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Arrêté - Arrêté N 0176 interdiction de stationner pour un déménagment rue alsace lorraine 15.02.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0176 interdiction de stationner pour un déménagment rue alsace lorraine 15.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES |... purnnensrenanenmmnnes)f pme
Occupation du Domaine Public ae. FT nat À Rhtiofa lt…
Affaire suivie par D. GARRIC
B : 05 65 61 41 82 LE ère NU are ue ns
MIRE à ne LRO
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : 2... fo. fu dau. …
par laquelle lepétifionnaire ci-dessus référencé demande l autorisation dooccuperle domaine publie
Communal pour effectuer un déménagement: Eh AR. L'omnesns…
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou ( Bee © ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile: Arrêté de... ÉONMR AMRA rssness
immaticulaton des VEHICULES : … QD... A...
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ea. ads. Fan. Fr. a. AE Ce lg Écran ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante : H
be... ts Lo EE de... | AT. A RQ.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
11 M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Faità Millau le... ofleé Émis 2024
Par délégation de. Mme la Maire
Malika BESO MBÉS
Directrice du service Etüdes’et Travaux neufs,
Adjointe au Directeur Générales Services Techniques VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2024 / 0176
WWW.
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Tremplin pour l'emploi - 4 rue de la mégisserie 12100 Millau effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 23 rue Alsace Lorraine le 15/02/24 de 8h à 16h30.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 1Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Directrice du servi