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Convocation - documents 110 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Convocation - documents 110 r)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Elincourt
Estourmei
Fontaine-au-Pire
Haucourl-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00 191
Délibération N°2017/110
Date de convocation : 19 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
rocuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Membres ayant donné
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/110 - Objet : Plateforme WIMOOV
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Conseil Départemental a souhaité voir développer des projets innovants ayant pour vocation le retour à l’emploi des allocataires du RSA par des méthodes d’accompagnement nouvelles ou dans des filières porteuses, en
travaillant notamment sur la mobilité des publics.
Ainsi, l’association WIMOOV a déposé un dossier visant à améliorer la mobilité dans le
Cambrésis, via un projet partenarial et global associant le département, l'Etat, la Région, les intercommunalités.
Particulièrement pertinente en milieu rural, cette action (développée dans le document joint) permet d'accompagner de manière pédagogique les allocataires du RSA dans leurs
démarches de mobilité (information, orientation, aide) et de leur mettre à disposition les
moyens de transports nécessaires à une activité.
La plateforme WIMOOV sera située sur les territoires des villes de Caudry et Le Cateau
Cambrésis. Des permanences seront mises en place sur le territoire de la 4C.
La participation de cette opération pour la 4C serait de 13000 euros par an sur 3 années et ce
à compter du ler janvier 2018
Monsieur le Président sollicite l’avis de l’assemblée sur ce point
Documents annexés à la présente délibération :
Rapport de la Commission permanente du 3 juillet 2017
Document de présentation du Conseil Départemental À. |
UNE ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 octobre 2017
Le 19 octobre 2017 et de la publication Le 19 octobre 2017
Vu,
Le Président, d
Maire du CAÉEAU CAMBRESIS
Conseiller Régional
LS
_Æérge SIMEON
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421
- 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. RAPPORT N° DIPLE/2017/234
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 3 juillet 2017 191
OBJET: Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à Projets
insertion, actions - innovantes - Révision du conventionnement
du Fonds de Solidarité Logement avec la CAF.
Le Département a une ambition forte en matière d’insertion professionnelle
des allocataires du RSA et de lutte contre les exclusions.
La délibération cadre du 17 décembre 2015 relative à l’accès à l'emploi
des allocataires du RSA affirme la volonté du Département d'agir pour l'emploi
des allocataires et fixe cet engagement comme une priorité forte du mandat,
Ces nouvelles orientations ont permis de faire évoluer l'accompagnement
et l’offre d'insertion ainsi que leurs modalités de financement. Les actions d'insertion
ayant pour objectif l'accès et le retour à l’emploi sont financées en priorité
et doivent contribuer à l'insertion des allocataires du RSA dans le perspective
de leur sortie du dispositif. C’est dans cet objectif également qu'ont
été créées les Plateformes « Eniploi et Insertion Professionnelle », afin
de rapprocher les besoins des entreprises avec les compétences
et savoir-faire des allocataires du RSA,
L'engagement du Département du Nord en matière de lutte contre les
exclusions se traduit également par des politiques dans le Champ du logement,
notamment au moyen du Fonds Solidarité Logement (FSL),
Dans le cadre de ces politiques, il est proposé :
- le financement d'actions nouvelles ou expérimentales, répondant
aux besoins des territoires au titre de l’Appel à Projet Insertion 2017- 2018,
- de renouveler le partenariat avec la CAF du Nord dans le cadre du
FSL.
1. Les financement et conventionnements au titre de l’insertion
ë Lors de la séance du 13 juin 2016, le Conseil Départemental a attribué des subventions aux organismes financés dans le cadre de l’appel à projets d’insertion professionnelle et d'accès à l'emploi desallocataires
du RSA pour un montant de 74.63 ME. Ces financements ont
été accordés pour 3 ans (2016-201 7), avec une priorité pour les actions d'insertion professionnelle ou d'accès à l’emploi.
Ces financements ont été attribués en veillant au respect de l'équilibre
territorial des crédits, mais également en priorisant le soutien à l'insertion
professionnelle,
Au regard du besoin des territoires, il est proposé de financer des
projets complémentaires, innovents ou expérimentaux ayant pour vocation
le retour à l'emploi des allocataires du RSA par des méthodes d'accompagnement nouvelles ou dans des filières porteuses, en travaillant sur la
mobilité des publics, dans le cadre d'activités numériques.
Ces projets-représentent un:total de 633 189 € au titre de 2017 et 2018 et sont détaillés en annexe.
Le projet de l'association WIMOOV vise à améliorer la mobilité dans le Cambrésis, via un
projet partenarial et globel associant le Département, les intercommunalités, l’Etat et la Région.
Particulièrement pertinente en milieu rural, cette action permet d'accompagner de manière pédagogique les allocataires du RSA dans leurs démarches de mobilité (information, orientation, aide) et de
leur mettre à disposition les moyens de transport nécessaires
à une activité, Ce projet est soutenu per la délégation Insertion,
à hauteur de 50 000 € par an pour 2017 et 2018. I] fait également l’objet d’un soutien financier
de la délégation Ruralité dont la mobilité en milieu rural est l’un des axes prioritaires
au titre de le solidarité territoriale, à hauteur de 10 000 € en 2017.
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