Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 095 2023 1
Arrêté - 095 2025
Arrêté - 095 2022
Arrêté - 053 2023
Arrêté - 050 2023
Arrêté - 014 2023
Arrêté - 037 2023
Arrêté - 090 2023
Arrêté - 056 2023
Arrêté - 051 2023
Arrêté - 095 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 095 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERVILLE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
NYS/2023
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
FETE
NATIONALE
DU
14 JUILLET
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.10
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
place
du
11
novembre
1918
et
rue
Emile
Pouvillon
à l’occasion
de
la fête
nationale
du
14 juillet
2023
qui
se
tiendra
le jeudi
13 juillet
2023, Considérant
le
traditionnel
repas
de
rue
organisé
par
la
municipalité
le
13
juillet
2023
pour
la
fête
nationale,
ARRETE
Article
1er:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
Place
du
11
Novembre
1918,
le jeudi
13
juillet
2023
à
partir
de
8h00
au
vendredi
14
juillet
2023,
2
heures;
à
l’occasion
de
la
cérémonie
au
monument
aux
morts,
du
repas
de
village
et
du
tir du
feu
d'artifice.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
rue
Emile
Pouvillon
(de
la
rue
joseph
Bon
jusqu’à
l’angle
de
la rue
des
Pyrénées)
le jeudi
13 juillet
2023
à partir
de
14h00
au
vendredi
14 juillet
2023,
2
heures,
à
l’occasion
du
repas
de
village
organisé
à l’occasion
de
la fête
nationale.
Article
3
: La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosan
est
autorisée
à installer
un
podium,
place
du
11
novembre
1918.
À
sa
charge
de
respecter
les
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
de
fermeture
de
la
voie
sera
mise
en
place
par
la
commune
avec
un
déviation
Rue
Joseph
Bon
et
Rue
des
Pyrénées.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
service
des
transports
de
la
Haute-
Garonne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours
et
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Merville, le 10/07/2023
A
Le
Maire
Chantal
AYGAT
LS PSS
& +570
Affiché
le:
loloaee