Arrêté - AT2023 311

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Arrêté - AT2023 311 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 311)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

i Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 — 311

MISE EN PLACE D'UNE BARRIÈRE PROVISOIRE RUE DE LA TREILLE SECURISANT L'ENTRÉE ET LA SORTIE DE L'ÉCOLE GOSCINNY ÉLEMENTAIRE DE 8H15 A 8h45 ET DE 16H15 A 16H45

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu'il a été demandé, dans le cadre du groupe de travail «se déplacer autrement» du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2022-2024, mené par la Direction de l’action éducative de la commune, de fermer l'accès aux véhicules motorisés rue de la Treille dans le cadre de l’arrivée et de la sortie des enfants de l'école Goscinny élémentaire de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45,

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers sur ces temps, il est nécessaire de fermer à la circulation la rue de la Treille après le pavillon situé au numéro 53 de cette rue, de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45,

Considérant que cette disposition est en phase de test et que par conséquent elle sera temporairement expérimentée sur la période du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2023,

Considérant que la barrière sera installée et retirée sur les différents temps par un agent du service périscolaire et loisirs éducatifs,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 2092 694 - AT 73 - Al - AT

Réception en sous-préfecture le : 2 8 Cl 9 oŸ3

Notification le : 70) À ur 2 ( pfRiatèn)

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Pour la sécurité des usagers sur l'entrée et la sortie de l’école Goscinny élémentaire, la circulation des véhicules sera interdite sur la rue de la Treille, après le numéro 53 de cette rue jusqu'à l'impasse. Une barrière Vauban interdisant la circulation sera installée et retirée par le personnel du service périscolaire :

du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet 2023.

Article 2 :

Cette barrière Vauban sera installée de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45 après le pavillon sis 53 rue de la Treille et portera une robe indiquant l'interdiction de circuler.

Article 3 :

La circulation sera bloquée sur la portion située après le pavillon sis 53 rue de la Treille jusqu’ à l’école Goscinny élémentaire par la barrière mise en place de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 27 juin 2023

Le Maire,

\

pe / PT ence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-311

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