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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°4 OCTOB
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 95 OCTOBRE 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 95 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
es" à
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 95 N° 95
Mois de Mois de : : OCTOBRE 2016 OCTOBRE 2016
DATE DE PARUTION : 04 OCTOBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de octobre 2016
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET SIGNE LE Pages
Arrêté n ° 2016 – 16091 /DAAF portant réouverture de la cuisine de l’établissement scolaire Privé FLEUR D’ YLANG 03/10/2016 2
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n ° 2016 - 24 /DJSCS portant composition des membres de jury pour la validation des acquis et de l’expérience du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture (VAE DEAP)
03/10/2016 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N °14115 -14148 – 14246- 14252 14272 – 14273 -14282 (Avis de clôture du bornage)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n° 7 784 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6482 à RI n ° 17345 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6654 à RI n ° 16778 (Avis de clôture du bornage)
RI n ° 6537 à RI n ° 17 562 ( Avis de clôture du bornage)
RI N ° 6112 à RI n° 16 907 (Avis de clôture du bornage)
RI n ° 6654 à RI n °16778 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6537 à RI n ° 17562 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6112 à RI n ° 16907 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6476 à RI n ° 17224 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6533 à RI n ° 17224 (résumé des avis de réquisition)7
À
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt
Service de l’alimentation
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Portant réouverture de la cuisine de l’établissement scolaire privé FLEUR
D’YLANG
LE PRÉFET DE MAYOTTE
le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 ;
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de M. Frédéric
VEAU, en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet, hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date
du 8 février 2016, portant nomination de M. Jean-Michel BERGES, inspecteur général de la santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-081/DAAF du 22 septembre 2015 portant fermeture de la cuisine de
l'établissement scolaire privé FLEUR D’YLANG exploité par Madame ROSENBERG Odile ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à M. Eric de
WISPELAERE, sous-préfet, hors classe, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
le courrier de mise en demeure du 15 juin 2015 référence HA1500264 ;
le rapport de l’inspection de recontrôle n°197611919726 réalisé le 1° septembre 2015 dans l’établissement
FLEUR D’YLANG, sis Route Nationale 2, TSOUNDZOU II, 97600 MAMOUDZOU et la persistance des
non-conformités constatées ;
le rapport de l’inspection de demande de réouverture n°16-049016 effectué le 23 août 2016 ;
Considérant que l’inspection effectuée par l’agent du service de l’alimentation de la DAAF, en date du 23 août
2016 fait état de la réalisation des mesures correctives prescrites à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2015-
081/DAAF du 22 septembre 2015 ordonnant la fermeture administrative de l’activité de cuisine de l’établissement
scolaire privé « FLEUR D’YLANG » exploité par Madame ROSENBERG Odile ;
Considérant que la situation de l’établissement ne présente désormais plus de danger pour la santé publique du
fait de la réalisation des mesures correctives ;
Sur proposition du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
12ARRÊTE
ARTICLE1 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-081/DAAF du 22 septembre 2015 en ce qui concerne les activités de cuisine de l'établissement scolaire privé « FLEUR D’YLANG » sis route nationale 2, Tsoundzou II, 97600 MAMOUDZOU, exploité par madame ROSENBERG Odile sont abrogées.
ARTICLE2 :
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
2/22
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N°24/2016
Portant composition des membres de jury pour la validation des acquis et de l’expérience du Diplôme
d’État d’Auxiliaire de Puériculture (VAE DEAP)
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SUR
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de la santé publique notamment ses articles D. 4311-42, D. 4331-2, D. 4391-1
et D. 4392-1;
le Décret n°2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat
d’Auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience:
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination
de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation
conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
l’arrêté interministériel du 07 septembre 2015 nommant Monsieur Bernard RUBI
dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Mayotte;
l'arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux
modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention
du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture;
l'arrêté préfectoral n°13234/DJSCS du 04 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
de Mayotte;
l'arrêté n°2016/16/DJSCS du 10 août 2016 portant subdélégation de signature à
Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, responsable
du pôle Inspection Contrôle Formation Certification ;
proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;ARRÊTE
Article 1:
Le jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture se tiendra le mercredi 26 octobre 2016 à 08h15
à la DJSCS-Kawéni.
Article 2 - Composition du jury :
Le jury de ce diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture du 26 octobre 2016 est composé de la façon
suivante :
C4 Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant :
-Monsieur Raymond DELVIN, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef de pôle
Inspection Contrôle, Formation, Certification, président :
Directeur où représentant d’un institut de formation d’auxiliaire de puériculture:
-Madame Josiane HENRY, Directrice de l'IFAP, CH-Mayotte;
Directeur général de l’agence régionale de santé (A.R.S-Ol) ou son représentant ;
Formateur permanent d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture:
-Madame Danielle BERGE, Cadre de santé formatrice à l'institut d’études en santé
au CH-Mayotte;
Salariées Auxiliaires de puériculture en exercice :
-Madame Audrey BOURVON
-Madame Bernadette DUBOIS
Représentant d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires
de puériculture où son représentant, membre de l’équipe de direction :
-Madame Hélène NOMME, puéricultrice cadre de santé pédiatrie hospitalisation et soins
continus au CH-MayotteArticle 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le O3 odebhre Qo1£
Pour le Préfet de Mayotte
et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cofñés Spciale
Recueil des actes administratifs
Membres de jury
Pôle ICFC DJSCS.Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de le Identité du requérant, du propriétaire) Date du bornage N° d réquisi Commune | Section cadastrale ban Superficie |Nom donné à l'immeuble
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14148 DM/MR MAHAMOUDOU 08/03/2016 ACOUA AH 599 | 06a 48ca BAITIL MALI
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14182 DM/MME HALIDI NADIA 05/04/2016 |DZAOUDZ AL 826 | 10a 35ca NADIA
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14246 DM/MME ABOUDOU 05/04/2016 ACOUA AH 601 | 00a 91ca MALEZI YA
RADHUIATI RADHUIATI 602 | 12a 15ca
14252 DM/MR AHAMADA 25/02/2016 ACOUA AH 594 | 05a 44ca | TSARATANANA
MOUSTOIFA
14272 DM/MME HAMIDA AMINA 22/06/2016 ACOUA AH 586 | 05a 58ca LOUBOUNA
LOUBNA
14273 DM/MR AHAMADA SALIM INSA 21/06/2016 ACOUA AH 589 | 03a 44ca MABOUGANI
14282 DM/MR ADAME AHMED 22/06/2016 ACOUA AH 583 | 03a 10ca ADAME
ABDOURAHAMANEVeuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
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9124 ADAM Zalihata[ PT" PU) VS] AN582 | 400 |ZALIHATA 2054 | 22 novembre 2006
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9316 Djaouria Mchindra| ns M'iha AB66 | 235 |DJAOURIA 3515| 20 novembre 2006
9616 ALI Raffou| BANDRELE | Bandrélé | AN52 | 387 | RAFFOU 1656 | 22 novembre 2007
9653 Ali Saïd] BANDRELE | Bandrele | AN38 | 514 ALI 1754 | 20 novembre 2007
9825 BOINA Mariame| BANDRELE Misamou BC 239 | 657 | Mriame 375 9 janvier 2007
9865 HALIDI Mariame| BANDRELE |M remou AZ45 | 265 | Mariame 473 1 février 2007
9876 MADI Zaina| BANDRELE | M remou BC252 | 1116 | ZAINA511 4 janvier 2007
11202 Miradji Anlimati| TSINGONI | Tsingoni | B1230 | 218 | MIRADJI89 14 mars 2007
11571 BINALI Hamidatti| TSINGONI | Tsingoni | AB361 | 254 | BINALI 160 13 juillet 2011
11653] SOUMAILA Mariame| CHICONI | Sohoa | AP431 | 351 | SOUMAÏLA 13 | 4 janvier 2008
11659] HASSANIZaharatil CHICONI | Sohoa | AP81 223 | HASSANI21 | 14 janvier 2008
11717 Kassim Saindou| CHICONI | Sohoa | AP417 | 620 | KASSIM117 | 8 janvier 2008
11884 Chebani Hanithil_ CHICONI | Sohoa | AO452 | 250 | CHEBANI 367 | 24 janvier 2008
11917 ISMAILA Zaina| CHICONI | Chiconi | AM926 | 193 | ISMAILA430 | 17 décembre 2007
11938 Ali Moussil CHICONI | Chiconi | AM502 | 182 ALI 465 17 décembre 200712016| Abdallah Chamssidine| CHICONI | Chuconi | AM354 | 219 | ABDALLAH 634 | 6 décembre 2007
12056 Magoma Touma| CHICONI | Chiconi | AM 1013 | 207 | MAGOMA 6% | 28 novembre 2007
12475 nn MAMOUDZOU| PTT BR 1124 | 319 |SOUMAILA 931] 7 juillet 2011
12544 Soumaili Riffay| DZAOUDZI | Labattoir | A1579 | 2201 | SOUMAILI 1014 | 21 septembre 2011
12550] Mouamadi Bcr Said] DZAOUDZI | Labattoir | AH719 | 489 | "#5 |15 septembre 2011
12554 Rachidi Saindou| DZAOUDZI | Labattoir | AH757 | 1583 | RACHIDI 1026 | 22 septembre 2011
12594] SAÏNDOU Zaharia | DZAOUDZI | Labattoir| AK56 | 3459 | M | 19 septembre 2011
13479] MADI Fatima SADA Sada | AC831 | 109 | FATIMA 1397 | 25 octobre 2007
13602 ALI Hariri SADA Sada | AD437 | 223 ALI 1463 17 octobre 2007
13980] GODEAU MOUSSA | CHIRONGUI | Malamani| FRET | 7506 | GODEAU 29 31 mai 2011
14674] BOINTREA ABDOU |MAMOUDZOU FRA BV 378 | 3976 |BOINTREA 5048| 3 décmbre 2015
14985] MOHAMED HOUDI | PAMANDZI [Pamandzil AE755 | 286 | MOHAMED 122] 20 janvier 2014
15345) VOANCAVS [MAMOUDZOU| Misapéré| BK1684 | 204 | MVP | 6 mars 2013
15738] ATTOUMANI ALI [MAMOUDZOU| Misapéré| BK1231 | 143 | WTÉSVPNT | 22 janvier 2013
15851] RACHIDY Machehy SADA Sada | AE1000 | 117 | RACHIDY 1594] 25 mars 2014
15928] OUSSENI SAID SADA |Mangajou| AK 385 18 |OUSSENI2114] 10 mars 2015
16183 BACO SIDI SADA d AR22 | 4822 | BACO 20138 | 15 octobre 2013
16210 EC SADA er AR281 | 2305 |HAMADA 20198| 2 octobre 2013
16275 SAID Hidaya SADA sé de AP 315 | 2495 | SAID 20303 4 mars 2015
16668] BACAR ABDOU OUANGANI | Coconi | AE44 | 7871 | BACAR 1357 | 12 septembre 2013
16778| Avizara BOINA | CHIRONGUI | Poroani | AI76 | 8982 | AVIZARA6010 | 8 juillet 2014Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Réquieiio Non du requérant Commune Lieudit [Section cadastrale sp.. - Nom du titre Date du bornage n
6537 SAID Marahaba ACOUA Acoua AB 277 - AC 320 325 MARAHABA 4 octobre 2007
6656 MOUSSA Zoutfati BANDRABOUA | Misangaboua AL 141 19204 TOIMA YANGOU 5 novembre 2010
6558| ABDALLAH SOUFFIANI BANDRABOUA Handréma AC 522 164 DARESALAM 24 août 2010
6575| AHAMADA Binti BANDRABOUA Handréma AC 195 920 BORDEAUX 25 août 2010
6846 Anii Selemani ACOUA Acoua AC 138 498 ANLI 1015 1 juin 2006
6872 HASSANI Zahara Binti ACOUA Acoua AB 274 174 HASSANI 1214 22 mai 2006
6976 Famille Ousseni Landza ACOUA M'isangadoua AD 80 98 Famille 2315 19 juin 2006
7113 Kourati Binti Mohamed DZAOUDZI Labattoir AM 133 1179 KOURATI 133 23 janvier 2007
7153 MOHAMED Hassanati DZAOUDZI Labattoir AE 226 330 MOHAMED 226 12 août 2006
7463] ABDOURAHAMAN Bibi Houwailati BOUENI Mzouazia AR 101 278 BIBI 1501 26 septembre 2006
7468] MOHAMED EL ANRIF Bastuni BOUENI Mzouazia AR 645 93 BASTUNI 1575 28 août 2006
7641 Naoïoui Mohamed BOUENI Mzouazia AR 621 1733 NAOIOUI 1891 31 juillet 2006
8250) IBRAHIME Mariama BANDRABOUA Handréma AD 226 413 Mariama 207 3 janvier 2007
8417] MAHAMOUDOU Zoumouda MTSANGAMOUJI Sherbeounn AP 368 156 MAHAMOUDOU 3184 19 juillet 2006
8463 Chadhuli Oiziri BANDRELE Bandrélé AL 312-314 512 CHADHULI 1311 12 septembre 2006
8466 SIDI Assiati BANDRELE Bandrélé AL 379, 381 1148, 243 ASSIATI 1356 12 septembre 2006
8493] Madi Ali Bnagou MTSANGAMOUJI Shembeneumnd A1 130 42640 MADI 4477 6 décembre 2006
8510] BACAR Hadidja BANDRELE Bandrélé AL 316 220 HADIDJA 1254 12 septembre 20069128 RENE Assanati MTSANGAMOUJI | M'tsangamouji AN 518 202 RENE 2064 26 juillet 2006
9170 Mohamadi Said MTSANGAMOUJI | M'sangamouji AN 588 469 MOHAMADI 2136 22 novembre 2006
9243 Maharavou Toumbou MTSANGAMOUJI | M'sangamoujt AI 83 13338 MAHARAVOU 4227 30 octobre 2006
9251 SAINDOU Anchoura MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AM 534 1797 ANCHOURA 4236 20 juillet 2012
9908] HAMADA Madi BANDRELE Saziley BE 17 5242 HAMADA 133 4 juillet 2006
11688 ALI Rochane CHICONI Sohoa AP 432 137 ALI63 4 janvier 2008
11702 Issoufou Soumaila CHICONI Sohoa AP 63 182 ISSOUFOU 88 7 janvier 2008
11782 SIDI Angatahi CHICONI Sohoa AO 397 220 SIDI 191 21 janvier 2008
11797 HAROUNA Moinaidi CHICONI Sohoa AO 168 38 MOINAÏDI 222 4 février 2008
11993] HAMIDOU Moissinga BOUENI Chiconi AM 976 148 HAMIDOU 583 5 décembre 2007
12007 ABDALLAH Anturati CHICONI Chiconi AM 483 107 ANTURATI 622 14 décembre 2007
12010 ANASI Kouraichia CHICONI Chiconi AM 966 271 ANASSI 627 6 décembre 2007
12045] HAMISSI Zainaba CHICONI Chiconi AM 385 176 HAMISSI 685 4 décembre 2007
12062] AHAMADA Amina CHICONI Chiconi AM 1010 223 AHAMADA 709 29 novembre 2007
12091 AYOUBA Zaina CHICONI Chiconi AM 1028 220 ZAINA 795 27 novembre 2007
12093 SOUMAILA Mariama CHICONI Chiconi AM 1023 114 SOUMAILA 798 27 novembre 2007
12315 BOINA Nissoiti CHIRONGUI Tsimkoura BC 580 199 NISSOITI 195 9 septembre 2008
12530 Sid Ali Saïndou DZAOUDZI Labattoir AK 152 3753 SAID 48 15 septembre 2011
12605] Abdoul- Hatfour Mohamed DZAOUDZI Labattoir AL 677 371 RERO RE FOUR 8 septembre 2011
13190] Indivision Nouroulhouda Binti SOILIHI OUANGANI Barakani AL 96 2629 INDIVISION 1402 19 mars 2008
13299 Port Said OUANGANI Ouangani AK 55 6509 PORT 1257 14 mai 200813302 Port Said Anssiffoudine OUANGANI Ouangani AK 52 11443 PORT 1261 14 mai 2008
13391 ASSANI Zafarani OUANGANI Ouangani AM 390 138 ZAFARANI 118 3 avril 2008
13407 Port Said OUANGANI Ouangani AM479 646 PORT 436 18 mars 2008
13429] ALI Fatihou OUANGANI Ouangani AM 540 366 FATIHOU 1285 6 février 2008
13430 Assani Ali OUANGANI Ouangani AH 32 et AM 541 347 ASSANI 1286 6 février 2008
13433 MADI Zanabou OUANGANI Ouangani AM 462 416 MADI 1293 5 février 2008
13754 AHAMADA Charianti OUANGANI Ouangani AM 163 246 CHARIANTI 3 6 février 2008
13762] SOULAIMANA BOTO Zaitouni OUANGANI Ouangani AM 537 764 SOULAIMANA 256 6 février 2008
13957 IMAMOU Mariata CHIRONGUI Malamani AR 281 491 IMAMOU 3 1 juin 2011
14992 SUBRA RAOUZILADI PAMANDZI Pamandzi AR 780 319 SUBRA 153 21 janvier 2014
15004 YAHAYA Nissioiti PAMANDZI Pamandzi AC 1364 193 YAHAYA 281 22 juillet 2014
15364 IBRAHIM Nafussa MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1683 245 IBRAHIM 1012 6 mars 2013
16073 DJANFAR Moinecha SADA Mangajou AK 354 375 DJANFAR 5165 30 avril 2014
16178] SOULAIMANA Madi SADA M'isagnougni AR 233 2655 SOULAIMANA 20132 14 octobre 2013
16402 CHARIA Mahadiati SADA Sada AP 405 3228 MAHADIATI 20489 25 février 2015
17562 AHAMADA Zamzam BANDRABOUA Bandraboua AP 102 568 AHAMADA 5052 H 12 avril 2016
Publication du 26 août 2016VEURIS£ UUUVEI UI-USSSUUS, AUX HS US PUUILAUUII AU 1SLUBI US AUS AUIHIIDU AUS US 14 PIGIEUUIS, 15 HUIT UGS AVIS US
clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction dac Affnirae Ennniâra canine rémilarientinn fanniära dis hindi ai: vondradi de 8h 3 49h
N de la Non du requérant Commune Lieudit Section Superfi Nom du titre Date du bornage Réquisiti cadastrale | cie en
6112 MADI Fatima BANDRELE | Nymbada | 4H 227 9 MAHABA FA 10 aût 2010 o FATIMA
BOUENI et M'boinatsa| AY 134,136
6330] ANLI YOUSSOUF 1 | etKani- | et138 et | 11709 | ANKIAKA 8 décembre 2010 KANI-KELi ï Keli AD 499
6ago] CHANFIMOUSSA | BANDRABOU | drémal AD 132 58 ANRIF 24 août 2010 Anrifina A
6502|ATTOUMANI Rouzouna BANDRABOU Nana AD333 | 263 ROUZOU | 21 septembre 2010
6901| Rabiyati Mahamoud ACOUA Acoua | AC149 | 433 |RABIVATI1489 | 26 mai 2006
6926| MADI Mariama ACOUA Acoua | AB313 | 245 |MARIAMA1573| 24 mai 2006
7025] Said Habasse ACOUA No AH 49 490 Said 420 9 juin 2006
7042| Zoubert Rachidi ACOUA MANGER Al re AH! 4478 | Zoubert461 | 2 novembre 2006
7212] Dhoimourati Salim | LzaouDz | Labattoir | AE403 | 150 | PHOIMOURATI 4 oût 2006 Combo 403
7215] Mohamadi Houmadi | DZAOUDZI | Labattoir | AE412 | 369 |MOHAMADI412| 12 août 2006
7577 Rachidi Saidi BOUENI |Mzouazia| AR189 | 171 | RACHIDI1711 16 avril 2009
7581] _Issa Madi Daoulab BOUENI |Mzouazial AR263 | 423 ISSA 1717 24 juillet 2006
7632 DAOUDBLSSQUE BOUENI |Mzouazia| AR104 | 111 | ZALIAT 1870 30 août 2006
8158] HAMISSI Moinasoa
9854| MADI Roufouanti BANDRELE |M ramou AZ 54 et61| 1167 | Roufianti 424 2 janvier 2007
9963 MARI Safy BANDRELE | Saziley | BK22 | 5166 SAFY 57 8 septembre 2006Nymbada
10025] ABDOU Mariam BANDRELE 0 AH 0203 | 63 | ABDOU 1915 | 30 octobre 2006
10428| Moussa Soiymou |MTZAMBORO | HAmeOr AO205 | 152 | MOUSSA 154 1 février 2007
11041] ALIHAMIDI Echati SADA Sada | AC644 | 256 | ECHATI1191 26 avril 2007
11785 Magagou Janette CHICONI Sohoa AO 108 183 | MAGAGOU 195 25 janvier 2008
11798] ASSANI Moidjoumoi | CHICONI | Sohoa | AO164 | 188 | ASSANI223 | 29 janvier 2008
11816] Amada Allaoui CHICONI | Sohoa | AO472 | 273 | AMADA 284 5 février 2008
11857 COLO Binti CHICONI | Sohoa | AO461 | 212 BINTI 335 23 janvier 2008
11895] Haza Djouma CHICONI Sada | AO427 | 587 HAZA 388 30 janvier 2008
11933 Ali Roukia CHICONI | Chiconi | AM476 50 ALI 458 11 décembre 2007
11951] Saïd Attoumani CHICONI | Chiconi | AM505 | 234 | HABIBA492 | 13 décembre 2007
11968] Oussoufi Soumaila CHICONI | Chiconi | AM 934 73 | OUSSOUFI 528 | 14 décembre 2007
11973] BACAR Zaihati CHICONI | Chiconi | AM458 | 147 | BACAR533 | 12 décembre 2007
12085) AYOUBA Amina CHICONI | Chiconi | AM233 | 147 | AMINA779 | 26 novembre 2007
12142 Sélamant cHiRoNGuI | Mramado | ar 73 287 | SELEMANI 39 15 juillet 2008 Moinamaoulida udou
Gnambotit
12512] DJAMALIA Rahabia |MAMOUDZOU ! BR1123 | 108 | RAHABIA 1111 7 juillet 2011 Passamay
nti
Indivision Rachid! (|, = INDIVISION Fe 12045| "Koathoumi Rachidh [M TZAMBORO| Hamjago | Al 178 358 dos 28 juillet 2008
13162] MMdivision Mohamed SADA |Mangajou| AL259 | 4159 | 'NDIVISION 14 mai 2008 Boinali 1422
13313] Andhumati Siaka | OUANGANI |Ouanganil AM167 | 193 | ANDHUMATI9 | 6 février 200813407 Port Said OUANGANI |Ouangani| AM479 | 646 PORT 436 18 mars 2008
13443] MADI Ansoibya SADA Sada | AC924 | 151 MADI 1169 24 octobre 2007
13451] Haribou Abdillah SADA Sada | AC858 | 103 | HARIBOU 1202 | 21 novembre 2007
13473 MADI Salima SADA Sada | AC818 | 154 MADI 1368 24 octobre 2007
13502! Youssoufou Ousseni SADA Sada AC 840 381 FONCÉ OÙ 23 octobre 2000
13508] Sopha ABALLAH SADA Sada | AC842 | 239 | SOPHA1605 | 23 octobre 2007
14729] OUSSENI BAHEDJA SADA ee AP 248 | 910 |OUSSENI 20184 3 mai 2013
15479 BACQRAARON MAMOUDZOU| Kaweni | CL286 | 31597 | BACO5026 | 20 décembre 2012
15738| ATTOUMANIALI |MAMOUDZOU| M'isapéré| BK1231 | 143 ATTOMANT 22 janvier 2013
15942] AL VNDESIRE SADA |Mangajou| AL358 | 570 ALI 2631 13 mai 2014
15968 SAID Bahati SADA Sada | AC1055 | 307 SAID 3039 15 avril 2014
16249] SAID Mazena SADA Sada AP 554 | 6057 AP 554 2 février 2015
16312] SAID Zaoudjati SADA de - AP 342 | 1013 AP 342 28 janvier 2015
16510|Moinagaya IDAROUSSI| SADA Sada | AH970 | 195 AH 970 28 avril 2014
16656| LERA Habiba OUANGANI |Ouangani| AM701 | 1756 | LERA 1168 12 juin 2013
16693 BOYER Eric OUANGANI | Barakani | AP369 | 389 ERIC 565 | 30 septembre 2013
16907] HAZALI Nissaï ACOUA Acoua | AC505 | 241 | HAZALI906 | 22 octobre 2013Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
= :
. Ne la Non du requérant Commune Lieudit Section Superficieen m? Nom du titre Réqui cadastrale
6654| TAANLIMOU ACOUA Acoua AB 383 268 DHOIMOURATI 871 Dhoimourati _
6885] Toumbou Ibrahim ACOUA Acoua AB 45 125 TOUMBOU 1361 Ahmed
7232] Atttoumani Said DZAOUDZI Labattoir AE 515 253 ATTOUMANI 515
7816| Hamada Attoumani BOUENI Moinatrindri AI 273 360 HAMADA 1185
7836| HASSANI Manfia BOUENI Moinatrindri AH 161 1537 MANFIA 1266
7895| BAMDOU MADI BOUENI Mbouanatsa AV 109 1940 SAID 2150
8387] HADHARI Fatima [M TSANSAMOUR Chembenyoumba AP 28 260 HADHARI 3111
8400| MADI Mounitakiou MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 238 158 MOUNITAKIOU 3133
8418| BACAR Sitianlati MTSANSAMOUS Chembenyoumba AP 83 105 BACAR 3188
8425] Abdullah Brahima PAS ANGAMONT Chembenyoumba AP 96 186 ABDULLAH 3203
8450) ALI Razati PAISANGAMON Chembenyoumba AP 92 290 RAZATI 3262
8506| COLO Roukia MTSANEAMONS Chembenyoumba AS 66 2314 COLO 4500
8512] Mahamoudou Boinal MISANEAMON Chembenyoumba AS 53 13070 MAHAMOUDOU 4510
8704) M'COLO Fatima MISANEAMONS M'tsangamouji AO 234 100 FATIMA 289
8795 BRAHIM Warda MFSANSAMODS M'tsangamouji AO 23 469 BRAHIM 523
9064 SOULA Hardati[ M FSANSAMOU M'tsangamouji AN 357 270 HARDATI 1017
9081 MOUSSA Echati MTSANCAMON M'tsangamouji AN 71 245 ECHATI 1048
9113 Toufail Said[MTSANGAMOUJ! | isangamouï AO 17 1706 TOUFAIL 2015M'TSANGAMOUJ
9124 ADAM Zalihata I M'tsangamouii AN 582 400 ZALIHATA 2054
9132 Daroussi Daoudou PAS AN EAMONS M'tsangamoufj AN 417 137 DAROUSSI 2069
9133 Saindou Said MTSANCAMONT Chembenyoumba AN 122 399 SAINDOU 2070
9140, HAMADA Volal MTSANCAMOUS M'tsangamouii AO 148 4119 HAMDA 2083
9301 Salimina Ousseni PTS CAMOUT M'tsangamoufji AM 425 4623 SALIMA 4336
9316] Djaouria Mchindra MTSANEAMGES M'iha AB 66 235 DJAOURIA 3515
9616] ALI Raffou| BANDRELE Bandrélé AN 52 387 RAFFOU 1656
9653 Ali Saîd| BANDRELE Bandrele AN 38 514 ALI 1754
9825 BOINA Mariame| BANDRELE M'tsamoudou BC 239 657 Mriame 375
9865 HALIDI Mariame| BANDRELE M'tsamoudou AZ 45 265 Mariame 473
9876] MADI Zaina| BANDRELE M'tsamoudou BC 252 1116 ZAINA 511
11202 Miradji Anlimati TSINGONI Tsingoni BI 230 218 MIRADIJI 89
11571 BINALI Hamidatti TSINGONI Tsingoni AB 361 254 BINALI 160
11653] SOUMAILA Mariame CHICONI Sohoa AP 431 351 SOUMAÏLA 13
11659 HASSANI Zaharati CHICONI Sohoa AP 81 223 HASSANI 21
11717 Kassim Saindou CHICONI Sohoa AP 417 620 KASSIM 117
11917 ISMAILA Zaina CHICONI Chiconi AM 926 193 ISMAILA 430
11884 Chebani Hanithi CHICONI Sohoa AO 452 250 CHEBANI 367
11938 Ali Moussi CHICONI Chiconi AM 502 182 ALI 465
12016| Abdallah Chamssidine CHICONI Chuconi AM 354 219 ABDALLAH 63412056 Magoma Touma CHICONI Chiconi AM 1013 207 MAGOMA 696
12475 onrte MAMOUDZOU Parano BR 1124 319 SOUMAILA 931
12544 Soumaili Riffay| DZAOUDZI Labattoir AI 579 2201 SOUMAILI 1014
12550] Mouamadi Bcr Said| DZAOUDZI Labattoir AH 719 489 MOUAMADI 1022
12554 Rachidi Saindou| DZAOUDZI Labattoir AH 757 1583 RACHIDI 1026
12594] SAÏNDOU Zaharia DZAOUDZI Labattoir AK 56 3459 SAÏNDOU 900056
13479] MADI Fatima SADA Sada AC 831 109 FATIMA 1397
13602 ALI Hariri SADA Sada AD 437 223 ALI 1463
13980] GODEAU MOUSSA | CHIRONGUI Malamani AR ru AS 7506 GODEAU 29
14674] BOINTREA ABDOU | MAMOUDZOU | Passamaynti BV 378 3976 BOINTREA 5048
14985] MOHAMED HOUDI | PAMANDZI Pamandzi AE 755 286 MOHAMED 122
15345] MOHANGAMA MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1684 204 M'CHANGAMA 861 Mariamou
15738] ATTOUMANI ALI | MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1231 143 ATTOUMANI 1527
15851| RACHIDY Machehy SADA Sada AE 1000 117 RACHIDY 1594
16183 BACO SIDI SADA M'tsagnougni AR 22 4822 BACO 20138
16210 HNSDEOU SADA M'tsagnougni AR 281 2305 HAMADA 20198
16275] SAID Hidaya SADA M'tsagnougni AP 315 2495 SAID 20303
16668| BACAR ABDOU OUANGANI Coconi AE 44 7871 BACAR 1357
16778] Avizara BOINA CHIRONGUI Poroani AI 76 8982 AVIZARA 6010Veulez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des acies administralts de la préfecture, le résumé des avis de réquistion d'immalriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation
foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
réquti Non du requérant Commune Lieudit sel RS on Nom du titre
6537 SAID Marahaba ACOUA Acoua AB 251 415 VILLA FATIMA
6558] ABDALLAH SOUFFIANI BANDRABOUA | Handréma AC 522 164 DARESALAM
6575 AHAMADA Binti BANDRABOUA | Handréma AC 195 920 BORDEAUX
6656 MOUSSA Zoulfati BANDRABOUA | M'isangaboua AL 141 19204 TOIMA YANGOU
6846 Anii Selemani ACOUA Acoua AC 138 498 ANLI 1015
6872 HASSANI Zahara Binti ACOUA Acoua AB 274 174 HASSANI 1214
6976| Famille Ousseni Landza ACOUA Misangadoua AD 80 98 Famille 2315
8259 IBRAHIME Mariama BANDRABOUA | Handréma AD 226 413 Mariama 207
7113 Kourati Binti Mohamed DZAOUDZI Labatoir AM 133 1179 KOURATI 133
7153 MOHAMED Hassanati DZAOUDZI Labatoir AE 226 339 MOHAMED 226
7463] ABDOURAHAMAN Bibi Houwailat BOUENI Mzouazia AR 101 278 BIBI 1501
7468] MOHAMED EL ANRIF Bastuni BOUENI Mzouazia AR 645 ss BASTUNI 1575
8417] MAHAMOUDOU Zoumouda | MTSANGAMOUHI [Chembenyoumba| AP 368 156 MAHAMOUDOU 3184
8463 Chadhuli Oiziri BANDRELE Bandrélé AL 312-314 512 CHADHULI 1311
8466 SIDI Assiati BANDRELE Bandrélé AL 379, 381 1148, 243 ASSIATI 1356
8493 Madi Ali Bnagou MTSANGAMOUII |Chembenyoumba| A1 130 42640 MADI 4477
8510 BACAR Hadidja BANDRELE Bandrélé AL 316 220 HADIDJA 1254
9128 RENE Assanati MTSANGAMOUII | M'tsangamouji AN518 202 RENE 20649170) Mohamadi Said MTSANGAMOUUI | M'isangamouji AN 588 469 MOHAMADI 2136
9243) Meharavou Toumbou MTSANGAMOUUI | M'isangamouji A183 13338 MAHARAVOU 4227
9251 SAINDOU Anchoura MTSANGAMOUUI | M'isangamouji AM 534 1797 ANCHOURA 4235
9998 HAMADA Madi BANDRELE Saziley BE 17 5242 HAMADA 133
11688 ALI Rochane CHICONI Sohoa AP 432 137 ALI63
11702 Issoufou Soumaila CHICONI Sohoa AP 63 182 ISSOUFOU 88
11782 SIDI Angatahi CHICONI Sohoa AO 397 220 SiDI 191
11797 HAROUNA Moinaidi CHICONI Sohoa AO 168 38 MOINAÏDI 222
11993 HAMIDOU Moissinga BOUENI Chiconi AM 976 148 HAMIDOU 583
12007 ABDALLAH Anturati CHICONI Chiconi AM 483 107 ANTURATI 622
12010 ANASI Kouraichia CHICONI Chiconi AM 966 21 ANASSI 627
12045 HAMISSI Zainaba CHICONI Chiconi AM 385 176 HAMISSI 685
12062 AHAMADA Amina CHICONI Chiconi AM 1010 223 AHAMADA 709
12091 AYOUBA Zaina CHICONI Chiconi AM 1028 220 ZAINA 795
12093 SOUMAILA Mariama CHICONI Chiconi AM 1023 114 SOUMAILA 798
12315 BOINA Nissoit CHIRONGUI Tsimkoura BC 580 199 NISSOITI 195
12530 Sid Ali Saindou DZAOUDZI Labattoir AK 152 3753 SAID 48
12605] Abdoul-Haffour Mohamed DZAOUDZI Labattoir AL 677 371 [ABDOUL-HAFFOUR 930003
13190| division loounouda Binti OUANGANI Barakani AL96 2629 INDIVISION 1402
13299 Port Said OUANGANI Ouangani AK 55 6509 PORT 125713302 Port Saïd Anssiffoudine OUANGANI Ouangani AK 52 11443 PORT 1261
13391 ASSANI Zafarani OUANGANI Ouangani AM 390 138 ZAFARANI 118
13407 Port Said OUANGANI Ouangani AM 479 646 PORT 436
13429) ALI Fatihou OUANGANI Ouangani AM 540 366 FATIHOU 1285
13430 Assani Ali OUANGANI Ouangani | AH 32 et AM 541 347 ASSANI 1286
13433 MADI Zanabou OUANGANI Ouangani AM 462 416 MADI 1293
13754 AHAMADA Charianti OUANGANI Ouangani AM 163 246 CHARIANTI 3
13762] SOULAIMANA BOTO Zaitouni OUANGANI Ouangani AM 537 764 SOULAIMANA 256
13957 IMAMOU Mariata CHIRONGUI Malamani AR 281 491 IMAMOU 3
14992 SUBRA RAOUZILADI PAMANDZI Pamandzi AR 780 319 SUBRA 153
15004 YAHAYA Nissioiti PAMANDZI Pamandzi AC 1364 193 YAHAYA 281
15364 IBRAHIM Nafussa MAMOUDZOU M'tsapéré EK 1683 245 IBRAHIM 1012
16073) DJANFAR Moinecha SADA Mangajou AK 354 375 DJANFAR 5165
16178 SOULAIMANA Madi SADA M'tsagnougni AR 233 2655 SOULAIMANA 20132
16402 CHARIA Mahadiati SADA Sada AP 405 3228 MAHADIATI 20489
17562 AHAMADA Zamzam BANDRABOUA | Bandraboua AP 102 568 AHAMADA 5052 H
Publication du 26 août 2016Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
N°de Ta]
Réqui e Non du requérant Commune Lieudit Eu Superficieen m° Nom du titre
6112, MADI Fatima BANDRELE Nymbadao AH 227 9 MAHABA YA FATIMA
6330] ANLI voussour |POUENL etKANI!Mboinalsa et Kani-| AN 184-188 eL | 14700 ANKIAKA
6901| Rabiyati Mahamoud ACOUA Acoua AC 149 433 RABIYATI 1489
6926] MADI Mariama ACOUA Acoua AB 313 245 MARIAMA 1573
7025 Said Habasse ACOUA M'tsangadoua AH 49 490 Said 420
7042] Zoubert Rachidi ACOUA M'tsangadoua | AI 27 et AH 336 1178 Zoubert 461
7212] Dhoïmouralt Salim | DZAOUDZI Labattoir AE 403 150 DHOIMOURATI 403
7215] Mohamadi Houmadi DZAOUDZI Labattoir AE 412 369 MOHAMADI 412
7577] Rachidi Saidi BOUENI M'zouazia AR 189 171 RACHIDI 1711
7581| Issa Madi Daoulab BOUENI M'zouazia AR 263 423 ISSA 1717
7632] DAGUD YOLSSQUE BOUENI M'zouazia AR 104 111 ZALIAT 1870
9854! MADI Roufouanti BANDRELE M'tsamoudou AZ 54 et 61 1167 Roufianti 4249963 MARI Safy BANDRELE Saziley BK 22 5166 SAFY 57
10025] ABDOU Mariam BANDRELE Nymbadao AH 0203 63 ABDOU 1915
10428] Moussa Soiymou M'TZAMBORO M'tzamboro AO 205 152 MOUSSA 154
11041] ALIHAMIDI Echati SADA Sada AC 644 256 ECHATI 1191
11785] Magagou Janette CHICONI Sohoa AO 108 183 MAGAGOU 195
11798| ASSANI Moidjoumoi CHICONI Sohoa AO 164 188 ASSANI 223
11816] Amada Allaoui CHICONI Sohoa AO 472 273 AMADA 284
11857 COLO Binti CHICONI Sohoa AO 461 212 BINTI 335
11895] Haza Djouma CHICONI Sada AO 427 587 HAZA 388
11933 Ali Roukia CHICONI Chiconi AM 476 50 ALI 458
11951] Saïd Attoumani CHICONI Chiconi AM 505 234 HABIBA 492
11968] Oussoufi Soumaila CHICONI Chiconi AM 934 73 OUSSOUFI 528
11973] BACAR Zaihati CHICONI Chiconi AM 458 147 BACAR 533
12085] AYOUBA Amina CHICONI Chiconi AM 233 147 AMINA 779
12512] DJAMALIA Rahabia | MAMOUDZOU Srarbontt BR 1123 108 RAHABIA 1111 PassamayntiIndivision Rachidi
12245] { athoumi Rachidi) | M TZAMBORO Hamjago AI 178 358 INDIVISION 1043
13162 Maison Mohamed SADA Mangajou AL 259 4159 INDIVISION 1422
13313] Andhumati Siaka OUANGANI Ouangani AM 167 193 ANDHUMATI 9
13407 Port Said OUANGANI Ouangani AM 479 646 PORT 436
13443] MADI Ansoibya SADA Sada AC 924 151 MADI 1169
13451| Haribou Abdillah SADA Sada AC 858 103 HARIBOU 1202
13473] MADI Salima SADA Sada AC 818 154 MADI 1368
13502| Youssoufou Ousseni SADA Sada AC 840 381 YOUSSOUSOU 1535
14729| OUSSENI BAHEDJA SADA M'tsagnougni AP 248 910 OUSSENI 20184
15479 BAGOFAMAROY MAMOUDZOU Kaweni CL 286 31597 BACO 5026
15738] ATTOUMANI ALI | MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1231 143 ATTOUMANI 1527
15942] At SFA DESIRE SADA Mangajou AL 358 570 ALI 2631
15968 SAID Bahati SADA Sada AC 1055 307 SAID 3039
16249] SAID Mazena SADA Sada AP 554 6057 AP 554
16312] SAID Zaoudjati SADA M'tsagnougni AP 342 1013 AP 342
16510 ed SADA Sada AH 970 195 AH 970
16656 LERA Habiba OUANGANI Ouangani AM 701 1756 LERA 1168
16693 BOYER Eric OUANGANI Barakani AP 369 389 ERIC 565
16907| HAZALI Nissaï ACOUA Acoua AC 505 241 HAZALI 906Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé di avis
de clôture de bomage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
N'de al Nondurequérant | Commune | Lieudit | Sec4on [Supeil Lo qu titre | Date du bomage Réquisiti cadastrale | cie en
6a76] SOULAIMANA ACOUA | Acoua | AC143 | 262 | KARIBOU | 4 octobre 2007 Mariame
6484] ABDOU Mariame ACOUA | Acoua | AB247 | 526 | BEDOUCE | 17octobre 2007
6522] OUSSENIFaima ["TSANEAMO] aire | AB203 | 185 FAOUS | 10 décembre 2010
6533] MSAIDIE BEN Amina | DZAOUDA | Labattoir | AE 1153 | 162 | TROLIZA 9 février 2011
6536] MALIDEZalhata | DZAOUDA | Labattoir| AE 1100 | 41 | MASSULAHA | 3 février 2011
ANBAMOUDOU—... [MTSANGAMO| Msanga ANTANIBAZAR 6545 ÉRÈRE di mous | ANS13 | 451 * 1 octobre 2007
MFTSANGAMO| Misanga ANTANANA 6546] ASSANI Ayouba #5 mous | AN909 | 685 TÉRRA 9 juillet 2012
6552] ABDALLAHMadi | DZAOUDA | Labattoir| AE 1186 | 147 BATO 9 février 2011
MFTSANGAMO| Misanga MARIZIRT 6555] COLO MDALLAH se mous | A1190 | 24436 | \ypouRngA | 5 décembre 2010
7055] SAID Hazamtou | DZAOUDZI | Labatoir| AES14 | 233 HAZAM 8 février 2011
7059] HOUMADI Roukia | DZAOUDZI | Labatoir | AD589 | 214 | ROUKIA58 5 août 2006
7074] Salim Baco DZAOUDA | Labattoir | AE100 | 159 | SALIM100 11 août 2006
7095] Mahamoudou Madi | DZAOUDZI | Labattoir | AD118 | 76 ["AMAMOUDOU] 4 août 2006 MAISON Fame Djahs u 745) nee Mona] PZAOUDZI | Labaitoir | AD210 | 199 JINDIMISION210] 3 août 2006
7149] CHAMASSI Dassanti | DZAOUDZI | Labattoir | AD218 | 471 |DASSANTI218| 3 août 2006
7173] AbdouRadjabou | DZAOUDZI | Labattoir| AE281 | 344 | ABDOU 281 11 août 2006
7199] Ramiandrason Gabriel | DZAOUDZ1 | Labatoir | AE361 | 102 [RAMAMDRASO] 12 août 2006
7208] Attoumany Ridhoini | DZAOUDZI | Labatoir| AE384 | 308 | RIDHOINI384 | 10 août 2006
Indivision Salim Combo
7211] Mehamoud & Hachim | DZAOUDZI | Labattoir | AE400 | 131 |INDIISION 400! 12 août 2006
Mahamoud
7225] ALI Echati DZAOUDA | Labattoir | AE 490 | 199 | ECHATI490 | 10 août 2006
7282] RidhoinABDOU | DZAOUDZI | Labattoir| AE857 | 224 | RIDHOINI857 | 7 août 2006
10253] ALIBACO Abdallah | DZAOUDZI | Lebattoir | AD589 | 284 |BAITINAHWAT| 2 février 2011
rogte] Méivision Made TrzamBoro M E2MbOT 410534 | 280 [INDIVISION 363] 15 janvier 2007 Aboudou o
10621] Abdallah Djamader |MTzamBoro["#"b"T 40388 | 400 [ABDALLAH 370] 25 janvier 2007
10623] SoitkiZaïdou [MTZAMBORO[ MM] oc | 466 | SoIDKI372 | 8 février 2007
10624] Chibaco Houzaimati |MTZAMBoRo[ "MT 4o42 | 178 | cHIBACO 373 | 24 janvier 2007
10628] Mardjani Navi Abdallah |MTZAMBORO[ M "P"T 4oo72 | 1336 |MARDJANI 277 | 15 janvier 2007
10646] Abdou Radhuina [MTZAMBOROÏM "PT 40320 | 122 | ABDOU400 | 30 janvier 2007 o10686], Poeme Head MTZAMBORO| Misahara | 4 F4 %] 573 | Indiision484 | 22 mai 2007
10698] Zouboudou Saandati |MTZAMBORO| Misahara| AH466 | 414 | Zouboudou 559 | 22 mai 2007
10690] ZOUBOUDOU Mariata [MTZAMBORO| Misahara| AH446 | 185 | Marita560 | 24 avril 2007
10829) SALIME Sadanati |MTZAMBORO| Misehara| 12 | 208 | SAuME834 | 3 février 2009
10960] Hassani Moiza SADA |Mangejou| AM261 | 189 | HASSANI101 | 9 mars 2007
11644] Ani Said Chanf CHICONI | Sohoa | AP379 | 283 ANLI3 14 janvier 2008
11660] Abdou Moidjoumoi | CHICONI | Sohoa | AP383 | 320 | ABDOU22 | 7 janvier 2008
11674] Dimassi Amina CHICONI | Sohoa | AP19 | 601 | DIMASSI38 | 8 janvier 2008
11672] MADI Ichati CHICONI | Sohoa | AP40 | 188 | MADI48 9 janvier 2008
11686] SAID Assiata CHICONI | Sohoa | Ap186 | 202 | saiDe: 4 janvier 2008
11721] Hamissi Sandai | CHICONI | Sohoa | AP428 | 1826 | HAMISSI121 | 3 janvier 2008
11760] Halma Navi CHICONI | Sohoa | 40386 | 264 | HALIMA171 | 16 janvier 2008
11811] Hassani Fatima CHICONI | Sohoa | 40344 | 129 | HASSAN1275 | 25 janvier 2008
11867] Maoulana Kamardine | CHICONI | Sohoa | AO495 | 754 |MAOULANA 346] 1 février 2008
11900] Mouhoussouni Haläi | CHICONI | Sohos | AD475 | 5516 [MOUDESSOU) 5 février 2008
11910] ASSANIAnchiate | CHICONI | Chiconi | AM920 | 246 | ASSAN1405 | 13 décembre 2007
11956] BACAR Moinacoco | CHICONI | Chiconi | AM472 | 80 | BACAR497 | 11 décembre 2007
12048] OusseniAngaya | CHICONI | Chiconi | AM1001 | 147 | OUSSENI688 | 3 décembre 2007
12055] MASSOUNDI CHICONI | Chiconi | AM302 | 108 | MASSOUNDI | 29 sovembre 2007 Kalathoumi 695
12540] Amadi Abderemane | DZAOUDA | Labattoir| A1576 | 1883 | AMADI1010 | 19 septembre 2011
12546!" SouimansAï | DZAOUDZI | Labatoir| A1S82 | 5049 INDNSON | 21 septembre 2011 Toumani Said Ali
12556] Indivision Combo Sici | DZAOUDZ | Lebatoir| AH722 | 8442 | INPSON | 19 septembre 2011
12568] ALI Chañat DZAOUDA | Labattoir| AL726 | 219 | ALI90009 | 13 septembre 2011
12560] ALLAOUIEnchati | DZAOUDA | Labattoir| AL731 | 133 |ENCHATI 00011] 14 septembre 2011
12506] ABDALLAH Inchati | DZAOUDA | Labatoir| AL713 | 854 | ADI | 13 septembre 2011
12597 HOUMADI Bouchourati| DZAOUDA | Lebattoir| AL 721 | 808 |POOOERATI] 13 septembre 2011
12632] Al Ahamadi DZAOUDA | Labattoir | AL66o | 401 | ALI930035 | 7 septembre 2011
13310] AmadiZaharati | OUANGANI |Ouangani| AM212 | 235 | AMADI6 18 février 2008ALA493 et 13801 Ai Abdallah |[MTZAMBORO] Hamjago | AUS | 7721 ALI 547 12 août 2008
sara [tion addie ed | pzAOUDz1 | Labattoir | AE436 | 324 [INDIMSION436| 29 janvier 2013
14845) ISSOUF AHAMADI | CHIRONGUI |Tsimkoura|PC #72] 738 | ISSOUF 50851 | 3 mai2012
14963] MADI Lainati PAMANDA |Pamanda| AD681 | 328 | LAINATI49 24 juin 2013
15013] MADIAHAMADA | PAMANDZI |Pamandzil AC 1340 | 28 MADI 294 31 juillet 2014
15020] ABDALLAH Ridhoy | PAMANDZI |Pamandzil AC 1172 | 160 |ABDALLAH308| 17 juilet 2014
15076] HOUMADI Halma | PAMANDZI |Pamandzi| AB1075 | 178 | HALIMA 444 18 juin 2013
15088] enr PAMANDZ |Pamandzi| AB 1135 | 280 | MARIAME 458 | 18juin2013
15100] MCHINDRA Soïfa | PAMANDA |Pamanda| AB 1091 | 22 | MCHSDRA 18 juin 2013
15111] ABDALLAH Echai | PAMANDZI |Pamandzi| AB1054 | 119 | ECHATI493 19 juin 2013
15126] ABASSE Roukia | PAMANDZI |Pamandzil AC 1154 | 418 | ABASSE 795 | 23 juilet 2014
15142] SOUMETI Amina | PAMANDZI |Pamandzil AE 713 | 445 |SOUMETI5026 | 22 janvier 2014
sos) PORN PAMANDZI |Pemanda| AE720 | 469 | FOURASMA | 23 janvier 2014
15148] MOUSSALaina | PAMANDZI [Pamandzil AE721 | 415 | MOUSSA 032 | 28 janvier 2014
15172) HALADI NABOUHANI | KOUNGOU rs B1 444 101 | HALADI686 | 20 décembre 2012
15176) BACARZAKARIA | KOUNGOU es 81455 | 74 | BACAR657 | 27 décembre 2012
15180] voussour Nday | kounGou [Va] Bos6s | 1446 | Noav 4020 | 22jenvier 2013
15197) ABDALLAH Soïfia | KOUNGOU Fi B1471 136 | ABDALLAH 680 | 27 décembre 2012
15206) HOUMADI Zalia KOUNGOU pes 81452 | 149 | HOUMADI 719 | 20 décembre 1012
15209| BAMCOLO Tamarati | KOUNGOU en, 81487 | 298 | BAMCOLO 750 | 27 décembre 2012
15213] MBOTE TOUMBOU | KOUNGOU rs 8k718 | 126 | MBOTE712 | 19 décembre 2012
15225] BACAR Anrifati KOUNGOU rs 81484 | 139 | BACAR6SO | 27 décembre 2012
16074] DJANFAR Nassabia | SADA |Mangejou| AK357 | 402 |DJANFAR5166| 30 avril2014
16670] CHAMAOUINI ALI | OUANGANI | Ouangani [M 7%: AM ]28, 207] CHAMCUIN! | 26 septembre 2013
16670] POUVADAINE | OUANGANI [Ouengani] AM678 | 1004 POUMADAINE) 2juin 2013
17224] HAMADA Soufiani| DZAOUDZI | Lebattoir | AD624 | 1111 | HAMADA 361 | 8juilet 2014Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
N°de la] Section Réquisitiol_ Von du requérant | Commune Lieudit cadsatale | SuPerficieen m? Nom du titre
6533] MSAIDIE BEN Amina | DZAOUDZI Labattoir AE 1153 162 TROLIZA
6536] MALIDE Zalihata DZAOUDZI Labattoir AE 1100 a MASSULAHA
6545] ARNO OU [MTSANGAMOUS ptsangamouj AN 313 451 ANTANIBAZAHA
6546| ASSANI Ayouba [MTSANGAMOUI pitsangamouj AN 909 685 ANTANANA TSARA
6552] ABDALLAH Madi DZAOUDZI Labattoir AE 1186 147 BATO
6555] CoLOMDALLAH ["TSANSAMOUI | irisengamouÿ AI 190 24436 MARIZIKI AMPOURINGA
7055] SAID Hazamtou DZAOUDZI Labattoir AE 514 233 HAZAM
7059] HOUMADI Roukia DZAOUDZI Labattoir AD 589 214 ROUKIA 58
7074] Salim Baco DZAOUDZI Labattoir AE 100 159 SALIM 100
7093] Mahamoudou Madi | DZAOUDZI Labattoir AD 118 76 MAHAMOUDOU 118
mras[Mdivision Fatima Disha| DzaouDzi Labattoir AD 210 199 INDIVISION 210 Et Maanfou Mohamed
7149] CHAMASSI Dassanti | DZAOUDZI Labattoir AD 218 an DASSANTI 218
7173] Abdou Radjabou DZAOUDZI Labattoir AE 281 344 ABDOU 281
7199] Ramiandrason Gabriel | DZAOUDZI Labattoir AE 361 102 RAMIANDRASON 361
7208] Atoumany Ridhoini | DZAOUDZI Labattoir AE 384 308 RIDHOINI 384
7241[niision Salim Combo Lzaounzi Labattoir AE 400 131 INDIVISION 400 Mahamoud & Hachim
7225] ALI Echati DZAOUDZI Labattoir AE 490 199 ECHATI 490
7282] ... Ridhoini ABDOU DZAOUDZI Labattoir AE 857 224 RIDHOINI 857
10253] ALIBACO Abdallah | DZAOUDZI Labattoir AD 589 284 BAITI NAHWAT
10616] lndivision Madina | rrzamBoRo M'tzamboro AO 534 280 INDIVISION 363 Aboudou
10621] Abdallah Djamadar | MTZAMBORO | M'zamboro AO 388 490 ABDALLAH 370
10623] Soidiki Zaïdou MTZAMBORO | Mtzamboro AO 998 466 SOIDIKI 372
10624] Chibaco Houzaïmati | MTZAMBORO | M'zamboro AO 426 178 CHIBACO 373
10628] Mardjani Navi Abdallah| MTZAMBORO | M'zamboro AO 922 1336 MARDJANI 377
10646] Abdou Radhuina | MTZAMBORO | M'zamboro AO 320 122 ABDOU 400Indivision-Attoumani
10686 : | MTZAMBORO Mtsahara AH 461 et 468 573 Indivision 484 {Attoumani Hassanati)
10698| Zouboudou Saandati | M'TZAMBORO Mtsahara AH 466 414 Zouboudou 559
10699| ZOUBOUDOU Mariata | M'TZAMBORO Mtsahara AH 446 185 Mariata 560
10820] SALIME Sadanati | MTZAMBORO Mtsahara AH 142 et 143 208 SALIME 834
10960] Hassani Moiza SADA Mangajou AM 261 189 HASSANI 101
11644] Anii Said Chanf CHICONI Sohoa AP 379 283 ANLI3
11660] _ Abdou Moidjoumoi CHICONI Sohoa AP 383 320 ABDOU 22
11674] Dimassi Amina CHICONI Sohoa AP 19 601 DIMASSI 38
11679 MADI Ichati CHICONI Sohoa AP 40 188 MADI 48
11686] SAID Assiata CHICONI Sohoa AP 186 202 SAÏD 61
11721] Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 428 1826 HAMISSI 121
11769] Halima Navi CHICONI Sohoa AO 386 264 HALIMA 171
11811] Hassani Fatima CHICONI Sohoa AO 344 129 HASSANI 275
11867| Maoulana Kamardine | CHICONI Sohoa AO 495 754 MAOULANA 346
11900| Mouhoussouni Halidi CHICONI Sohoa AD 475 5516 MOUHOUSSOUNI 393
11910] ASSANI Anchiate CHICONI Chiconi AM 920 246 ASSANI 405
11956] BACAR Moinacoco CHICONI Chiconi AM 472 80 BACAR 497
12048] Ousseni Angaya CHICONI Chiconi AM 1001 147 OUSSENI 688
42055] MASSOUNDI CHICONI Chiconi AM 302 108 MASSOUNDI 695 Kalathoumi
12540] Amadi Abderemane | DZAOUDZI Labattoir A1576 1883 AMADI 1010 Indivision Mohamed
12546] Ali, Soulaimana Ali DZAOUDZI Labattoir AI 582 5049 INDIVISION 1017 Toumani Said Ali
12556| Indivision Combo Sidi | DZAOUDZI Labattoir AH722 8442 INDIVISION 1029
12568 ALI Chañat DZAOUDZI Labattoir AL 726 219 ALI 90009
12569] ALLAOUI Enchati DZAOUDZI Labattoir AL 731 133 ENCHATI 90011
12596| _ ABDALLAH Inchati DZAOUDZI Labattoir AL 713 354 ABDALLAH 900111
12597] HOUMADI Bouchourati | DZAOUDZI Labattoir AL 721 898 BOUCHOURATI 900112
12632| Ali Ahamadi DZAOUDZI Labattoir AL 660 401 ALI 93003513310] Amadi Zaharati OUANGANI Ouangani AM 212 235 AMADI 6
13801 Ali Abdallah MTZAMBORO Hamjego | AL493 et AM 78 7721 ALI 547
14774 |Indiision Hadidja Madi| DzaouDz Labattoir AE 436 324 INDIVISION 436 Et Mariamou Madi
14845] ISSOUF AHAMADI | CHIRONGUI Tsimkoura |BC449- AZ67 738 ISSOUF 50851
14963] MADI Lainati PAMANDZI Pamandzi AD 681 328 LAINATI 49
15013] MADI AHAMADA PAMANDZI Pamandzi AC 1340 28 MADI 294
15020] ABDALLAH Ridhoy | PAMANDZI Pamandzi AC 1172 160 ABDALLAH 308
15076] HOUMADI Halima PAMANDZI Pamandzi AB 1075 178 HALIMA 444
15088] ne PAMANDZI Pamandzi AB 1135 289 MARIAME 458
15100] MCHINDRA Soïfia | PAMANDZI Pamandzi AB 1091 229 M'CHINDRA 1091
15111] ABDALLAH Echati | PAMANDZI Pamandzi AB 1054 119 ECHATI 493
15126] ABASSE Roukia PAMANDZI Pamandzi AC 1154 418 ABASSE 795
15142] SOUMETI Amina PAMANDZI Pamandzi AE 713 445 SOUMETI 5026
15145] oc PAMANDZI Pamandzi AE 720 469 BOURAHIMA 5029
15148] MOUSSA Laina PAMANDZI Pamandzi AE 721 415 MOUSSA 5032
15172] HALADI NABOUHANI | KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1 444 101 HALADI 686
15176] BACAR ZAKARIA KOUNGOU _ | Majicavo-Koropa B1455 74 BACAR 657
15180] YOUSSOUF Nday | KOUNGOU | Majcavo-Lamir BO 368 1446 NDAY 4020
15197] ABDALLAH Soifia KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1471 136 ABDALLAH 680
15206] HOUMADI Zalia KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1452 149 HOUMADI 719
15209] BAMCOLO Tamarati | KOUNGOU | Majicavo-Koropa 81487 298 BAMCOLO 750
15213] MBOTE TOUMBOU | KOUNGOU | Majicavo-Koropa BK 718 126 MBOTE 712
15225] BACAR Anrifat KOUNGOU | Majicavo-Koropa B1484 139 BACAR 650
16074] DJANFAR Nassabia SADA Mangajou AK 357 402 DJANFAR 5166
16670] CHAMAOUINIALI | OUANGANI Ouangani | AM705,AH40| 28,207 CHAMAOUINI 1287
16679] POULYADAINE OUANGANI Ouangani AM 678 1994 DOULYADAINE 10150 Harouna
17224] HAMADA Soufiani| DZAOUDZI Labattoir AD 624 ai HAMADA 361