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Arrêté - AP CC 2024 portant modification annexe
Conseil Municipal - 99 AU Tableau CM 20.03.2026 2
Déliberation - LIste des delib examinees le 05 08 2024
Conseil Municipal - Tableau de liste du CM novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormoiron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau de liste du CM novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
COMMUNE
: MORMOIRON
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du tableau
détermine
le rang
des
membres
du conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de nomination
et, entre
adjoints
élus
le même
jour
sur la même
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par l’ordre
de
présentation
sur cette
liste.
L’ordre
du tableau
des conseillers
municipaux
est déterminé
:
1° Par la date
la plus
ancienne
de leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et,
à égalité de voix,
par la priorité
d’âge.
Une
copie
du tableau
est transmise
au
préfet au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du CGCT).
4
Qualité
>
è
Date
de
la plus
Suffrages obtenus
Fonction
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance |
récente
élection
à
par
la
liste
(M.
ou
Mme)
mx
la
fonction
(en
chiffres)
Maire
Mises
LE DILY Bernard
14/06/1959
23/11/2024
563
Première
adjointe
Mme
TAVERNIER-ROUX
Patricia
01/07/1960
23/11/2024
563
.
23/11/2024
2?
adjoint
ZAGRA
Christophe
16/04/1971
563
:
.
23/11/2024
3ème
adjointe
Mme
……
ORTUNO
Mireille
28/02/1950
563
us
23/11/2024
563
4ème adjoint
COULIBEUF
Thierry
02/11/1957
Hu
23/11/2024
563
5ème
adjointe
Mme
GAILHAC
Elsa
01/03/1971
.
..
.
e
e
eococe
17/11/2024
563
Conseillère
municipale
CARTOUX
Marie
Paule
.
35/12/1944
°
.
..
|
e
[es
sos
17/11/2024
563
Conseiller
municipal
M...
YONNET
Jean-Pierre
2527081954
*
ue
L
i
CT
os
0e
17/11/2024
563
Conseillère
municipale
Mme
……
SAMSOEN
TERRIER
Nicole
14/09/1951
« «
ÿ
Si
5.
©
17/11/2024
563
Conseiller
municipal
M
FRESSANGE
BUBOST
Laurent
«
«07/08/1955
ETS
Ti
el
17112024
563
Conseillère
municipale
Mme
KRISTIANSEN
Lene
.
206
‘
-
17/11/2024
563
GABRIELLI Nathalie
«1°
‘orosr107s
°
17/11/2024
563
MANUEL
Grégory
e
4/10/1078
e |
=
de
tte]
17204
563
Franck
e
Conseiller
municipal
ORTUNO
Franck
e
< 2705N9EI,
:
.
°
,.
17/11/2024
563
Conseiller
municipal
JAU
Matthew
"re. 08/10/1984"
se
17/11/2024
563
Conseiller
municipal
M...
SILVESTRE
Régis
03/09/1948
17/11/2024
Conseiller
municipal
M...
CHAVADA
Patrick
06/11/1964
406
Gi
Le
17/11/2024
Conseillère
municipal
CHANTREL
Isabelle
04/12/1964
406
17/11/2024
Conseillère
municipale
Mme
CONIL
Sandrine
23/07/1969
406
Cachet
de
la mairie
:
A,
œ
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le maire,
NO ame
eg
le
RSA.
août oo
suce
uno ee rene
à