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Arrêté - 2023 AT 267 Route du Port Pose dune armoire pour la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 267 Route du Port Pose dune armoire pour la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glé
N°
AT-2023/267
Go
Gérer
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DU
PORT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
29
août
2023,
présentée
par
la
société
SOBECA
BEAUVAIS
(sise
145
Rue
des
40
Mines,
60000
ALLONNE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’une
armoire
fibre
optique,
Route
du
Port,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Route
du
Port,
du
lundi
11
septembre
2023
au
vendredi
12
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’une
armoire
fibre
optique.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SOBECA
BEAUVAIS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SOBECA
BEAUVAIS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Te Maire
informe que
lé
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
admettant
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr