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Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 27 mai 2022 v2 FR 588?1752273323)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2022
Présents (16) :
Jacques Bellenger, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (6) :
Sébastien Alonso ➔ Jacques Bellenger
Isabelle Cros ➔ Pierre Clément
Annick Alivon ➔ Sylvie Dubois
Roselyne Aulner ➔ Patrick Rotger
Marie Jeanne Cosse ➔ Didier Mehl
Anne Marie Laville Franchi ➔ Yann Bilancetti
Votants : 22
Absente (1) : Roxane Dussol
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h.01
Election du secrétaire de séance
Christophe Vigne est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 9 avril 2022
En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Présentation des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal au titre de l’article L2122-22
Mme le Maire informe le conseil municipal
- qu’elle a donné délégation à EPORA de l'exercice du droit de préemption urbain sur le bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner no IA007.341.22 H 00 11 transmise par Maître MASSENET, Notaire à Villeneuve de Berg situé à Villeneuve de Berg, cadastré section A, parcelles n° 551,554, 557 appartenant à Monsieur Ressayre, au prix de 167 000 €,
- qu’elle a attribué l’étude de composition urbaine et paysagère pour l’aménagement de la zone des Combettes au bureau ATELIER L de Vinezac pour un montant HT de 33 912.50 € HT.
Mme le Maire indique que cet atelier a accompagné la ville d’Aubenas sur l’aménagement de la Place du Champ de Mars, du Dôme et de Pont d’Aubenas. Nous en avions également eu un bon écho du bureau d’étude qui a travaillé dans le cadre des ateliers du territoire. 2
Christophe Vigne indique que cette étude se déroulera en 2 temps :
- dans un 1er temps pour l’aménagement du bas de la place des Combettes afin de permettre l’implantation de la future maison de santé et du pôle de service associant l’office notarial et le cabinet d’expertise comptable,
- puis dans un 2nd temps à l’échelle de la totalité de la ZAC afin de définir les grandes lignes d’aménagement du secteur, identifier les parcelles ayant vocation à être viabilisées et cédées et celles dont le maintien dans le patrimoine public est souhaité (équipements publics, stationnement, …). C’est sur la base de cette étude que la concertation pourra s’engager en commissions municipale et extramunicipale en vue de définir un plan d’aménagement global mais aussi dans la perspective de résoudre au moins partiellement le déficit du budget annexe qui pèse sur les finances communales.
Stéphane Chausse complète indiquant que l’étude comprend également l’étude de la circulation globale sur le site et que le cahier des charges indique expressément le travail à conduire avec la commission extramunicipale.
Yves Lefrileux demande quel sera le calendrier de l’étude. Stéphane Chausse répond que l’étude démarrera le 15 juin.
Yves Lefrileux demande à quel moment, la commission extramunicipale sera mobilisée. Marie Fargier répond qu’elle le sera une fois que le cabinet aura travaillé. Dans un 1er temps, la commission extramunicipale travaille sur l’aménagement de la rue centrale et sur les questions de mobilité.
Sylvie Dubois précise que le bureau d’étude a l’habitude de travailler sur le mode participatif notamment à Pont d’Aubenas avec les habitants du quartier. Elle indique que le bureau d’étude s’est associé avec Fabrique et Geosiap pour répondre à l’appel d’offres de la commune. Un autre géomètre est intervenu plus spécifiquement pour un relevé de niveau pour le pôle de service notaire/cabinet expertise comptable
Yves Lefrileux rappelle l’importance de bien tenir les élus informés de l’avancement de ce dossier.
Arrivée de Marie Heu à 18 h.16
Projet de délibération n°49 : Renouvellement pour un an du bail avec Mme et M. Lefebvre concernant le parking situé rue de l’Esparet.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de bail relatif à la location de la parcelle de terrain cadastrée AI 119 sise rue de l’Esparet à usage de parking public est arrivé à son terme le 31 mai 2022. Elle propose le renouvellement du bail pour une année à compter du 1er juin 2022 avec un loyer mensuel indexé selon l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2021 publié par l’INSEE évalué à 446.21 euros/mois
Didier Mehl demande si le propriétaire est vendeur. Stéphane Chausse répond par l’affirmative mais à un prix prohibitif (300 000 € à répartir sur 2 ans étaient inscrits sur le 1er budget voté par la nouvelle équipe en 2020 mais préparé par l’ancienne municipalité) alors que le terrain n’est pas constructible en raison de la SPR.
En l’absence de remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de délibération au vote.
La décision de renouveler le contrat de location du terrain d’assise du parking situé rue de l’Esparet par bail d’un an avec Monsieur et Madame Guy LEFEVRE pour un loyer mensuel de 446,21 € est approuvée à l’unanimité.
Projet de délibération n°50 : Subventions aux associations
Mme le Maire présente les propositions d’attribution des subventions aux associations, élaborées en commission. Le total s’élève à 43 238 € dont 2400 € pour les associations sportives non conventionnées, 1450 € pour les associations culturelles non conventionnées, 7680 € pour les autres associations non conventionnées et 31 708 € pour l’ensemble des associations conventionnées.
Isabelle Wojdnowicz précise qu’une erreur s’est glissée dans les totaux indiqués dans les documents envoyés en
amont du Conseil municipal (oubli de comptabiliser les subventions exceptionnelles pour les associations
conventionnées) d’où un montant global différent de celui précisé dans les documents préparatoires au conseil. 3
Sylvie Dubois développe les différentes subventions proposées notamment concernant les subventions
exceptionnelles.
Florian Morge indique que ces montants sont établis selon les critères qui ont été votés lors du précédent conseil
municipal.
Didier Mehl rappelle sa question concernant la domiciliation des associations, notamment pour le don du sang et
pour Fréquence 7. Florian Morge répond que l’association du Don du sang intervient sur Villeneuve de Berg. Pour
Fréquence 7 cela correspond à une contrepartie à une communication à l’antenne sur les manifestations
villeneuvoises.
Sylvie Dubois indique qu’il pourrait être envisagé ultérieurement de faire venir le bus de Fréquence 7 sur la
commune afin de communiquer sur la vie associative locale. Pierre Clément indique que bon nombre d’associations
sont intéressées par cette perspective.
Karine Taulemesse s’étonne des écarts sur les subventions de fonctionnement selon les associations culturelles.
Florian Morge indique que cela dépend de la taille du budget mais aussi du nombre d’adhérents, sachant que la
commission a souhaité aussi tenir compte des subventions perçues les années précédentes.
Martine Hemmache précise que la subvention à l’association Masques en Scène concerne également l’organisation
d’un festival à Villeneuve au mois d’août. Sylvie Dubois précise que ce festival, organisé sur Alba l’an dernier, va,
cette année, être étendu sur Villeneuve, les deux communes intervenant au prorata de ce qui va être organisé sur
leurs territoires respectifs. Elle souligne la qualité du travail mené par Claude Roche, personne pour autant très
discrète.
Yves Lefrileux complète que les montants diffèrent aussi en fonction de ce que demandent les associations.
Karine Taulemesse comprend, dès lors, que par fonctionnement on entend donc bien au-delà du fonctionnement
propre de l’association mais aussi l’organisation de manifestations. Elle demande si les Sisters rollers prévoient
également une manifestation, ce que confirme Florian Morge, et si un local a pu leur être trouvé sur Villeneuve. Sur
ce point, Sylvie Dubois indique que l’association dispose d’un terrain tout à fait adapté à leurs besoins à Lavilledieu
mais qu’elle avait proposé à l’association de les accueillir sur la commune pour l’organisation d’une manifestation.
Didier Mehl demande si toutes les demandes ont été satisfaites. Florian Morge indique que certaines montants de
subventions exceptionnelles ont été minorés par rapport aux demandes afin de rentrer dans l’enveloppe. Yves
Lefrileux indique que c’est notamment le cas pour l’association Paradigme Naturo.
Karine Taulemesse demande ce qu’il en est du financement des activités musicales pour les écoles. Florian Morge
répond que cela relève d’une autre ligne budgétaire.
Jacques Bellenger demande à quel moment les subventions vont être versées. Isabelle Wojdanowicz indique que
l’on doit faire face à une vacance de poste sur le volet comptable et que l’on fera le mieux possible. Christophe Vigne
rappelle que, pour certaines associations, il y a urgence d’un point de vue de leur trésorerie. C’est notamment le cas
pour l’association Culture en fait dont le festival a lieu ce week-end.
Florian Morge propose de traiter en urgence les subventions des associations conventionnées.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.
La proposition d’attribution des subventions aux associations est approuvée à l’unanimité.
Projet de délibération n°51 : Redevance d’occupation du domaine public 2022 GRDF
Par courrier en date du 11 Mai 2022, les services de Gaz Réseau Distribution de France informent la collectivité du montant des redevances dues en 2022 au titre de l’année 2021 relatives à :
- l’occupation permanente du domaine public par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz pour un
montant de 692,00 euros sachant que cela concerne une longueur de canalisation de 12 226 mètres avec
un taux retenu de 0,035 euro/mètre et un coefficient de revalorisation au 01 janvier 2022 de 1,31 4
- l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de
distribution de gaz pour un montant de 58,00 euros pour une longueur de canalisation construite ou
renouvelée et mise en gaz au cours de l’année 2021 de 148 mètres et un taux retenu de 0,35 euro/mètre
avec un coefficient de revalorisation au 1er janvier 2022 de 1,12.
Isabelle Wojdanowicz confirme que le montant total de ces deux redevances s’élève à 750 €, montant communiqué en commission générale.
En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération n°52 : Dépenses « Fêtes et cérémonies » et « réceptions diverses »
Mme le Maire rappelle qu'il est demandé aux Collectivités Territoriales de procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « Réceptions », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à ces articles budgétaires.
Elle propose de prendre en charge au compte 6232, l'ensemble des dépenses liées à des cérémonies locales ou nationales et en particulier les frais liés à la fête nationale du 14 juillet (feux d'artifice, divers...), aux festivités estivales : fête de la musique, marchés nocturnes, cinéma sous les Etoiles, Fête Votive et tout autre manifestation nouvelle, aux cérémonies du souvenir (8mai, 11 novembre ...), aux inaugurations, aux manifestations culturelles (concerts, spectacles, vernissages, journées du patrimoine)
Les frais d'annonces liés à ces évènements (la Tribune, le Dauphiné, Ma Bastide, …) seront inscrits au compte 6231.
Par ailleurs sont inscrits au compte 6257, l'ensemble des dépenses liées aux frais de réception et aux cadeaux et en particulier : la cérémonie des vœux de la municipalité, les vins d'honneur à l'occasion de réunions diverses ou de manifestations locales comme, par exemples l’accueil des nouveaux habitants, journée citoyenne, … le spectacle des enfants à Noël (gouter, cadeaux, spectacle ...), le repas de fin d’année du personnel communal , les frais de repas des intervenants sur les manifestations et d’un élu accompagnateur, les récompenses à l'égard de personnes ayant rendu des services à la Collectivité (bénévoles de la bibliothèque), les présents offerts à l'occasion de divers événements familiaux tels que naissances, mariages, décès ou professionnels tels que départs à la retraite, médaillés du travail, les cadeaux pour réussites sportives, réussites scolaires, lauréats de concours organisés par la commune, visites de personnalités extérieures.
Christophe Vigne, rappelle sa remarque exprimée en commission générale concernant les imputations budgétaires selon la nature des dépenses mentionnées afin qu’un examen puisse être effectué.
A la demande de Didier Mehl qui s’interroge sur l’origine de cette délibération, Christophe Vigne rappelle qu’il s’agit d’une disposition assez récente liée aux enjeux de transparence de la vie publique.
Yves Lefrileux rappelle qu’il avait demandé des précisions sur les principales dépenses.
Patrick Rotger donne le détail des prévisions budgétaires par chaque manifestation : 3000 € pour les animations de la médiathèque, 1180 € pour le printemps des poètes, 6000 € pour le 14 juillet (dont 5000 € pour le feu d’artifice), 6000 € pour la fête votive, 12 000 € pour les 5 mardis festifs, 9510 € pour le marché de Noël, 5800 € pour le Noël communal, 600 € pour les cérémonies, 1000 € pour les journées du patrimoine, 200 € pour les visites du pays d’art et d’histoire, 2200 € pour le concert des cordes en ballade, 3300 € pour le cinéma plein air et 300 € pour le docu- mentaire dans le cadre des états généraux, 2560 € pour l’accueil du festival danse au fil d’avril, 1050 € pour l’accueil du chapiteau l’art d’en faire, 300 € pour le spectacle des fous sans blanc, 4000 € pour le tour cycliste féminin et 1000 € pour les expositions à Malmazet.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. 5
Projet de délibération n°53 : Convention SDE 07 Poste Petit Tournon
Le Maire précise que l'opération de dissimulation et d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité, éventuellement des réseaux d'éclairage public, et l'opération de mise en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d'ouvrages : le SDE07 pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité et éventuellement d'éclairage public et la collectivité pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.
L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».
Le SDE07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d'exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).
Mme le Maire propose de confier, au SDE 07, par convention, la maîtrise d'ouvrage unique des travaux d'enfouissement du Petit Tournon. Le montant à la charge de la commune s’élève à 29 478.36 € HT.
Marie Fargier indique que le choix de l’enfouissement a été préféré sur une partie du projet. Elle indique que le projet du Petit Tournon va démarrer à l’automne tout d’abord par le prolongement du trottoir jusqu’au hameau du Petit Tournon. En parallèle, le SDE va mener les travaux d’enfouissement. Puis le Département va refaire l’enrobé. Enfin la commune va installer les deux équipements de sécurisation : l’un va rester au même endroit (Rigaudy), l’autre va être effacé et mis en place à l’entrée du hameau. Le calendrier de déroulement des travaux sera tributaire des usines de production d’enrobés mais l’opération devrait être achevée au printemps 2023.
Sylvie Dubois et Marie Fargier indiquent que le Département va remettre en place des comptages routiers et des mesures de vitesse pour voir si une chicane est nécessaire, sujet sur lequel le Département n’était initialement pas favorable. Il est possible qu’un test soit effectué temporairement pour voir ce que cela donne en termes de limitation de vitesse. Sylvie Dubois précise que les habitants du Petit Tournon, rencontrés lors que la réunion de quartier, ont exprimé leur grande satisfaction quant à la réalisation de ces travaux.
Didier Mehl demande des précisions quant aux termes utilisés. Isabelle Wojdanowicz précise qu’il s’agit d’une délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage. Marie Fargier indique que le SDE dispose d’une convention avec la commune pour tout ce qui relève des interventions sur les réseaux. Didier Mehl s’étonne néanmoins du coût de cette délégation. Marie Fargier s’indique que le SDE prend également en charge l’enfouissement des lignes téléphoniques. Isabelle Wojdanowicz indique que ce dispositif est habituel dès lors qu’il y a enfouissement.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.
La convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage au SDE est approuvée à l’unanimité.
Projet de délibération n°54 : Réfection de voirie des rues Saint Jean – de l’Aire – Chareyron – Couronne - Gymnase - Autorisation de signature du marché
Suite à la réunion de la commission chargée de la gestion et de l’attribution des marchés publics non formalisés le 19 mai, Mme le maire présente et donne lecture du rapport de l’analyse des offres relatives au marché de réfection des rues Saint Jean - de l’Aire – Chareyron – Couronne – Gymnase, qui révèle l’analyse suivante :
EUROVIA : 47 918.83 € HT, SATP : 58 843.96 € HT, BRAJA : 72 818,40 € HT
Elle propose donc de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA.
Didier Mehl indique que l’on peut s’interroger sur la volonté de certains d’avoir le marché compte tenu des écarts de prix, mais cela peut tenir aussi à la disponibilité du matériel.
Marie Fargier complète indique que cela peut aussi tenir à des politiques différentes de répercutions des augmentations de prix. On est légèrement au-dessus des estimations mais cela reste encore acceptable
Sylvie Dubois rappelle le travail de priorisation des voiries en fonction de leur état. Marie Fargier indique qu’en 2023 on devrait s’occuper de la rue de la Coste (au moins jusqu’au plateau) d’ores et déjà estimé à 23 ou 24 000 €. Suivront 6
ensuite grand’rue, basse rue et la rue centrale : des arbitrages seront probablement à faire en fonction de l’évolution des prix. On refaire le point à l’automne afin de préciser la programmation 2023.
Yves Lefrileux demande quel est le linéaire concerné par les sommes engagées. Isabelle Wojdanowicz répond en citant les chiffres suivants : 126 m pour voie de St Jean, 200 m pour la rue de l’aire, 224 m pour la rue Chareyron soit environ 600 mètres linéraires.
Marie Fargier indique que le critère pertinent est le critère surface et non le mètre linéaire.
Yves Lefrileux rappelle l’énorme retard enregistré par la commune en matière d’entretien de sa voirie.
Marie Fargier confirme précisant que 35 km de voiries communales nécessitent une réfection soit une estimation de plus de 3,5 M€ au regard des coûts actuels. Sylvie Dubois rappelle que ces sommes restent intégralement à la charge de la commune. Marie Fargier rappelle que les chiffres indiqués concernent des réfections de bord à bord sans les dépenses annexes. Elle conclut précisant que l’on ne pourra jamais rattraper le retard, mais que l’important est de s’y tenir désormais chaque année.
Didier Mehl demande confirmation du taux de TVA appliqué. Il lui est confirmé qu’il est de 20 %.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de réfection de voirie des rues Saint Jean - de l’Aire – Chareyron – Couronne – Gymnase à l’entreprise Eurovia, pour un montant total de 47 918.83 € HT soit 57 502.60 € TTC.
Projet de délibération n°55 : Convention de reversement des financements Banque des Territoires
Mme le Maire rappelle que dans sa séance du 9 Avril 2022, le conseil municipal a approuvé la convention entre la Banque des Territoires, la communauté de communes et la commune fixant les modalités pratiques et financières par lesquelles la Caisse des Dépôts apporte aux Bénéficiaires du programme PVD des cofinancements pour l’ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématiques proposés par la Banque des Territoires.
La Banque des Territoires accompagne les bénéficiaires dans la définition de leur besoin en ingénierie stratégique, pré-opérationnelle, thématique et la formalisation de leur demande dans le cadre d’un travail amont relatif à la préparation des cahiers des charges. La Banque des Territoires veille également à la qualité des cahiers des charges finalisés et au bon suivi des études.
Par ladite convention, la Banque des Territoires s’engage à apporter un cofinancement sous forme d’une subvention de 51 000€ afin de permettre aux bénéficiaires de réaliser des études d’ingénieries suivantes pour un montant global de 130 500 € dont 4 sont à la charge de la commune : l’étude de conception du schéma global de circulation de la commune pour 50 000 €, la prospective financière pour 5500 €, la conception de la démarche évaluative du programme Petites Villes de Demain pour 5000 € et la conception du schéma directeur énergie pour l’immobilier communal : 35 000 €
Les modalités de versement prévoient que les montants soient versés à la communauté de communes. Par conséquent, il convient de formaliser, au travers d’une convention entre la communauté de communes et la commune, le reversement des sommes dues à la commune.
Christophe Vigne précise les sommes qui seront reversées à la commune : 25 000 € (50 %) au titre de l’élaboration du schéma global de circulation et de stationnement de la commune, 4750 € (13,6 %) au titre de l’élaboration du schéma directeur immobilier énergie, 2500 € (45,5 %) au titre de l’accompagnement à la mise en place d’une prospective financière et 2500 € (50 %) au titre de la conception de la démarche d’évaluation du programme Petites Villes de Demain soit un total reversé de 34 750 €
A la question d’Yves Lefrileux sur le délai de versement, il lui est répondu que 50 % des sommes sont versées à la signature de la convention et 50 % à l’issue des prestations concernées.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le projet de convention est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération n°56 : Comité consultatif du quartier Serrelonge : règlement
Mme le Maire rappelle que par délibération du 5 Mars 2022, le Conseil municipal a décidé de créer un Comité consultatif, article L2143-2 du CGCT, sur la problématique liée à la situation sanitaire du quartier de Serrelonge. 7
L’objectif de cette instance est de trouver la cause des nuisances et d’en dégager une solution définitive et rapide par un dialogue constructif avec l’ensemble des personnes concernées (exploitant agricole, riverains, commune, ...).
La volonté de la commune, au travers de ce comité, est de rétablir et faciliter la communication afin de parvenir à une solution pérenne dans l’intérêt de tous.
Elle propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur de ce comité consultatif avec un changement néanmoins dans sa composition avec le souhait d’y ajouter deux représentants des riverains et non un contrairement à ce qui était indiqué dans le projet initial
Elle indique que ponctuellement, le Comité consultatif peut décider de l’opportunité de faire intervenir une personnalité extérieure à titre d’expert qui agit bénévolement. L’expert est invité par le président du Comité consultatif selon les mêmes règles de convocation que celles définies à l’article 6.
Didier Mehl demande si on ne pourrait pas proposer 3 riverains. Sylvie Dubois indique que les habitants du quartiers ont désigné deux représentants. Elle précise par ailleurs qu’avec des représentants de l’exécutif, deux élus issus d’autres listes seront associés : Didier Mehl et Yves Lefrileux.
Yves Lefrileux demande quand aura lieu la 1ère réunion. Stéphane Chausse répond que l’on est en attente d’avoir a minima la représentation de la chambre d’agriculture et de la communauté de communes. Il espère que nous pourrons la réunir avant le mois de juillet mais les retours sont très longs.
Sylvie Dubois va prendre contact avec Jean François Crozier pour voir comment identifier les représentant des agriculteurs
Yves Lefrileux demande quelle sera la représentation de la Chambre d’agriculture : un élu ? un technicien ? Stéphane Chausse répond qu’on va l’interroger.
Sylvie Dubois rappelle que le comité est là tant pour trouver une solution pour les riverains que pour accompagner l’éleveur.
Didier Mehl a apprécié la discrétion mentionnée dans ce règlement : c’est une des conditions de la sérénité du travail et de la confiance qui peut être mise dans ce dispositif. Stéphane Chausse confirme que c’est une des conditions sine qua non de réussite de la démarche.
Didier Mehl indique que les compte rendus viendront néanmoins appuyer le pouvoir de police du maire si tant est qu’il doive être activé. Yann Bilancetti rappelle que l’intervention du Maire n’est possible qu’en cas de nuisance.
Stéphane Chausse souligne l’enjeu de recréer le dialogue et de réinitier les échanges.
Didier Mehl indique qu’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la neutralité qu’il aura sur ce sujet en participant aux travaux du comité.
En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le règlement intérieur du comité consultatif est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération n°57 : Prise en charge des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque
Mme le Maire indique que 14 bénévoles qui participent à des formations notamment proposées par la bibliothèque départementale de prêt.
La Charte de coopération avec les bénévoles intervenant à la bibliothèque municipale prévoit la prise en charge de leurs frais de déplacements dans le cadre de leurs activités liées au fonctionnement de la structure.
Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux personnes suivantes : les personnes qui, bien qu'étrangères à la collectivité elle-même, collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs d'une collectivité ou qui leur apportent leur concours ; exemple : membres des CAP placées auprès du centre de gestion, bénévoles d'une médiathèque communale amenés à suivre une formation....
Est considéré en déplacement, le bénévole qui se déplace pour les besoins du service hors de la commune. A cette occasion, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport.
Au 1er janvier 2022, l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixe les taux d’indem- nités kilométriques en fonction du cylindré du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver le remboursement des frais de déplacements aux bénévoles de la 8
bibliothèque sachant que l’ordre du mission évoqué en commission est déjà en place 9
Didier Mehl demande quel est l’objet des déplacements : est-ce principalement des formations. Sylvie Dubois répond par l’affirmative.
Didier Mehl demande s’il existe un plan de formation ou si cela se décide au gré des opportunités. Isabelle Wojdanowicz répond que la charte prévoit les tâches et les besoins de formation. Stéphane Chausse complète que cela dépend aussi des renouvellements des bénévoles.
Karine Taulemesse demande ce qu’il en est des frais de repas. Isabelle Wojdanowicz répond qu’elle va se renseigner sur les modalités de prise de repas.
Questions diverses :
Marie Fargier quitte la séance.
Sylvie Dubois indique que la pose de la 1ère pierre de la médiathèque est prévue le 24 juin à 15 h., en présence du préfet. Les travaux avancent bien, conformément au planning. Stéphane Chausse précise que le seul problème pour le moment recensé est le local poubelle endommagé lors de l’installation de la grue.
Sylvie Dubois rappelle la balade organisée cette semaine par la bibliothèque sur l’histoire des plantes le long de l’ibie avec la participation de Patrick Rochedit. Il y avait beaucoup de monde dont pas mal d’enfants. Le prochain rendez- vous concerne une sortie nocturne sous les étoiles le 10 juin à 21 h
Stéphane Chausse fait un compte-rendu de la réunion du Sivom le 27 avril sur le choix du délégataire pour le service d’adduction d’eau potable. 2 prétendants : la SAUR et EUROVIA. 3 abstentions : Villeneuve et St Maurice d’Ibie. La SAUR a été choisie.
Il rappelle l’organisation le 11 juin de la journée « tous à vélo à Villeneuve de Berg » afin de récolter le maximum d’informations sur la pratique du vélo sur la commune avec sur la matinée des ateliers participatifs, des débats, une bourse aux vélos de l’amicale laïque, un essai de vélos électriques avec Mobilités 26/07, des ateliers de réparation vélos, la participation de la commission extramunicipale place de l’obélisque
Il mentionne la pose des échafaudages à l’école pour le démarrage des travaux d’isolation par l’extérieur. Tout ce qui fait du bruit se fera en dehors des horaires de fonctionnement de l’établissement. Le démarrage des travaux est prévu la semaine prochaine
Il indique que la commune a reçu une demande d’installation d’une antenne téléphonique de 25 m de hauteur à Lansas à côté du bâtiment de stockage de Pommiers. Il n’y a pas de possibilité de l’empêcher en l’absence de limitation dans le PLU.
Il informe de la tenue mercredi d’une réunion avec Urbasolar sur le projet photovoltaïque du poulailler afin de présenter le nouveau chef de projet
Il informe également le conseil de la convocation de la commission cadre de vie le 17 juin pour travailler sur l’éclairage public
Patrick Rotger aborde le domaine des festivités par la pose des bannières et pavoisement la semaine prochaine. Puis il énumère les prochains rendez-vous : le 11 juin la fête du vélo, la fête de la musique le 21 juin inscription en mairie : réunion vendredi avec les bars et restaurants, le 9 juillet avec le concert des cordes en ballade, le 14 juillet avec le feu d’artifice et un concert de Paci Blues Babd Ideofunk, le 19 juillet le 1er mardi en fête sur le thème des carnavals du monde avec la participation de la batucada Bahiavi + popi atelier du cirque, les mardis 19 et 26 juillet avec les visites guidées organisées par le Pays d’art et d’histoire avec une enquête dans le passé, le mardi 21 juillet avec la projection du film Aline dans le cadre du cinéma sous les étoiles, le samedi 23 juillet la représentation théâtrale des Fous sans Blanc, le mardi 26 juillet sur le thème de la musique classique avec Piano Vagabond, le jeudi 28 juillet la projection du film d’animation « Le sommet des dieux ».
Pour le mois d’août : le mardi 2, le mardi en fête sur le thème vintage avec la participation du cabaret de Betty, , le jeudi 4 août la projet du film documentaire « la panthère des neiges », le mardi 9 août mardi en fe^te sur le thème Blues Jazz avec la participation du groupe Orfeu Mahna, le jeudi 11 août avec la projection du film « En corps », le lundi 15 août avec l’accueil du festival « Masques en scène », le mardi 16 août avec le dernier mardi en fête sur le thème du street art avec l’association Xentrick sports freestyle Ardèche, un concours de tirs sportifs organisé par la boule amicale de Villeneuve de Berg puis du 26 au 28 août la vogue de Villeneuve avec trois concerts en soirée. Enfin 10
en septembre les journées du patrimoine les 17 et 18 et l’arrivée du tour cycliste féminin international le 6, Villeneuve étant ville d’arrivée de la 1ère étape.
Sur le Volet « économie », Patrick Rotger indique que le restaurant « Le Cassini » a été racheté par le propriétaire du bar du commerce ce qui va occasionné un changement de nom « La brasserie des Oliviers ». Lundi prochain nous inaugurerons un nouveau commerce de lithothérapie à la place de la galerie de la rose des pins. La rue centrale sera fermée en raison de la présence de la batucada. Le magasin Proxi va, quant à lui, être repris début juin.
Sur le volet « communication », l’ensemble des manifestations sera repris dans la Tribune, le supplément été du Dauphiné et dans Ma Bastide.
Pierre Clément présente les prochaines expositions à Malmazet avec Dominique Manchet du 3 au 25 juin sur les 7 péchés capitaux avec un vernissage le 3 juin, Cassandre et le Centre Socioculturel le 28 juin pour une exposition de masques et de totems, Pierre Parisse sur une exposition de pianos et de clavecins anciens du 2 au 23 juillet avec un vernissage le 2 juillet et des animations musicales pendant la période d’exposition. Du 30 juillet au 27 août Alain Barbier présentera une exposition sur les sorcières à Villeneuve de Berg abordant la question des féminicides déguisés. Le vernissage est prévu le 29 juillet. La thématique nationale des journées du patrimoine est le patrimoine durable. La 1ère journée à Villeneuve sera consacrée à la thématique de l’eau et la seconde journée à celle des Huguenots. Du 2 septembre au 1er octobre nous accueillerons une exposition de peintures de Roland Bideau sur la thématique des « Masqués » et de sculpture de Bob Appelmans « Fantasia ».
Florian Morge au titre de sa délégation sur l’éducation mentionne une rencontre le 8 juin avec la société API pour la renégociation des tarifs de la cantine pour l’an prochain. Il précise que le travail se poursuit sur le projet éducatif territorial en lien avec les écoles et le centre socioculturel : une seconde réunion est prévue le 14 juin afin d’aborder le diagnostic des activités socioéducatives. Dans le domaine des sports, la consultation sur la réfection des terrains de tennis est en cours.
Sylvie Dubois complète mentionnant la réunion du conseil municipal des enfants le 15 juin avec un travail d’identification des symboles républicains dans la commune.
Martine Hemmache évoque la distribution le 24 juin à 18 h de la revue des enfants et amis.
Sylvie Dubois aborde ensuite le volet social et l’action du CCAS dont elle assure la Présidente et Isabelle Cros la vice- présidence. Elle rappelle la composition du Conseil d’Administration.
Elle indique qu’en tout début de mandat, le CCAS a dû se pencher sur la solidarité vis-à-vis des commerces mis en difficulté par la crise sanitaire, puis la mise en place des actions de ramassage des encombrants les 16 décembre 2021 et 5 mai 2022 sur la base des critères qui ont été travaillés au sein du CCAS (difficulté de mobilité, âge, problème de santé, handicap, caractère exceptionnel de la demande). 2 nouvelles dates devraient être programmées les 22/9/2022 et 19/1/2023. Il a été demandé de faire signer une décharge aux propriétaires dès lors que l’on entre dans sa maison pour se prémunir de tout dommage causé.
Elle mentionne ensuite l’aide aux permis de conduire avec un accompagnement à hauteur de 500 €, 250 € pour le code et 250 € pour la conduite avec en échange 22 heures d’activité bénévole au sein des services techniques et du centre socioculturel.
Concernant les aides d’urgence, une délégation lui a été accordée afin de débloquer d’une aide en urgence (frais d’obsèques, à la rue, difficulté d’énergie) avec un montant plafond fixé à 3000 €.
Le montant des bons alimentaires a été réévalué à 30 €, 50 € pour un couple Pour mémoire, les bons alimentaires sont attribués sur demande de l’assistante sociale ou après vérification de la validité de la demande auprès d’elle. Concernant la solidarité avec les Ukrainiens, la réponse aux demandes se fait selon les mêmes critères que les bons alimentaires dans l’attente de la régularisation des familles.
Elle rappelle l’organisation d’un concert de solidarité avec une participation au chapeau. Une centaine de personnes étaient présentes. C’était un concert de grande qualité sur la vie et le répertoire de G. Brassens., les artistes intervenant gratuitement. La manifestation, organisée par le CCAS et l’association accueil réfugiés a permis de récolter 1399 € de dons.
Le CCAS vient également en soutien aux associations qui apportent leurs aides notamment le Centre socioculturel avec le point commun ou le CMS. On aura l’occasion de reparler du CMS et de son antenne qui accueille 2 infirmières, une pmi, une secrétaire. Le Département vient d’annoncer le déplacement du CMS du Teil à Meysse alors qu’il y avait un projet de rénovation des bâtiments dans lequel le CMS est positionné. Sylvie Dubois propose que le conseil 11
se prononce lors d’une prochaine séance dans le cadre d’une motion sur le maintien du CMS au Teil (territoire zéro chômeur). Le déménagement à Meysse risque de remettre en question l’antenne de Villeneuve.
Par ailleurs, Sylvie Dubois indique avoir mandaté Isabelle Cros pour examiner la possibilité de travailler avec Rebond sur le volet insertion professionnelle.
Concernant l’opération bouchons, Anne Marie Eyraud a contacté l’association pour faire le point sur les résultats de l’opération : 3000 € en 2021 sur tout le territoire (pas seulement Villeneuve). La somme a été reversée au bénéfice d’associations d’enfants malades du cancer. 5 points de collecte sont sur Villeneuve et nous sommes également approvisionnés par le local des connexions à Alba qui récolte les bouchons sur de nombreuses manifestations évènementielles.
La vente des pognes de l’ADAPEI est effectuée en septembre en lien avec l’antenne d’Aubenas. Didier Mehl regrette que cela n’ait duré qu’une demi-journée : il n’y avait que 50 pognes l’an dernier : la vente s’est faite en moins de 2 heures.
90 convives ont été accueillis pour le repas des ainés le 27 mars en complément de la distribution des colis.
Le CCAS va mettre en place un groupe de travail autour des problèmes de mobilité. Le CCAS a appuyé le renouvellement du minibus. L’ALEC va déposer une candidature à l’appel à manifestations d’intérêt TEN MOD porté par l’ADEME sur 3 ans. Cela concerne 7 communautés de communes et une commune (Villeneuve de Berg) car Berg & Coiron a indiqué ne pas être intéressée. Cela concerne le développement de services et de véhicules partagés en territoires ruraux afin de répondre aux enjeux sociaux de mobilité. Sylvie Dubois indique que le sujet est travaillé depuis le début du mandat avec des contacts pris avec Atchoum, Intermarché, …
Didier Mehl demande ce qu’il en est du minibus Intermarché. Sylvie Dubois répond qu’il circule 2 jours par semaine. Didier Mehl estime que c’est intéressant d’un point de vue social même si ce n’est pas une opération totalement désintéressée. Sylvie Dubois en convient d’où l’enjeu de travailler dans l’intérêt public. Stéphane Chausse souligne que c’est d’autant plus important depuis le déménagement de la pharmacie à Lansas.
Sylvie Dubois évoque ensuite l’intervention de Bertrand Gusella en CCAS pour faire le bilan de l’OPAH et informer de la mise en place d’une OPAH RU à partir de septembre. Elle propose que l’on revienne sur ce sujet lors d’un prochain conseil municipal notamment pour déterminer les modalités de participation financière de la commune en complément des aides de la communauté de communes et de l’ANAH avec pour enjeu que les aides soient incitatives.
Sylvie Dubois aborde ensuite la réunion du comité de projet « Petites Villes de Demain » en présence du Sous-préfet. Celui-ci a annoncé un accompagnement DETR à hauteur de 30 % (au lieu de 40 % attendus) pour le réaménagement de la mairie. Ceux-ci devraient commencer à l’automne le temps de mener la consultation.
Yves Lefrileux a appris que l’ACEEP allait quitter Villeneuve et demande confirmation. Sylvie Dubois réponse qu’elle n’a aucune information officielle sur le sujet. Yves Lefrileux indique que l’association irait à Lussas dans les anciens locaux d’Ardèche Image, en raison de l’absence sur Villeneuve de locaux correspondant à leurs attentes. Il regrette qu’on leur a fait miroiter beaucoup de choses qui n’ont pas eu de suite. Cela repose la question de l’accueil des organismes sur Villeneuve. Sylvie Dubois rappelle que le besoin a beaucoup évolué avec initialement le regroupement de 3 structures : l’ACEEPP, la Fédération des foyers ruraux et la fédération du théâtre amateur. Puis il n’y en a eu plus que 2 et finalement une. Christophe Vigne indique que la commune dispose certes de patrimoine mais déplore que celui-ci soit en mauvais état et inadaptés aux besoins
Didier Melh demande si au sein de la municipalité il y a un correspondant anciens combattants car l’association « Enfants et Amis de Villeneuve de Berg » souhaitent organiser un temps fort en 2023. Sylvie Dubois indique qu’il faut qu’ils s’adressent à elle.
Mme le Maire clôt la séance à 20 h27.