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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 50
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le trente ET un décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOU Inchati, Mme ALBERT Zalia, M. ALI Mohamadi, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, MZE ALI Soulaïmana, M. RACHIDI Inadhy, Mme YSSOUFOU Adidja
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU-MADI Sandati, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme BOINAÏDI Habachia, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ANTOYISSA Zaïnoudine
Objet : Travaux relatifs à l'aménagement de l'accès au stade territorial de Chiconi
Monsieur le maire expose qu’il convient de solliciter du Conseil Municipal une autorisation pour qu’il puisse faire entreprendre, sous maîtrise d'ouvrage déléguée, au Conseil Départemental des travaux d'aménagement, de réhabilitation
et sécurisation de la voirie de l'accès au stade de Chiconi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - ACCEPTE la proposition du maire et DELEGUE la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l'amenagement de l'accès au STADE de Chiconi, au Conseil Départemental de Mayotte.
- AUTORISE le Conseil départemental à intervenir sur les voiries Communal donnant accès au Stade Départemental de Chiconi, pour la réalisation des traveau d'aménagement nécessaire (Réhabilitation, sécurisation...)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
MADI OUSSENI Mohamadi
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/12/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
20/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
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