Arrêté - 26 0272

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Arrêté - 26 0272 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0272)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2026 0253T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TOURNAGE

DÉRENEN LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Avenue de Neptune VALDE-MARNE | Avenue Gabriel Péri Du 20/03/2026 au 27/03/2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS /#

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417- 1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal 1505 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 26 00106, du 06 mars 2026,

Vu la demande de la société VIXENS du 24 février 2026,

Considérant qu'en raison d'un tournage, exécuté par la société VIXENS -— 72 rue des Archives — 75003 PARIS, il est nécessaire de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de Neptune, avenue Gabriel Péri, du 20 mars 2026 au 27 mars 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Neptune, face au n°13, sur 6 emplacements, face au n°19, sur 8 emplacements, face au n°21 bis, sur 9 emplacements, du 20 mars 2026 au 27 mars 2026, selon les besoins et l'avancement du tournage. ARTICLE II : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Gabriel Péri, sur l'ensemble des emplacements, au droit et face, entre les n°75 et 78, du 20 mars 2026 au 27 mars 2026, selon les besoins et l'avancement du tournage.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du tournage si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début du tournage, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE.

Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. L'entreprise chargée du tournage devra prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'accès des riverains à leur propriété et devra prévenir, pour la fermeture de la voie, s'il y a lieu, que des déviations soient organisées et mises en place (homme-trafic).

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le six mars deux mille vingt-six,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT 1 3 MARS 2026

Hôtel de Villaractéristique TEMPORAIRE Date de publication électronique ssssitse Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX