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unknown - DEL12 122019 Engagement liquidation et mandatement
unknown - DEL12 122019 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL12 122019 Engagement liquidation et mandatement certaines dépenses dinvestissement
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL12 122019 Engagement liquidation et mandatement certaines dépenses dinvestissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 49 + 8 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, MM. J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, R. HELMSTETTER - suppléant -, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, F. MATZ - suppléant -, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant - , A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, Mme C. DOERFLINGER, MM. S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : MM. A. MEISS - Pourvoir à M. P. MICHEL -, M. MEYER - Pourvoir à M. A. JANUS -, Mme N. CARMAUX - Pourvoir à M. D. BASTIAN -, MM. G. REUTENAUER - Pourvoir à M. D. FOLLENIUS -, F. SCHEYDER - Pourvoir à M. H. DOEPPEN -, Mmes A. LEIPP - Pourvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pourvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pourvoir à M. B. KRIEGER -, J.L. RINIE.
Délibération n°12 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020 de la Communauté de Communes comme suit :
Budget principal
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2019 Autorisations 2020 (*) 20 Immobilisations incorporelles 401 500 € 100 375 € 21 Immobilisations corporelles 464 000 € 116 000 € Total 865 500 € 216 375 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D12-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 2
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2019
Budget Voirie
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2019 Autorisations 2020 (*) 204 Immobilisations incorporelles 746 200 € 186 550 € 21 Immobilisations corporelles 5 251 800 € 1 312 950 € 45 Travaux pour compte de tiers 1 500 000 € 375 000 € Total 7 498 000 € 1 874 500 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2019
Budget Institut pour Handicapés
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2019 Autorisations 2020 (*) 21 Immobilisations corporelles 250 000 € 62 500 € Total 250 000 € 62 500 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2019
Budget Office de Tourisme
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2019 Autorisations 2020 (*) 21 Immobilisations corporelles 17 572,49 € 4 393,12 € Total 17 572,49 € 4 393,12 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2019
Budget Château de Lichtenberg
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2019 Autorisations 2020 (*) 20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 1 250 € 21 Immobilisations corporelles 271 613,16 € 67 903,29 € Total 276 613,16 € 69 153,29 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2019
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président