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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Caumont-sur-Durance.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Tourisme,
SE CAUMONT
SK SUR DURANCE
HABITAT&DEVELOPPEMENT DE Vaucluse
Conçu par
Dressé par
B.WIBAUX
JB.PORHEL
A.BARBIEUX
COMMUNE
Ingénieur aménagement rural
Direction animation
Chargé de mission Urbanisme
Chargé d’opération Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
EXTRAIT DE PLANS DES
SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE (SUP)
CAUMONT SUR DURANCE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE PIECE N°6-1
21/07/2016 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 1
SOMMAIRE
SERVITUDE A3 ..................................................................................................2
SERVITUDE A4 ..................................................................................................4
SERVITUDE AC1 ................................................................................................6
SERVITUDE AC2 ................................................................................................10
SERVITUDE EL3 ................................................................................................13
SERVITUDE I1 (SPSE) .......................................................................................15
SERVITUDE I1 bis (TRAPIL)..............................................................................17
SERVITUDE I2 ...................................................................................................19
SERVITUDE I3 ...................................................................................................21
SERVITUDE I4(A) ..............................................................................................25
SERVITUDE Int1 ...............................................................................................27
SERVITUDE PT3 ................................................................................................30
SERVITUDE T1 ..................................................................................................32 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 2
SERVITUDE A3 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : A3
INTITULE DE LA SERVITUDE
Dispositifs d'irrigation
Seritudes pouvant être rendues applicables aux terrains
riverains des canaux d'irrigation et émissaires
d'assainissement des terres.
Servitudes de passage des engins mécaniques d'entretien
et de dépôt des produits de curage et faucardement.
TEXTES INSTITUTIFS
Articles 128-6 et 138-1 du code rural,
articles devenus L. 152-7 et L. 152-13 du code rural
GESTIONNAIRE
Association Syndicale Autorisée du Canal St-Julien
OBJET LOCAL
Ouvrage d'amenée d'eau à partir du Canal Mixte
Canal principal
Canal secondaire de Cabedan Vieux
38 filioles syndicales
ACTE DE CREATION
Loi du 14 floréal an XI
Arrêté préfectoral du 30/07/1818
DETAIL
Irrigation des terres à partir des eaux de la Durance.
Zone d'action : Communes de Cheval-Blanc,
Cavaillon, Isle-sur-Sorgue, Le Thor et Caumont.
Bandes de servitudes à partir de la rive :
Servitude de recul de 6m, en bordure des canaux,
pour les constructions et les aménagements de bassin
de rétention d'eaux pluviales.
Servitude de 4m, pour le passage desengins mécaniques
en bordure des canaux.
Servitude de 2m, pour le dépôt des produits de curage
et de faucardement en bordure des canaux.
Servitude de 2m, pour le passage d'agent du syndicat pour
la surveillance et l'exploitation des réseaux d'irrigation.
Servitude de trefonds relative aux canalisations d'irrigation
sous pression enterrées appartenant à l'ASA du Canal
st-Julien.
Servitude d'aqueduc pour les fossés privés d'arrosage
collectifs et individuels, pour le passage de l'eau avec
un passage d'une personne en bordure pour l'arrosage
des fonds supérieurs vers les fonds inférieurs.
LEGENDE
Représentation graphique de la servitude
Canaux d'irrigation à ciel ouvert
F 225 450 876 sas r
Zone Oérimètre -
AGA Canal Baini-Julien
Echelle : 1/12 000
[| Réseaux suus-pression foar
LA Filiale syndicale
# Canaux maîtres
Fossés privés d'arosages |
co || | 19/03/2005
Source : A.S.A. du Canal St-Julien. Année 2009
Cartographie : Scan document
Nom de fichier : SUP-A3 0907 _84034_01
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 3 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 4
SERVITUDE A4 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : A4
INTITULE DE LA SERVITUDE
Concervation des eaux
Servitudes concernant les terrains riverains des cours
d'eaux non domaniaux ou compris dans l'emprise du
lit de ces cours d'eau.
Servitude de passage permettant l'exécution des travaux
ainsi que l'exploitation et l'entretien des ouvrages
MINISTÈRE
Ministère de l'Agriculture
Aménagement, Collectivités locales, Urbanisme et Paysage.
TEXTES INSTITUTIFS
articles L. 215-4 et L. 215-5 du code de l'environnement
ainsi qu'à l'article L. 151-37-1 du code rural,
y compris les servitudes instituées en application du
décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 validées
dans les conditions prévues au IV de l'article L. 211-7
du code de l'environnement
GESTIONNAIRE
Association Syndicale du Petit Mourgon
ACTE DE CREATION
Arrêté préfectoral n°1191 du 01/04/1972
GESTIONNAIRE
Association des Fossés de la Plaine
ACTE DE CREATION
Arrêté préfectoral n°4607 du 08/11/1985
Décret 59.96 du 07/01/1959
OBJET LOCAL
Liste de parcelles
DETAIL
Les riverains de ces Mayres ont obligation
de réserver le libre passage des engins de curage
et de faucardement ainsi que du personnel attaché à ces
travaux. De recevoir les dépôts provenant du curage,
dans une bande de 4m à partir de la berge.
Plans : Néant
Source : Associations Syndicales. Année 1985
Cartographie : Néant
Nom de fichier : SUP-A4_0907_84034_01
Liste des cours d'eau non domaniaux
grévés de la servitude de 4m
pour le libre passage des engins mécaniques de curage et de faucardement.
Association Syndicale du Petit Mourgon
Communes de Caumont et du Thor :
-Petit Mourgon (6300m)
Commune du Thor (fossés anciens) :
-Riaille (3828m)
-Aubecourbe (1325m)
-Ribère (2468m)
-Carmes (787m)
-Paillousas (1253m)
-Campredon (2038m)
Commune du Thor (fossés nouveaux) :
-Coussaude (450m)
-Campredon et Coussaude (650m)
-\/allabregue (300m)
-Fourniguier (983m)
-St-Estève (1350m)
Commune de Caumont, (fossés anciens) :
-Hermas (2850m)
-Amouriers (1980m)
-\alleonières (483m)
Commune de Caumont, (fossés nouveaux) :
-Fossé n°1 des Clos (650m)
-N°2 des Clos (1081m)
-N°3 Gratte Teste (945m)
-N°4 Gratte Teste (691m)
-N°5 Gratte Teste et Hermas (892m)
-N°6 du Coulon (460m)
Association Syndicale des Fossés de la Basse Plaine
-Mayre de l'Islette
-Mayre des Morts
-Mayre des Argentons
-Mayre des Pesquiers
-Mayre de la Roubine
-Mayre de la Petite Roubine
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 5 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 6
SERVITUDE AC1 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : AC1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Périmètre de protection des monuments historiques
inscrits et classés
MINISTÈRE
Ministère de la Culture - 5.D.A.P.
TEXTES INSTITUTIFS
- Périmètres de protection des monuments historiques
classés ou inscrits.
Ils résultent des dispositions combinées des articles
er et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913.
- Code du Patrimoine, articles L.621-30 à L.621-32
GESTIONNAIRE
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
du Vaucluse (S.D.A.P.)
OBJET LOCAL
Ancienne chapelle St-Symphorien
ACTE DE CREATION
Classé par arrêté du 29/03/1699
Cadastre : Section B n°66.
OBJET LOCAL
Ancienne chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Inscrit par arrêté du 02/12/1950
Cadastre : Section F n°398
DETAIL
Le périmètre impacte les communes
d'Avignon et de Caumont (dép. 64)
et Cabanes (dép. 13)
+
mn
Limite communale
+7hn
QG)M Z
Représentation graphique de la servitude
MH. Inscrit et son périmètre de 500m
MH. Classé
MIE 7 Périmètre de 500m du MH. Classé Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : S.D.A.P. Année 2006
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier : SUP-AC1_0907_84034 01
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 7 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : AC1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Périmètre de protection des monuments historiques
inscrits et classés
MINISTERE
Ministère de la Culture - S.D.A.P.
TEXTES INSTITUTIFS
- Périmètres de protection des monuments historiques
classés ou inscrits.
Ils résultent des dispositions combinées des articles
fer et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913.
- Code du Patrimoine, articles L.621-30 à L.621-32
GESTIONNAIRE
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
du Vaucluse (S.D.A.P.)
OBJET LOCAL
Ancienne chapelle St-Symphorien
ACTE DE CREATION
Classé par arrêté du 29/03/1899
Cadastre : Section B n°66.
OBJET LOCAL
Ancienne chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Inscrit par arrêté du 02/12/1950
Cadastre : Section F n°398
DETAIL
Le périmètre impacte les communes
d'Avignon et de Caumont (dép. 64)
et Cabanes (dép. 13)
LEGENDE
+
l Limite communale
Représentation graphique de la servitude
MH. Insctit et son périmètre de 500m
MH. Classé
Périmètre de 500m du MH. Classé NE
Plan de situation - Echelle 1725000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : S.D.A.P. Année 2006
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier : SUP-AC1_0907_84034_02
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 8 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : AC1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Périmètre de protection des monuments historiques
inscrits et classés
MINISTERE
Ministère de la Culture - S.D.A.P.
TEXTES INSTITUTIFS
- Périmètres de protection des monuments historiques
classés ou inscrits.
ls résultent des dispositions combinées des articles
er et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913.
- Code du Patrimoine, articles L.621-30 à L.621-32
GESTIONNAIRE
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
du Vaucluse (S.D.A.RP)
OBJET LOCAL
Ancienne chapelle St-Symphorien
ACTE DE CREATION
Classé par arrêté du 29/03/1699
Cadastre : Section B n°66.
OBJET LOCAL
Ancienne chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Inscrit par arrêté du 02/12/1960
Cadastre : Section F n°396
DETAIL
Le périmètre impacte les communes
d'Avignon et de Caumont (dép. 64)
et Cabanes (dép. 13)
LEGENDE
Limite communale
L +
Représentation graphique de la servitude
MH. Inscrit et son périmètre de 500m
MH. Classé
N 1 12 Périmètre de 500m du MH. Classé Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : S.D.A.P. Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier: SUP-AC1_0907_64034_ 03
LES AOPTS
LES APRGEMTO
D
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 9 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 10
SERVITUDE AC2 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : AC2
INTITULE DE LA SERVITUDE
Protection des sites
Servitudes de protection des sites et des monuments
naturels fréserves naturelles)
MINISTERE
Ministère de l'Environnement -
Direction de l'Urbanisme et des Paysages.
TEXTES INSTITUTIFS
Code de l'Environnement,
articles L341-1 à L341-22 (Titre M-Chäpitre 1er)
- L341 (loi du 02/05/1930) Sites Classés,
bénéficiant d'une protection destinée à maintenir
leur intégrité et leur qualité notamment paysagère.
- L332 Réserves Naturelles,
visent à protéger une partie du territoire où le
milieu naturel présente une qualité particulière.
GESTIONNAIRE
Direction Régional de l'Environnement (DIREN - PACA)
Service Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine (SDAP)
OBJET LOCAL
Site de l'ancienne Chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Site inscrit le 16/12/1943
OBJET LOCAL
Site de l'ancienne Chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Site classé le 10/09/1961
LEGENDE
Représentation graphique de la servitude
Site classé
FF Site inscrit
Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source: Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier : SUP-AC2_0907_64034 01
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 11 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : AC2
INTITULE DE LA SERVITUDE
Protection des sites
Servitudes de protection des sites et des monuments
naturels (réserves naturelles)
MINISTERE
Ministère de l'Environnement -
Direction de l'Urbanisme et des Paysages.
TEXTES INSTITUTIFS
Code de l'Environnement,
articles L341-1 à L341-22 (Titre V-Châpitre 1er)
- L341 (loi du 02/05/1930) Sites Classés,
bénéficiant d'une protection destinée à maintenir
leur intégrité et leur qualité notamment paysagère.
- L332 Réserves Naturelles,
visent à protéger une partie du territoire où le
milieu naturel présente une qualité particulière.
GESTIONNAIRE
Direction Régional de l'Environnement (DIREN - PACA)
Service Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine (SDAP)
OBJET LOCAL
Site de l'ancienne Chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Site inscrit le 16/12/1943
OBJET LOCAL
Site de l'ancienne Chartreuse de Bonpas
ACTE DE CREATION
Site classé le 10/09/1961
LEGENDE
Représentation graphique de la servitude
M Site classé
EF Site inscrit
Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : Année 2006
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier: SUP-AC2_0907_64034 02
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 12 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 13
SERVITUDE EL3 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : EL3
INTITULE DE LA SERVITUDE
Navigation intérieure
Servitudes de halage et de marchepied
TEXTES INSTITUTIFS
Articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial
et de la navigation intérieure
et par l'article 424 du code rural.
Article devenu L. 235-9 du code rural -
NB : article devenu L2131-2
du code générale de la propriété des personnes publiques.
GESTIONNAIRE
Direction Départementale Equipement et Agriculture
de Vaucluse (D.D.E.A.)
OBJET LOCAL
Cours d'eau et zone autour du cours d'eau.
Délimitation du Domaine Public Fluvial
de la Durance (D.P.F.)
depuis le pont de la RN 538 à Cavaillon
au pont de la RN 7 à Caumont-sur-Durance.
Servitude de marchepied de 3.25m s'appuyant
sur la limite du DPF de la Durance.
ACTE DE CREATION
Arrêté préfectoral du 27/03/1981
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Limite communale
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Représentation graphique de la servitude
Délimitation du D.P.F.
| Zone de dépôt
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Plan de situation - Echelle 1/25000
Source : S.N.R.S. Année 2008
Cartographie : ®I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-EL3_0907_84034_01
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 14 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 15
SERVITUDE I1 (SPSE) \ ne RE De } NA \£ y
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Hydrocarbures liquides FINS j Ye LE AN DK
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Servitudes concernant les hydrocarbures À Men Fos HUE Le tp s.Té) — A LPEUE
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-Article 11 de la loi de finances n° 58 336 du 29/03/1958 eg | À 1 | JL RSS
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Décret d'application n° 59 645 du 16/06/1959 ;| AT NN. LE sit
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Plan de situation - Echelle 1/25000
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Source: S.P.S.E. Année 2008
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 16 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 17
SERVITUDE I1 bis (TRAPIL) Hydrocarbures liquides
Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation
de pipelines par la société d'économie mixte des
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CAUMONT-SUR-DURANCE sa, tre ET R PNR
Servitude d'utilité publique : Ibis art CENT A EC Er NOYE
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et du décret n° 59-645 du 16 mai 1959
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GESTIONNAIRE 4
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Pipeline : Fos_Langres
ACTE DE CREATION
D.U.P. par décret du 21/05/1957 annulé et remplacé par E L: TES QUE") |
le décret du 29/05/1959 LP ER one
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S.U.P. définie par le décret n°50-836 du 08/07/1950 Fa Te TR L NE A
pris pour application de la loi n°49-1060 du 02/08/1 949. ll AGENTY
modifié par décret n°6382 du 04/02/1963. RO > CP SE SZ Bon REC £ ù
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qui correspond à une servitude de passage. L ba + ' j e \ ST à
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-Dans une bande de 5m de largeur (zone forte de protection) où sont le EN ee.
enfouies les canalisations, il est interdit : sos 2 PET ETF 17
-D'édifier une construction en dur même si ces fondations ont une dr. : D 24/7 51 ù
profondeur inférieure à 0.60m je L. = EX AS Y\ M SN
-D'effectuer des travaux de toute nature y compris les façons culturales Ce mi Vas go \ 4 EM is à plus de 0.60m. À PS. 2% n, it S LCA \ ï N
“L'exploitant de la canalisation a le droit, à l'intérieur d'une bande de terrain iè, 30 Pa ss = etwSLPS _) | NN eyreve hi de 15m de largeur garantie par la servitude de passage au profit de l'Etat : RS PL À ——— RS SEK de + a Le Plan,
-D'accéder en tout temps, en particulier pour effectuer les travaux PA we An TE TT du er NT 4(.:
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d'entretien et de réparation SE D Hate SE à
-D'essarter tous les arbres et arbustes on" se: je ai > 3
-De construire, en limite des parcelles cadastrales, des bornes ou balises \ Sim An > on nr l: A RE D ; € 22
indiquant l'emplacement de la conduite. KT ne chissage 7 HT cat + Ve _. ee
SE Ré à RC É Canton 75 © NS. KE =
*Les propriétaires ou leurs ayant droits sont tenus de : SEM OS 2 AE . Chban ! JS FAR «NE LT
-Ne procéder à aucune plantation d'arbres dans la bande de 15m Da Ÿ mp Te TS un RE A. as Le SN he 17 HR ù
-S'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à si k =: Sd s' Fins dae ; rs À ie SR re À */ 77, D
l'entretien et à la conservation de l'ouvrage EN CE & à = pat. 1 frmn) eu,
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-Dénoncer, en cas de vente ou d'échange de parcelles en cause, C À de 2 RU RTS le E Leg mA
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Plan de situation - Echelle 1/25000 us Es
Source : TRAPIL. Année 2008 AXE NE NT AAA © [ TL .df NT -yhle Cartographie : ®I.G.N. Scan25© EAN À LE FX eh à ONCE de D tu LT Varhe ER RE OMNNE - LL
Nom de fichier : SUP-l1bis_0907_84034_01 "Ti \ 4 CE ( RU
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 18 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 19
SERVITUDE I2 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : 12
INTITULE DE LA SERVITUDE
Energie hydraulique
Servitudes relatives à l'ufilisation de l'énergie
des marées, des lacs et des cours d'eau
en faveur des concessionnaires d'ouvrages
déclarés d'utilité publique.
MINISTERE
Ministère de l'industrie
TEXTES INSTITUTIFS
-Périmètres auxquels s'applique la servitude
de submersion et d'occupation temporaire instituée
par l'article 4 de la loi du 16 octobre 1919
et relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
Entreprises concédées, article 4
GESTIONNAIRE
EDF Production Région P.A.C.A.
OBJET LOCAL
Aménagement de la Basse Durance
Chute de Salon
Barrage et prise d'eau de Bonpas
ACTE DE CREATION
Décret du 06/04/1972
LEGENDE
F5 Limite communale
Représentation graphique
Energie hydraulique
Plan - Echelle: 1/ 2500°
Source: EDF, année 2012
Carto: N_ BATet N_ PARCEL_BDP_084_2010
Nom de fichier: SUP42_ 1307. _ 84034. 01 AVIGNON
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 20 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 21
SERVITUDE I3 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : 13
INTITULE DE LA SERVITUDE
Gaz
Servitudes relatives à l'établissment des canalisations
de distribution et de transport de gaz
MINISTERE
Ministère de l'Industrie -
Direction Régionale de
l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
TEXTES INSTITUTIFS
Périmètres à l'intérieur desquels ont été instituées
des servitudes en application :
- Loi du 15 juin 1906 modifiée, articles 12 et 12 bis.
- Loi de finances du 13 juillet 1925, article 298.
- Loi n°46-628 du 08/04/1946, article 35
servitude s'appliquant dès la DUP de travaux.
- Décret n°64-481 du 23/01/1964, article 25.
- Circulaire 73.49 du 12/03/1973
(couloirs de lignes et leurs fondements)
- Décret 91.1147 du 14/10/1991.
- Arrêté interministériel du 04/08/2006
GESTIONNAIRE : GRTgaz
OBJET LOCAL
-DN 100 Avignon _ Cavaillon
Bande de 4m de large.
-DN 600 Fos_Tersanne
Bande de 10m de large,
3m à gauche et 7m à droite
dans le sens Sud-Nord.
-DN 80 Caumont-sur-Durance DP Bt
(tracé non fourni. Voir gestionnaire)
ACTE INSTITUTIF
Arrêté du 28/10/1973 sk Les %
LEGENDE
J
Limite communale
[, 1
Représentation graphique de la servitude
DN 100
DN 600
Canalisation hors service,
partiellement démentelée.
Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/10000
Source : GRTgaz. Année 2009
Cartographie : @I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-13_0907_84034_01
5
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 22 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : 13
INTITULE DE LA SERVITUDE
Gaz
Servitudes relatives à l'établissment des canalisations
de distribution et de transport de gaz
MINISTERE
Ministère de l'Industrie -
Direction Régionale de
l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
TEXTES INSTITUTIFS
Périmètres à l'intérieur desquels ont été instituées
des servitudes en application :
- Loi du 15juin 1906 modifiée, articles 12 et 12 bis.
- Loi de finances du 13 juillet 1925, article 298.
- Loi n°46-628 du 08/04/1946, article 35
servitude s'appliquant dès la DUP de travaux.
- Décret n°64-481 du 23/01/1964, article 25.
- Circulaire 73.49 du 12/03/1973
(couloirs de lignes et leurs fondements)
- Décret 91.1147 du 14/10/1991.
- Arrêté interministériel du 04/08/2006
GESTIONNAIRE : GRTgaz
OBJET LOCAL
-DN 100 Avignon _ Cavaillon
Bande de 4m de large.
-DN 600 Fos_Tersanne
Bande de 10m de large,
3m à gauche et 7m à droite
dans le sens Sud-Nord.
-DN 80 Caumont-sur-Durance DP Bt
(tracé non fourni. Voir gestionnaire)
ACTE INSTITUTIF
Arrêté du 28/10/1973
LEGENDE
J
Limite communale
[, —J
Représentation graphique de la servitude
DN 100
DN 600
Canalisation hors service,
partiellement démentelée.
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Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/10000
Source : GRTgaz. Année 2009
Cartographie : @I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-13_0907_84034_02
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 23 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : 13
INTITULE DE LA SERVITUDE
Gaz
Servitudes relatives à l'établissment des canalisations
de distribution et de transport de gaz
MINISTERE
Ministère de l'Industrie -
Direction Régionale de
l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
TEXTES INSTITUTIFS
Périmètres à l'intérieur desquels ont été instituées
des servitudes en application :
- Loi du 15 juin 1906 modifiée, articles 12 et 12 bis.
- Loi de finances du 13 juillet 1925, article 298.
- Loi n°46-628 du 08/04/1946, article 35
servitude s'appliquant dès la DUP de travaux.
- Décret n°64-481 du 23/01/1964, article 25.
- Circulaire 73.49 du 12/03/1973
(couloirs de lignes et leurs fondements)
- Décret 91.1147 du 14/10/1991.
- Arrêté interministériel du 04/08/2006
GESTIONNAIRE : GRTgaz
OBJET LOCAL
-DN 100 Avignon _ Cavaillon
Bande de 4m de large.
-DN 600 Fos_Tersanne
Bande de 10m de large,
3m à gauche et 7m à droite
dans le sens Sud-Nord.
-DN 80 Caumont-sur-Durance DP Bt
(tracé non fourni. Voir gestionnaire)
ACTE INSTITUTIF
Arrêté du 28/10/1973)
LEGENDE
4
Limite communale
[, —J
Représentation graphique de la servitude
DN 100
DN 600
Canalisation hors service,
partiellement démentelée.
Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/10000
Source : GRTgaz. Année 2009
Cartographie : ®I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-13_0907_84034_03
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 24 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 25
SERVITUDE I4 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : 14
INTITULE DE LA SERVITUDE
Electricité
Servitudes relatives à l'établissement des
canalisations électriques
MINISTERE
Ministère de l'Industrie -
Direction du Gaz, de l'électricité et du charbon.
TEXTES INSTITUTIFS
Périmètres à l'intérieur desquels ont été instituées
des servitudes en application :
- Loi du 15 juin 1906 modifiée, articles 12 et 12 bis.
- Loi de finances du 13 juillet 1925, article 298.
- Loi n°46-628 du 08/04/1946, article 35
servitude s'appliquant dès la DUP de travaux.
- Décret n°64-481 du 23/01/1964, article 25.
- Circulaire 73.49 du 12/03/1973
(couloirs de lignes et leurs fondements)
- Décret 91.1147 du 14/10/1991.
GESTIONNAIRE
Société de Réseau de Transport d'Electricité
(RT.E;)
OBJET LOCAL
-Ligne 63000 volts Avignon _ Caumont
dérivation Le Thor
-Ligne 63000 volts Chateauneuf-de-Gadagne _ Caumont
-Ligne 63000 volts Cavaillon _ Chateauneuf-de-Gadagne
dérivation Le Thor.
Couloir de 50m de large pour les 63000 volts
hors Espaces Boisés Classés (EBC),
axé sous le tracé des ouvrages.
LEGENDE
J
Limite communale
[,
Représentation graphique de la servitude
€ > Ouvrage d'énergie électrique à Haute Tension
indice B > 50 000 Volts
Plan de situation - Echelle 1/25000
Source : RTE. Année 2008
Cartographie : ®I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-I4_0907_84034_01
Avignon _ Caum |
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 26 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 27
SERVITUDE Int1 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : Int1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Cimetières
Servitudes au voisinage des cimetières
TEXTES INSTITUTIFS
Aspect règlementaire :
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
-Articles L.2223-1, L.2223-2, L.2223-5, L.2223-6, L.2223-7,
R.2223-1 et R.2223-7
CODE DE L'URBANISME :
- Articles L.421-1, L.422-2
- Circulaire n°75-669 du 29/12/1975, relative à la création
et à l'agrandissement des cimetières.
Nature des servitudes :
- Circulaire n°78-195 du 10/05/1978, relative à la création
à la translation et à l'agrandissement des cimetières.
- Loi n°65-772 du 25/07/1985 (art.45)
modifiant l'article L.361-1 du code des communes
- Décret n°86-272 du 24/02/1986 pris en application de
l'article 45 a modifié l'article R.361-3 du code des communes
Application des servitudes :
- Circulaire du ministère de l'intérieur du 03/03/1986 pour
application de l'art.45 de la loi du 25/07/1985
modifiant l'article L.362-1 du code des communes
GESTIONNAIRE
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.8.8.)
OBJET LOCAL
Cimetière de Caumont-sur-Durance
LEGENDE
+
Limite communale
+ |
Représentation graphique de la servitude
Cimetière
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Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : D.D.A.S.S. Année 2008
Cartographie : @.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier: SUP-Int1_0907_84034 01
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 28 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : Int1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Cimetières
Servitudes au voisinage des cimetières
TEXTES INSTITUTIFS
Aspect règlementaire :
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
-Articles L.2223-1, L.2223-2, L.2223-6, L.2223-6, L.2223-7,
R.2223-1 et R.2223-7
CODE DE L'URBANISME :
- Articles L.421-1, L.422-2
- Circulaire n°75-669 du 29/12/1975, relative à la création
et à l'agrandissement des cimetières.
Nature des servitudes :
- Circulaire n°78-195 du 10/05/1978, relative à la création
à la translation et à l'agrandissement des cimetières.
- Loi n°86-772 du 25/07/1988 (art.45)
modifiant l'article L.361-1 du code des communes
- Décret n°86-272 du 24/02/1986 pris en application de
l'article 45 a modifié l'article R.361-3 du code des communes
Application des servitudes :
- Circulaire du ministère de l'intérieur du 03/03/1986 pour
application de l'art.45 de la loi du 25/07/1986
modifiant l'article L.362-1 du code des communes
GESTIONNAIRE
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.8.)
OBJET LOCAL
Cimetière de Caumont-sur-Durance
LEGENDE
[ +
Limite communale
Ce =!
Représentation graphique de la servitude
Cimetière
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Plan de situation - Echelle 1/25000
Plan détaillé - Echelle 1/5000
Source : D.D.A.S.S. Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25© + Cadastre DGI 2001
Nom de fichier : SUP-Int1_0907_64034 02
LES ANPTS
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 29 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 30
SERVITUDE PT3 NOM OFFICIEL
CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : PTS
Télécommunications
Servitudes relatives aux communications
téléphoniques et télégraphiques JL PE
| L'4 |
TEXTES LEGISLATIFS \ 4 LÉ | ii #1 ou -Code des postes et des communications électroniques L NE Saum TIHOI l
article L45-9 à L53
- Code de l'environnement LA L554-1 à L554-5 et R554-1 à R554-38 va |
OBJET LOCAL \
AN Câble de télécommunications à fibre optique 2° " À \ «
\ Domai ne Lyon _ Marseille F005 Le Pontet _ Cavaillon Ê (1 St-Pierre À ACTE INSTITUTIF A',\ \\ id: 4
Arrêté interrninistériel n° 665 du 03/12/1991 à L'ui br x |
* tronçon 110
GESTIONNAIRE
France Télécom
1°
/ D
f
RS CA lès Plaines
LEGENDE
M1 Limite communale
Représentation graphique
= Câble de télécommunication
Plan - Echelle : 1/ 8000°
Source : France Télécom, année 1990
Carto : N_SCAN25 TOPO_R93_ 2011
Nom de fichier : SUP-PT3_1307_84034 01
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 31 Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 32
SERVITUDE T1 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : T1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Voies ferrées
Servitudes relatives aux chemins de fer
Zones de servitudes relatives aux chemins de fer
Servitude de visibilité sur les voies publiques
TEXTES INSTITUTIFS
Loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer.
Article 6 du décret du 30/10/1935 modifié
portant création de servitudes de visibilité
sur les voies publiques
article abrogé, voir l'article
L. 114-6 du code de la voirie routière.
GESTIONNAIRE
SNCF
OBJET LOCAL
Ligne TGV Méditerranée
prolongement de la ligne sud-est
de Valence à Marseille et Montpellier
ACTE DE CREATION
TITRE ler: Dispositions communes
aux voies du domaine public routier
Chapitre [V : Riveraineté
Section 1 :Servitudes de visibilité, article L.114-6.
Ti - Zone ferroviaire en bordure de laquelle
peuvent s'appliquer les servitudes relatives
au chemin de fer.
Représentation
Ligne de chemin de fer et zone autour.
LEGENDE
Limite communale
|| Représentation graphique de la servitude Voie ferré
Détail des limites
7777 Emprise de la voie ferrée R
Plan de situation - Echelle 1/25000°
Plan détaillé - Echelle 1/10000°
Source : S.N.C.F. Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25©
Nom de fichier: SUP-T1_0907_64034 01
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Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 33 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : T1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Voies ferrées
Servitudes relatives aux chemins de fer
Zones de servitudes relatives aux chemins de fer
Seritude de visibilité sur les voies publiques
TEXTES INSTITUTIFS
Loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer.
Article 6 du décret du 30/10/1935 modifié
portant création de servitudes de visibilité
sur les voies publiques
article abrogé, voir l'article
L. 114-6 du code de la voirie routière.
GESTIONNAIRE
SNCF
OBJET LOCAL
Ligne TGY Méditerranée
prolongement de la ligne sud-est
de Valence à Marseille et Montpellier
ACTE DE CREATION
TITRE ler: Dispositions communes
aux voies du domaine public routier
Chapitre [V : Riveraineté
Section 1 :Servitudes de visibilité, article L.114-6.
Ti - Zone ferroviaire en bordure de laquelle
peuvent s'appliquer les servitudes relatives
au chemin de fer.
Représentation :
Ligne de chemin de fer et zone autour.
LEGENDE
Limite communale
|| Représentation graphique de la servitude Voie ferré
Détail des limites
D Emprise de la voie ferrée N
Plan de situation - Echelle 1/25000°
Plan détaillé - Echelle 1/10000°
Source : S.N.C.F. Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-T1_0907 84034 02
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 34 CAUMONT-SUR-DURANCE
Servitude d'utilité publique : T1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Voies ferrées
Servitudes relatives aux chemins de fer
Zones de servitudes relatives aux chemins de fer
Servitude de visibilité sur les voies publiques
TEXTES INSTITUTIFS
Loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer.
Article 6 du décret du 30/10/1935 modifié
portant création de servitudes de visibilité
sur les voies publiques
article abrogé, voir l'article
L. 114-6 du code de la voirie routière.
GESTIONNAIRE
SNCF
OBJET LOCAL
Ligne TGY Méditerranée
prolongement de la ligne sud-est
de Valence à Marseille et Montpellier
ACTE DE CREATION
TITRE ler: Dispositions communes
aux voies du domaine public routier
Chapitre [V : Riveraineté
Section 1 :Servitudes de visibilité, article L.114-6.
Ti - Zone ferroviaire en bordure de laquelle
peuvent s'appliquer les servitudes relatives
au chemin de fer.
Représentation :
Ligne de chemin de fer et zone autour.
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LEGENDE
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+ —1 v » : Représentation graphique de la servitude e , | RD | « les (a. etite
Voie ferré « , à ne MN te LS 0 nr ———— Détail des limites
2) Emprise de la voie ferrée o|+ ® « L Sur Ne , "ND k -B
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Plan de situation - Echelle 1/25000°
Plan détaillé - Echelle 1/10000°
Source : S.N.C.F. Année 2008
Cartographie : @I.G.N. Scan25©
Nom de fichier : SUP-T1_0907_84034 03
Servitudes d’Utilité Publique – Extraits de plans
Plan Local d’Urbanisme Commune de Caumont-sur-Durance 35