Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Droit de preemption et decisions du maire
Déliberation - Droit de preemption
Conseil Municipal - Delegation du maire CM du 28 avril 2026
Déliberation - Decisions du maire
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+DROIT+DE+PREEMPTION?t=1692359717
Arrêté - 99 AU Décision 2026 45
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Déliberation - decision 2023 04 droit de place
Déliberation - Decision Maire passation marche avec Qualite Infor
Déliberation - 99 Droit de preemption et decisions du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Droit de preemption et decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
Conseil Municipal du :
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
ID : 072-217202605-20260616-GDDEC16062026-AU
16 juin 2026
Rapporteur : Carole HEULOT , Maire de Ruaudin
Objet: Droit de préemption
Madame le Maire informe le conseil municipal du non-exercice du droit de préemption pour les parcelles suivantes :
IA 72260 26 ë 8 Quater route de Mulsanne Renonce
72260 ê (Chemin de César Les Hunaudières| Renonce
72260 & [Chemin de César Les Hunaudières| Renonce
& Les Hunaudières Renonce
2 rue des Primevères Renonce
65 route de Brette les Pins Renonce
ë 782 Route de Tours
& 782 Route de Tours 01/06/2026
ë& 7 rue des Capucines 02/06/2026 Renonce
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations accordées par
le Conseil Municipal par délibération du 20 mars 2026.
à Dépôt ÿ ë N Préfecture Objet Service
De solliciter une demande de subvention au titre du DGD extension des horaires de la bibliothèque municipale :
- Au taux de 50% . - Pour un coût total annuel d'opération de 27 768 € ÉCONOME 006-2026 | 30/04/2026 | Eicer de 8h hebdomadaire à 20h hebdomadaire soit 12h | DE FLUX supplémentaires
- Pour une période de 5 ans
- Passer de 0.5 ETP à 2 ETP
De solliciter une demande de subvention au titre du DGD pour un
coût total d'opération de 242 356.99€ H.T. décomposé comme suit :
- Équipement mobilier et matériel pour un coût total de 187 939.60€ ÉCONOME
007-2026 30/04/2026 | H.T. et une sollicitation maximum de 93 969.80€ H.T. DE FLUX - Information, création de service numériques, mise en accessibilité et équipement informatique pour un coût total de 32 595.89€ H.T. et une sollicitation maximum de 16 297.95€ HT.
De solliciter une demande de subvention au titre du Schéma Départemental de la Lecture Publique du Plan, Plan de soutien à la lecture publique, Aides à la création d'équipements et de services ÉCONOME 008-2026 11/05/2026 | pour le projet de la « Bibliothèque Municipale de Ruaudin » DE FLUX - Équipement mobilier et matériel et équipement informatique pour un coût total de 220 532.49€ HT. et une sollicitation maximum de 44 106.50€ H.T.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'en prendre acte.
Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
Affiché et mis en en ligne le 30 avril 2026