Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 225 recueil des actes administratifs special du 1er septembre 2025 SCPPAT délégations de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 225 recueil des actes administratifs special du 1er septembre 2025 SCPPAT délégations de signature Document publié le Lundi 1 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 225 recueil des actes administratifs special du 1er septembre 2025 SCPPAT délégations de signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-225

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT

45-2025-09-01-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à

Mme Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice départementale des

territoires de Loir-et-Cher pour les demandes d'autorisations

individuelles des transports exceptionnels (2 pages) Page 3

45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au

titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane

BLANCHET, directeur du secrétariat général commun

départemental du Loiret (9 pages) Page 6

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2025-09-01-00005

ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme

Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice

départementale des territoires de Loir-et-Cher

pour les demandes d'autorisations individuelles

des transports exceptionnels

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher pour les demandes d'autorisations 3Préfecture - Secrétariat Général

Service de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher

pour les demandes d’autorisations individuelles

des transports exceptionnels

La préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6, R 433-8, R 435-1 et R 436-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son article 14,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque,

Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 10 juillet 2025 nommant Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher à compter du 4 août 2025,

Vu l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 25 août 2025 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu l’article 3 de la convention de mutualisation confiant à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transport exceptionnel dans le ressort territorial du département du Loiret, à compter du 1er septembre 2018,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher pour les demandes d'autorisations 4ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher, à l’effet de signer, au nom du préfet du Loiret, les décisions et documents portant sur les demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels.

Article 2 : Mme Sandrine REVERCHON-SALLE peut subdéléguer la signature des actes visés à l’article 1er aux agents placés sous son autorité.

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication aux recueils des actes administratifs des préfectures du Loir-et-Cher et du Loiret

Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures du Loiret et du Loir-et-Cher et Mme la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Orléans, le 1er septembre 2025

La préfète du Loiret,

signé Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE Directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher pour les demandes d'autorisations 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2025-09-01-00004

ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre

de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET,

directeur du secrétariat général commun

départemental du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 6Secrétariat Général

Service de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

ARRÊTÉ

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET,

directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret

La préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’Intérieur,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 7Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifié portant organisation des services du secrétariat général commun départemental du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la préfecture du Loiret,

Vu l’ensemble des décisions préfectorales de nomination et d’affectation des agents dans les services de la préfecture et des sous-préfectures,

Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D du Loiret, au nom de la préfète du Loiret, à l’effet :

– de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes relatifs à l’ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement des structures gérées par le SGC-D du Loiret,

– de recevoir les crédits et procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes budgétaires visés à l’annexe 1 du présent arrêté

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que sur l’émission des titres de recettes. Elle autorise également M. Stéphane BLANCHET à procéder à l’ensemble des opérations de programmation, de réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l’application CHORUS.

– de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement et à l’équipement des structures gérées par le SGC-D,

– de signer toute déclaration de conformité en matière d’opération d’inventaire et, de façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière du SGC-D du Loiret.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par ordre, par Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D ou par Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 8Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation et de l’action sociale, à l’effet de signer les devis de toute nature et les ordres de payer au comptable public d’un montant maximum de 3 000 € TTC par commande. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines.

Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Cédric LOINTIER, chef du service des finances, de la logistique et de l’immobilier, à l’effet de signer les devis de toute nature d’un montant maximum de 6 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l’utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds définis par l’annexe 3 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric LOINTIER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Samy DJEDIDI-JANSOU.

Article 5 : Délégation permanente est accordée à M. Rémi LE GUEN, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à l’effet de signer les devis de toute nature d’un montant maximum de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l’utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement définis dans l’annexe 3 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémi LE GUEN, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée dans l’ordre suivant par :

- M. Fabien MAHUT, chef du pôle proximité,

- M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et systèmes, - M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons gouvernementales, - M. Nicolas BOULAY, adjoint au chef du pôle proximité.

Article 6 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4 du présent arrêté à l’effet de valider, de façon électronique dans l’application Chorus-DT les demandes d’ordre de mission et les états de frais.

Chaque chef de service est en charge de la validation hiérarchique des ordres de mission et des états de frais des agents de son service (rôle valideur hiérarchique).

Article 7 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans l’application ministérielle Chorus Formulaires, il est confié aux agents dont les noms figurent à l’annexe 2 et sous l’autorité de leurs chefs de services respectifs, le soin d’accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et d’ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes budgétaires visés à l’annexe 1 du présent arrêté.

À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d’ordonnateur pour la réalisation des actes suivants :

– saisie des demandes d’achats,

– constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation, – conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 9Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté, il est confié à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU et à Mme Laurence DELORT, sous l’autorité du chef de service, délégation de signature pour accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et d’ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes visés à l’annexe 1 du présent arrêté.

À ce titre, la délégation vaut pour :

– la validation des demandes d’achats (et autres demandes d’EJ) dans l’application financière Chorus Formulaires,

– l’émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus par la convention de délégation de gestion susvisée,

– les demandes d’émission de titres de recettes.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric LOINTIER, de M. Samy DJEDIDI- JANSOU et de Mme Laurence DELORT, la délégation pour les matières visées aux alinéas précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS et Carole MERINIS. Mme Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d’achat (DA) et les engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.

Article 9 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaires, délégation permanente est donnée à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI- JANSOU et Mme Laurence DELORT, pour signer les actes matérialisant, en particulier, l’établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.

Article 10 : Délégation est donnée dans l’application financière Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base de la constatation du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents du service finances, logistique, immobilier et du service des ressources humaines ci-après désignés :

– Mme Françoise BATS

– M. Samy DJEDIDI-JANSOU

– Mme Laurence DELORT

– Mme Sandra DIJOUX

– Mme Jamila KOUCHANE

– M. Cédric LOINTIER

– Mme Marie-Claude MBU

– Mme Carole MERINIS

Article 11 : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d’engagement des dépenses.

Article 12 : L’arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret, au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est abrogé.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 10Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu’à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

Fait à Orléans, le 1er septembre 2025

La préfète du Loiret,

signé Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 11Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent

Fonction publique 0148-DAFP-DS45 RUO SGCD-SFLI

0215-DR45-T045 Service prescripteur SGCD-SRH

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0216-CPRH-CDAS Service prescripteur SGCD-SRH

0216-CPRH-CFOD Service prescripteur SGCD-SRH

0216-CNUM-CSID Service prescripteur SGCD-SFLI

0217-SGAC-ASPR Service prescripteur SGCD-SRH

0217-SDRH-CVDL Service prescripteur SGCD-SRH

0348-DP45-DD45 RUO SGCD-SFLI

0349-CVAL-DT45 RUO SGCD-SFLI

Administration territoriale de l’Etat

0354-DR45-DP45

RUO SGCD-SFLI

Service prescripteur SGCD-SRH

0354-DR45-DMUT Service prescripteur SGCD-SFLI et SRH

0354-CPNE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI

0354-CDMA-CSAT Service prescripteur SGCD-SFLI

Écologie 0362-CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI

Compétitivité

0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI

0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI

Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 RUO SGCD-SFLI

Opérations commerciales des Domaines Service prescripteur SGCD-SFLI

Secrétariat général commun départemental (SGCD)

Service des finances, de la logistique et de l’immobilier SGCD-SFLI

Service des ressources humaines SGCD-SRH

Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d’ordonnancement secondaire

Conduite et pilotage des politiques de

l'agriculture

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,

du développement et de la mobilité durables

Rénovation des cités administratives et autres

sites domaniaux multi-occupants

Fonds pour la transformation de l’action

publique

Compte de commerce

907

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 12Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l’application ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d’immobilisations

Groupes utilisateurs

SGC_045 SGC_045_S

Service

BABAULT Cindy Administrateur Tous groupes SG – PERF

JARRIGEON Florian Administrateur Tous groupes SG – PERF

JOSEPH Sylvie Administrateur Tous groupes SG – PERF

DELORT Laurence Administrateur Tous groupes SGCD – SFLI

BATS Françoise C-S-V X X SGCD – SFLI

BEAUJOUAN Morgane C-S-V X X SGCD – SFLI

DJEDIDI-JANSOU Samy C-S-V X X SGCD – SFLI

KOUCHANE Jamila C-S-V X X SGCD – SFLI

LOINTIER Cédric C-S-V X X SGCD – SFLI

MBU Marie-Claude C-S-V X X SGCD – SFLI

MERINIS Carole C-S-V X X SGCD – SFLI

ASSIH Meheza C-S X X SGCD – SRH

DELAROCHE Cécile C-S X X SGCD – SRH

DESTOUCHES Audrey C-S X X SGCD – SRH

DIJOUX Sandra C-S-V X X SGCD – SRH

DUPAS Yoann C-S X X SGCD – SRH

GAUDE Herminie C-S X X SGCD – SRH

HADDOUM Malika C-S X X SGCD – SRH

LANCHAIS Michaël C-S X X SGCD – SRH

LOUSTAU Aurélia C-S X X SGCD – SRH

MAURIZI Laura C-S X X SGCD – SRH

ROUISSI Nouria C-S X X SGCD – SRH

Profils :

Administrateur

C = consultation

S = Saisie

V = Validation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 13Annexe 3 : plafonds et types de dépenses autorisées par carte achat

Nom du détenteur de la carte

BACHOU Marylise non Référencement

BLANCHET Stéphane non Référencement

BORDAIS Anaïs non Référencement

CHEMIN Pascal oui Référencement

DJEDIDI-JANSOU Samy

non Frais de réception et de représentation

2 000 € (niveau 1)

oui Référencement

3 000 € (niveau 3)

GERAUD Tardif non Frais de réception et de représentation

GORON Jean-Pierre non Frais de réception et de représentation

GUIMS-FOUSSE Sylvie

1 500 € (niveau 1)

oui Référencement

2 000 € (niveau 3)

HERPIN Sylvie non Frais de réception et de représentation

MARTIS Céline non Référencement

LE GUEN Rémi oui Référencement

LOINTIER Cédric

non Frais de réception et de représentation

2 000 € (niveau 1) oui Référencement

3 000 € (niveau 3)

Dépense maximale

autorisée par transaction

Dépense maximale

autorisée au cours

d’une année civile

Paiement dans le

cadre de marché

(niveau 3)

Référencement des fournisseurs (carte

fermée) ou carte ouverte (frais de

réception et de représentation)

1 000,00 € 3 500,00 €

1 500,00 € 8 000,00 €

1 000,00 € 6 500,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 7 750,00 €

57 150,00 €

2 000,00 € 3 000,00 €

2 000,00 € 3 000,00 €

25 500,00 €

2 000,00 € 3 000,00 €

1 000,00 € 1 500,00 €

1 500,00 € 3 000,00 €

2 000,00 € 7 750,00 €

32 100,00 €

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 14Annexe 4 Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations

dans l’application Chorus DT

DELORT Laurence Administrateur

ASSIST : Service Gestionnaire :

– HENAULT Aurélie – DIJOUX Sandra

– BORGHMANS Viviane – MBU Marie-Claude

– BIZOUARNE Anabelle – DELORT Laurence

– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – MERINIS Carole

– DELAROCHE Cécile – DUPAS Yoann (FIO)

– DUPAS Yoann – DELAROCHE Cécile (FIO)

– EL HAJJI Lotfi – LANCHAIS Michaël (FIO)

– ERGAS Thibaut – MAURIZI Laura (FIO)

– GENERALI Cécile – ROUISSI Nouria (FIO)

– LANCHAIS Michaël

– LOUAHEM Baddis Gestionnaires Contrôleurs : – MBU Marie-Claude – DIJOUX

– PIERRE Nathalie – MBU Marie-Claude

– PILOT Catherine – DELORT Laurence

– RONGA Pascale – MERINIS Carole

– ROUISSI Nouria – DUPAS Yoann (FIO)

– MAURIZI Laura – DELAROCHE Cécile (FIO)

– TOURNEUR Carine – LANCHAIS Michaël (FIO)

– ROTHE Valérie – MAURIZI Laura (FIO)

– OZENGA Annick – ROUISSI Nouria (FIO)

Gestionnaires Valideurs :

– DIJOUX Sandra

– MBU Marie-Claude

– DELORT Laurence

– MERINIS Carole

– BLANCHET Stéphane

– LAGRANGE Cécile

– CHAUVINEAU Muriel

– LOINTIER Cédric

– DJEDIDI-JANSOU Samy

– DUPAS Yoann (FIO)

– DELAROCHE Cécile (FIO)

– LANCHAIS Michaël (FIO)

– MAURIZI Laura (FIO)

– ROUISSI Nouria (FIO)

Gestionnaires Factures :

– DELORT Laurence

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane 15