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Arrêté - Route de Laval Numerotation des parcelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Laval Numerotation des parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
#
FEUILLET N° 6
eus ARRETE N° 6 /2026
Arrêté portant numérotation de la voirie « Route de Laval»
Le Maire de la Commune de Montreuil-Juigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-38
Vu le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT qu'il convient de numéroter les voies afin de faciliter l'accès aux secours, à la connexion aux réseaux et autres services ;
ARRETE
Article 1er : Création de la numérotation
Les parcelles suivantes situées route de Laval — 49460 Montreuil-Juigné portent le numéro :
Références cadastrales Numéro de voirie attribué
AZ 61 - 58 68
AM2-3-141 912
AK 128 2296
AK 87 2366
166ZA0010 3529
166ZA0009 3599
Article 2 : le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, d'une plaque visible depuis la voirie. Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue.
Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, sont à la charge de la commune.
Article 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié à chaque propriétaire et au service de la Direction du Système d'Information et du Numérique d'Angers Loire Métropole (SDIN).
Montreuil-Juigré, le 15 janvier 2026 DELAIS ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par lapplicatio Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- 2/2- Numérotation
Route
de
Laval
KG
À
h
&
.
140
L