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Compte-Rendu - cr cm 2022 04 06 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 04 06 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
Mairie de Colombier
3 Place du 19 mars 1962 Tél 04 77 51 54 23 42220 COLOMBIER colombier.mairie@wanadoo.fr
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 avril 2022
Présents, Mme BERGERE Caroline, M. BERNON Jean-Louis, M. GACHE Jérôme, M. GACHE Maxime, Mme GEOURJON Brigitte, M. VALLOT Jean-Paul , M. ARROUEZ Ronan, Mme LECORNU Françoise.
Excusé(e)s : M. TAMET Marcel, Gilles GALEY procuration donnée à Ronan ARROUEZ
Secrétaire de séance : M. ARROUEZ Ronan
Le quorum étant atteint la séance débute sous la présidence de Monsieur le maire à 19h10.
→ Vote exercice 2021 compte administratif, compte de gestion et délibération affectation des résultats :
Monsieur ARROUEZ explique que les chiffres des comptes administratifs des trois budgets sont en excédent. Cela s’explique par le fait que ce sont des reports d’investissement pour 2022. Ensuite M. ARROUEZ explique les chiffres des 3 budget ligne par ligne.
Les 3 comptes administratifs commune, eau et assainissement et chaufferie ainsi que les délibérations d’affectation des résultats sont votés à l’unanimité.
→ Vote des taux d’imposition :
Après un rappel des taux d’imposition de l’an passé. Monsieur le maire propose de voter pour une reconduction de ces taux à savoir :
-Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 22.83 % -Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 19.86 %
Vote pour à l’unanimité
MAIRIE
42220 COLOMBIER Commune de Colombier
Mairie de Colombier Tél 04 77 51 54 23 42220 COLOMBIER colombier.mairie@wanadoo.fr Page 2/4
→ Vote tarif de l’eau potable et de l’assainissement :
Nous pouvons noter une qualité constante de l'eau depuis plusieurs années déjà.
Ci-dessous un tableau indiquant le nombre de prélèvement effectués pour 2021 et 2022 et le nombre de prélèvement non conforme pouvant indiquer une pollution de l'eau
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2021
Microbiologie 5 0 5 ___0_
Paramètres physico-chimiques 6 0 ___6_ ____0
En ce qui concerne les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement M. VALLOT propose de les laisser identique pour cette année à savoir :
-eau potable :
- Prime fixe annuelle : 80,00 € par abonnement, - Prix au m3 : 0,80€ jusqu’à 200 m3, 0,40 € au-delà de 200 m3.
-assainissement collectif :
- Prime fixe annuelle : 53,00 € par abonnement, - Redevance proportionnelle au m3 d’eau consommé : 1.05 €. Vote pour à l’unanimité pour les tarifs ci-dessus
→ Vote des montants des subventions allouées aux associations :
Monsieur le maire rappelle les différents montants alloués aux associations et propose de reconduire ces montants.
Vote à l’unanimité pour les montants ci-après
- A.P.E.L. Ecole de COLOMBIER : 1000.00 € - ADMR les Trois vallées – BOURG-ARGENTAL : 100.00 € - Le Souvenir Français –comité de BOURG-ARGENTAL : 30,00 € - Noël et Partage : 30.00 €
→ Vote du montant de la participation financière à l’OGEC :
Il est proposé de reconduire de reconduire une subvention à l’OGEC d’un montant de 18 000€. Vote pour à l’unanimité. Commune de Colombier
Mairie de Colombier Tél 04 77 51 54 23 42220 COLOMBIER colombier.mairie@wanadoo.fr Page 3/4
→ Vote du budget 2022 :
Adopte le budget primitif Communal de l’exercice 2022 comme suit : Section Recettes Dépenses Fonctionnement 275 290.48 275 290,48
Investissement 144 598.48 144 598.48
Adopte le budget primitif Eau et assainissement de l’exercice 2022 comme suit : Section Recettes Dépenses Exploitation 63 338.77 63 338.77 Investissement 415 485 .00 415 485.00
Adopte le budget primitif Chaufferie bois de l’exercice 2022 comme suit : Section Recettes Dépenses Exploitation 32 600.00 32 600.00 Pas de section investissement
Le budget primitif de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14 pour le budget communal, M49 pour le budget eau et assainissement et M4 pour le budget chaufferie bois.
→ Choix devis géomètre et scierie :
Monsieur le Maire informe qu’il va falloir faire appel à un géomètre afin d’acheter du terrain dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration. Il propose deux devis. Celui de Monsieur Clavier pour un montant de 1080€ Celui de M. julien pour un montant de 1320€ Le devis de Monsieur Clavier est retenu à l’unanimité.
Pour le choix de la scierie pour la toiture du préau du terrain de loisirs Monsieur le Maire propose deux devis également ;
Celui de la scierie Grenier d’un montant de 1464.53 € Celui de la scierie BARRALLON d’un montant de 1602.31€. Il propose de voter pour celui de la scierie BARRALLON même s’il est un peu plus cher car ils pourront intervenir rapidement.
Vote à l’unanimité pour le devis de la scierie BARRALLON.
→ Vote rapport sur le prix et la qualité du service public (assainissement collectif et, assainissement non collectif et eau potable. :
Madame BERGERE explique les rapports. Vote pour à l’unanimité Commune de Colombier
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→ Question diverses :
- Aurélie s’occupe d’appeler la MNT et le centre de gestion par rapport à une mutuelle pour l’employé municipal.
- Dimanche 17 avril une visite de l’ancienne bibliothèque est prévue afin d’envisager une transformation éventuelle en appartement. - Nous décidons de faire un point sur la location de la salle des fêtes. 15 jours avant la personne doit venir signer le contrat et téléphoner à Brigitte pour un RDV pour l’état des lieux.
- Carrière : la préfète a pris un arrêté relatif à la poursuite temporaire de l’activité de la carrière