
le peu
de
candidatures
reçues.
Il décide
de
poursuivre
les
entretiens
et
les
réflexions
pour
faire
un
choix
courant juillet
de
façon
à bénéficier
du
meilleur
tuilage
possible
à partir
d'octobre
2022.
Point
travaux
en
cours :
Point
sur
l’avancement
de
l’assainissement
des
Combret
: arrêt
des
travaux
entre
le 29 juillet
et le
22
août.
Début
des
travaux
d’extension
du
cimetière
fixé
pour
le 4 juillet.
Francis
Tournemire
fait
remonter
un
besoin
de
toilette
public
à Combret.
Des
travaux
de
Point
à Temps
sur
une
partie
de
la voirie
communale
seront
également
effectués.
Subvention
collège
Saint
Joseph
:
Le
collège
St Joseph
de
Marcillac
demande
une
subvention
pour
les
voyages
scolaires
effectués
par
les
élèves
nauvialois
de
cet
établissement.
Sur
le fond
le conseil
municipal
approuve
une
subvention.
Mais
sur
la forme
le conseil
est déçu
de
la
chronologie
des
évènements.
Il souhaiterait
à l’avenir
être
sollicité
en
amont
des
voyages
scolaires
et non
en
aval.
De
plus,
il souhaite
que
l’établissement
soit
transparent
quant
à la subvention
octroyée
par
la
commune
de
Nauviale
auprès
des
parents
des
élèves
nauvialois.
Une
subvention
de
20€
par
enfant
est
actée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
C
IGNAL
Aurélien
ICHES
TT