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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 PROXI JUBAUDIERE autorisation debit boisson 15 16 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-17
. COMMUNE LA JUBAUDIÉRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association des Chasseurs de La Giraudière
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Loïc LEVRON, trésorier de l'association des Chasseurs de La Giraudière, en date du 20 février 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association des Chasseurs de La Giraudière bénéficie de sa 1è® autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Loïc LEVRON, trésorier de l'association des Chasseurs de La Giraudière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du 15 au 16 juin 2024 de 8 h 00 à 22 h 00
à l’occasion du Ball-Trap
qui aura lieu à la Crouzière.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Jubaudière, le 19 avril 2024
Christine OUVRARD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 / F. 02 41 71 7682
accusil@beaupreauenmauges.fr