Procès Verbal - pv Registre cm du 15 avril 2022

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Procès Verbal - pv Registre cm du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 15 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, 165

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 Avril 2022

L'an 2022, le quinze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Antoine DECAUX, M. Jean-Paul DEROUET, M. Jérôme BALLAND, M. Eric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, M. André JAVORI, Mme Marylène RAMOND, Mme Axelle RAMOS

Excusées : Mme Nathalie FRICHE, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, Mme Catherine VASSENEIX

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 14

- Présents : 10

Date de la convocation : 7 avril 2022

Date d'affichage : 7 avril 2022

A été nommée secrétaire : Mme Marylène RAMOND

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre. .

VOTE DES TAXES

Madame le Maire soumet l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Elle précise les taux de référence communaux :

− Taxe Foncière (bâti) : 31,66 % dont taux départemental à 18,56 % − Taxe Foncière (non bâti) : 55,54 %

représentant un produit prévisionnel total de 190 897 €.

Les informations utiles au vote des taux sont :

− le produit des allocations compensatrices d’un montant de 5 016 € dont • 122 € pour la taxe foncière (bâti) - Personnes de condition modeste, • 2 557 € pour la taxe foncière (bâti) - locaux industriels,

• 2 337 € pour la taxe foncière (non bâti),

− le prélèvement de la Garantie Individuelle de Ressources pour un montant de 26 372 €. − Taxe d'habitation TH pour 13 403 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer, pour 2022, les taux de référence communaux de 2021 tels que notifiés sur l’état, à savoir :

− Taxe Foncière (Bâti) : 31,66 % dont taux départemental à 18,56 % : produit attendu de 170 014 € − Taxe Foncière (non bâti) : 55,54 % - produit attendu de 20 883 €

Soit un produit prévisionnel global de 167 198 €.

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,166

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par M. Bruno CROIBIER Receveur pour l'exercice 2021. - Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par Monsieur Bruno CROIBIER, Receveur pour l'exercice 2021.

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;

Considérant que M. DECAUX Antoine, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur DECAUX pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme BRAGUE Nicole, Maire, - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 149 767.31 100 460.89 250 228.20

Opérations de l’exercice 318 883.38 385 719.72 64 974.48 104 084.89 383 857.86 489 804.61

TOTAUX 318 883.38 535 487.03 64 974.48 204 545.78 383 857.86 740 032.81

Résultats de clôture 216 603.65 139 571.30 356 174.95

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 318 883.38 535 487.03 64 974.48 204 545.78 383 857.86 740 032.81

RESULTATS DEFINITIFS 216 603.65 139 571.30 356 174.95167

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- approuve le Compte Administratif 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;

Considérant que M. DECAUX Antoine 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur DECAUX pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme BRAGUE Nicole , lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 40 153.33 98 610.20 138 763.53

Opérations de l’exercice 10 032.92 7 416.04 51 948.14 122 827.57 61 981.06 130 243.61

TOTAUX 10 032.92 47 569.37 51 948.14 221 437.77 61 981.06 269 007.14

Résultats de clôture 37 536.45 169 489.63 207 026.08

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 10 032.92 47 569.37 51 948.14 221 437.77 61 981.06 269 007.14

RESULTATS DEFINITIFS 37 536.45 169 489.63 207 026.08

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- approuve le Compte Administratif 2021

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 dans le budget primitif 2022

Le résultat de clôture en investissement soit 139 571.30 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2022

Le résultat de clôture en fonctionnement soit 216 603.65 € est porté pour un montant de 50 000 € au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311 du Code général des collectivités territoriales, le solde de l’excédent de fonctionnement soit 166 603.65 € étant porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 dans le budget primitif 2022168

Le résultat de clôture en investissement soit 169 489.63 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2022

Le résultat de clôture en fonctionnement soit 37 536.45 € est porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2022.

BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE

Madame le Maire présente le projet de budget principal 2022 étudié préalablement par la Commission des Finances.

Vu l'approbation des comptes de gestion et administratif 2021 au cours de cette même séance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reprend les résultats de clôture de l’exercice 2021, et vote à l’unanimité des membres présents, le budget principal de la commune pour l’année 2022 s’équilibrant aux sommes de :

500 000 € en section de fonctionnement

208 000 € en section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le projet de budget assainissement 2022 étudié préalablement par la Commission des Finances.

Vu l'approbation des comptes de gestion et administratif 2021 lors de la même séance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reprend les résultats de clôture de l’exercice 2021, et vote à l’unanimité des membres présents, le budget assainissement pour l’année 2022 s’équilibrant aux sommes de :

49 000 € en section d'exploitation

180 000 € en section d’investissement.

REPAS DES PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS

Le Comité Consultatif aux Affaires Sociales (CCAS) s'est réuni le 5 Mars 2022 ;

Il a fixé la date du repas du CCAS au samedi 23 avril 2022 à la Salle Polyvalente ;

La commune a reçu des devis de deux prestataires : L'AUBERGE DE SIGLOY et CHEVAUX RESTAURATION pour un coût unitaire équivalent de 25 € TTC ;

Les membres du CCAS ont proposé de retenir L'Auberge de Sigloy ;

Ils ont également débattu de l'organisation de ce repas.

Après avoir pris connaissance des recommandations du Comité Consultatif aux Affaires Sociales, le Conseil Municipal décide :

- d’inviter les personnes âgées de plus de 70 ans ou qui auront 70 ans dans l’année 2022 et qui sont inscrits sur les listes électorales de Guilly

- de faire payer les personnes invitées

- de maintenir la gratuité pour les élus

- de faire payer les conjoints des élus

- de retenir l'offre de L'auberge de Sigloy

Les personnes non invitées (moins de 70 ans ou non inscrites sur les listes électorales) souhaitant participer au repas contribueront au prix coûtant soit 25 €.

DENOMINATION DES VOIES

Vu la délibération du 7 janvier 2022, par laquelle le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre ;

Vu la délibération 2022-003 du 21/02/2022 ;

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places ;

Le Conseil Municipal Décide :

- d’ADOPTER les nouvelles dénominations suivantes :

impasse de la Métallerie

impasse des Terres de la Maison Neuve169

- de MODIFIER les nouvelles dénominations suivantes :

route des Petites Haies en chemin des Petites Haies

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DIVERS

Mobilisation du département en faveur des territoires

Par courrier du 14 mars, le Président du Conseil Départemental a informé la municipalité de la reconduction du fond de soutien des équipements d’intérêt départemental. Un appel a projets sera lancé à partir de mai 2022. La date de remise des dossiers serait fixée au 30 septembre.

Déploiement de la fibre

Les règles qui régissent le choix du mode de déploiement tiennent compte de l’existence : - de fourreaux pour le réseau de téléphonie,

- de réseaux filaires en aérien pour le poteau de téléphone.

Le territoire comporte une part importante de réseau téléphonique « en pleine terre ». Ce réseau n’est pas réutilisable et il nécessite de déployer un nouveau réseau pour l’installation de la fibre. LOIRET FIBRE a proposé de déployer ce nouveau réseau en implantant la fibre sur de nouveaux poteaux. Le département peut apporter une aide financière sur le surcoût des travaux de génie civil à hauteur de 40%, le délégataire Loiret Fibre intervenant, quant à lui, à hauteur de 45 %. Le reste à charge pour la commune sera de 15 %. Le versement de la participation communale sera étalé sur cinq années.

Panneau Pocket

Les conseillers municipaux sont favorables au renouvellement de l’abonnement de la commune à Panneau Pocket pour une nouvelle période d’un an.

Opération « j’aime la Loire propre »

Trente-six participants dont onze enfants de l’école ont collecté 2m3 de déchets en bord de Loire. Ces déchets ont été évacués par un bateau des mariniers de l’Armada jusqu’à Saint Benoit sur Loire.

Tablée Guillyloise

Cette manifestation sera avancée au 20 mai car le 27 mai est le vendredi du pont de l’Ascension.

Echappées à Vélo

La commune de Sigloy va participer à la 11ème édition des Echappées à vélo prévue avec la commune de Neuvy en Sullias. Compte tenu de l’indisponibilité des élus de Sigloy, la manifestation est avancée au dimanche 3 juillet.

Fête de la Marine

Il est donné connaissance du programme de la fête de la marine qui aura lieu le 15 mai 2022 sur l’aire du Moulin à Guilly.

REUNIONS

- PETR Forêt d’Orléans- Loire-Sologne

Il est donné connaissance du compte rendu du comité syndical du 3 mars et de celui de la conférence des Maires du 24 mars.

- Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret

Un comité syndical s’est tenu le 7 avril au cours duquel le budget primitif 2022 a été présenté. Le budget s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 274 939,60 € et en investissement à 148 056,43 €. La participation de la commune de Guilly est de 3 435,12 € (2 862,60 € en 2021) pour la GEMA (gestion des milieux aquatiques et de 1 142,46 € pour la Hors GEMAPI.

Plan d’Actions et de prévention des Risques inondations

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’actions pour la prévention du risque inondation, le 5me atelier du 6 avril a permis de présenter la réserve communale.

- Conseils Communautaires

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 mars est disponible sur le site de la Communauté de Communes et sur le site de la commune.

La séance est levée à 21 h 45

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,