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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 21 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 21 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
école ,
supérieure
d'art.
La Réunion Conseil d'Administration du 12 octobre 2018
Délibération n° 2018-21 Démarche d'évaluation des risques professionnels
Membres en exercice : 13
Membres présents : 7
Procurations : 3
Suffrages exprimés : 10
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :
Représentant l'Etat :
o M. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Saint-Paul, Représentant M. le Préfet
o Mme Christine RICHET, Directrice des Affaires Culturelles de l'Océan Indien
Personnalités qualifiées :
© M. Gérard D'ABBADIE, PDG des Cliniques les Tamarins et les Flamboyants
o Mme Huguette VIDOT
Représentant la Commune du Port :
o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe à la culture
Représentant les étudiants :
o Mme Morgane COLLIN-DUFRESNE, ESA Réunion, Représentante des étudiants du 1er
cycle
o Mme Camille MAILLOT, Représentante suppléante des étudiants du 1er cycle
Représentants du personnel :
o M. Yannick CHANE FUI, Représentant suppléant du personnel administratif et
technique
o M. Yves-Michel BERNARD, Représentant titulaire du personnel enseignant de l’ESA
Réunion
o M. Yohann QUELAND DE SAINT-PERN, Représentant suppléant du personnel
enseignant de l’ESA Réunion
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :
Représentant la Commune du Port :
© M. Olivier HOARAU, Maire de la Ville du Port, procuration à Mme Annick LE TOULLEC
Représentant la Région Réunion :
oMme Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY, Vice-Présidente du Conseil Régional,
Conseillère Régionale déléguée à l'Education et la Jeunesse, procuration à Mme
Huguette VIDOT
o M. Louis-Bertrand GRONDIN, Conseiller Régional délégué la Formation
professionnelle et à l'apprentissage, procuration à M. Gérard D'ABBADIE
Représentant le Département
o M.Sergio ERAPA, Conseiller Départemental Personnalités qualifiées :
o Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC Réunion, procuration à Mme Christine
RICHET
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :
o Mme Patricia de BOLLIVIER, Directrice - ESA Réunion
© Mme Catherine CHARITAT, Direction de l'Education, Région Réunion
o Mme Joann HOAREAU, Région Réunion
© Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Port
o M. Benoit CAYEUX, Cabinet CIOI
o Mme Isabelle PONAMALÉ, ESA Réunion, Secrétaire Générale
© Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de direction
o M. Harry CHEREAU, ESA Réunion, Comptable
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des
statuts de l'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Gérard D'ABBADIE Président de l’ESA Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 18 janvier 2011 modifié portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d’Art de la Réunion » annexés à l'arrêté n°89/2011 du 18 janvier 2011, Vu le Code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les articles L4121-1 à L4121-5et R 4121-1 à L4121-4 du Code du Travail,
Vu la circulaire n°RDFB1314079 C en date du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations
des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels,
Considérant qu’il appartient à l'autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques
afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, que l'autorité
territoriale doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre en conformément
aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu des
activités exercées, l'autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels,
consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de
prévention,
Considérant l’exposé des motifs en séance,
Décide
e De s'engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation
des risques professionnels ; 3
+ De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;
e D’autoriser la Directrice à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette
démarche.
Fait à Le Port, le 12 octobre 2018
Le Président de l'Ecole supérieure d’art de La Réunion
Monsieur Gérard D'ABBADIE
REÇU LE
15 OCT. 2018
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture et affichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles
L. 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivités territoriales.