Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 513 113 Quai Paul Boudet trvx de rénova
Déliberation - TEAQ 2024 900 3 quai Paul Boudet trvx sur toiture
Déliberation - TEAQ 2026 279 quai Paul Boudet rue Sainte Anne tr
Déliberation - TEAQ 2026 995 39 quai Paul Boudet Nettoyage de to
Déliberation - TEAQ 2025 770 Quai Paul Boudet trvx sur toiture à
Déliberation - TEAQ 2026 425 171 quai Paul Boudet trvx de maçonn
Déliberation - TEAQ 2024 374 quai Paul Boudet trvx d aménagement
Déliberation - TEAQ 2025 131 43 quai Paul Boudet trvx sur une co
Déliberation - TEAQ 2024 168 quai Paul Boudet Modif trvx d aména
Déliberation - TEAQ 2024 211 Quai Paul Boudet trvx d aménagement
Déliberation - TEAQ 2026 277 113 quai Paul Boudet trvx sur toiture .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 277 113 quai Paul Boudet trvx sur toiture .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
&S
otidien,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 277
DU 25 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI PAUL BOUDET (RENOVATION DE TOITURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de
fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 mars 2026
Vu le plan de balisage en date du 24 mars 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de rénovation de toiture au n° 113 quai Paul Boudet nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 20 AVRIL 2026 au VENDREDI 29 MAI 2026, la circulation des véhicules s'effectue quai Paul Boudet par demie chaussée avec alternat du sens règlementé par panneau B15 et C18, entre le n° 109 et le n° 117, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Du LUNDI 20 AVRIL 2026 au VENDREDI 29 MAI 2026 le stationnement est interdit quai Paul Boudet, sur cinq emplacements, entre le n° 109 et le n° 113.
Article 3
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur est chargé
d’aviser par écrit dans les 24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible Article
10
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Eclairage
Public,
Do
Jérôme GASTELLIER Affiché
le :
2 7
MARS
2m
Exécutaire le :
&
4
ARS
2026 493% N3,6 UIG1LONI 37 Z3N3Ud 'SNO1JId