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unknown - 66 24
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Arrêté - 187 24
Arrêté - 187 24
Arrêté - 66 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 66 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
I
,
ï
N°
66
-24
x Lx
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROLONGATION
D’ARRETE
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
etR
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
ERSO
AGENCE
SUD
AQUITAINE
234
Rue
Pierre
Beregovoy
ZI
des
Soarns
64300
ORTHEZ
Représentée
par
Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de
travaux
En
date
du
22
mai
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
les
travaux
de
construction
de
réseau
pluvial
sous
la
chaussée
de
la
Route
Départementale
932N
et
l'aménagement
des
espaces
publics,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
alternat.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
24
mai
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
à
cycles
fixes
sur
la
rue
Gambetta
(Route
Départementale
932N),
du
carrefour
avec
la
place
du
Soleil
d'Or
à
l'ouvrage
de
l'Estampon.
Cette
restriction
sera
effective
de
jour
comme
de
nuit,
ainsi
que
les
jours
fériés. ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l’article
1
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
5. ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
des
Vielles
Ecoles
pour
permettre
le
stockage
de
matériaux
divers
liés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(CF
24).
La
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sera
à
la
charge
de
l'Entreprise
EIFFAGE.
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’articie
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
SICTOM
du
Marsan
Fait à Roquefort,
le
2 4
MAI 2024
Le
Maire,
24
MAI
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le site
internet
le:
24
MAI
202
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.