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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1768
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Thèmes du document : Transports, Formation, Travail et emploi,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 74 - OCTOBRE 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Autre N °2013288-0005 - Tableau de renouvellements des autorisations
sanitaires du 14/10/2013 n °2 .................................... 1
Autre N °2013289-0001 - TABLEAU DES RENOUVELLEMENTS DES
AUTORISATIONS SANITAIRES .................................... 4
Autre N °2013290-0001 - TABLEAU DES RENOUVELLEMENTS DES
AUTORISATIONS SANITAIRES .................................... 6
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2013287-0004 - Arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation de la RTM, pour dispenser la formation obligatoire des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs .................................... 8
Arrêté N °2013290-0002 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins AOP Côteaux varois en Provence pour la récolte 2013 .................................... 11 DEPT ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E. N° FINESS E.J. ADRESSE E.T. N° FINESS E.T. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
06 Traitement du cancer
chirurgie carcinologique:
- Spécialités non soumies à
seuil =
spécialités soumises à seuil
: pathologies , digestives
urologiques,
chimiothérapie ou autres
traitements médicaux
spécifiques du cancer en
hospitalisation complète et
en alternative à
l'hospitalisation (hospi de
jour)
SAS CLINIQUE DU PARC
IMPERIAL
26, COLHGVArCO IZAPEUWIION.
06000 Nice 060004959
Ciinique du Parc impérial
26, DOUISVArTO ÉZAreuwitoit,
66000 Nice
060780723 14-oct-14 11-oct.-13
06 Traitement du cancer
chirurgie carcinologique:
- Spécialités non soumies à
seuil =
spécialités soumises à seuil
: pathologies mammaires,
digestives gynécologiques
SA POLYCLINIQUE SANTA 57 avenue de la Californie
06200 Nice 060000403
Polyclinique Santa Maria
57 avenue de la Californie
06200 Nice
060780756 14-oct-14 11-oct.-13
06 Traitement du cancer
chirurgie carcinologique:
- Spécialités non soumies à
seuil =
spécialités soumises à seuil
: pathologies mammaires,
digestives gynécologiques,
urologiques
SA CLINIQUE
INTERNATIONALE DE
CANNES
33 Boulevard d'Oxford
06400 Cannes
060000221
Hopital Privé Cannes Oxford
33 Boulevard d'Oxford
06400 Cannes
060021417 14-oct-14 11-oct.-13
06 Traitement du cancer
chirurgie carcinologique:
- Spécialités non soumies à
seuil =
spécialités soumises à seuil
: pathologies urologiques,
digestives, ORL cervic-
faciale et maxillo faciale,
chimiothérapie et autres
traitements
CH DE CANNES
15 avenue des Broussailles
CS50008
06414 Cannes cedex
060780988
CH Cannes
15 avenue des Broussailles
CS 50008
06414 Cannes cedex
060000544 14-oct-14 11-oct.-13
Autre N°2013286-0005 - 17/10/2015 Page 1 Chirurgie carcinologique :-
chirurgie du cancer pour les
spécialités non soumises à
seuil - chirurgie du cancer
pour les spécialités
soumises à seuil
mammaires,
gynécologiques, Orl et
cervico-faciale et chirurgie
maxillo-faciale
- Chimiothérapie et autres
traitements médicaux CENTRE ANTOINE 33 avenue de Valombrose Centre Antoine Lacassagne 06 Traitement du cancer spécifiques du cancer, en LACASSAGNE 06189 Nice cedex 2 060780962 33 avenue de Valombrose 060000528 14-oct-14 11-oct.-13 hospitalisation complete et 06189 Nice cedex 2 en alternative à
l’hospitalisation (hôpital de
jour), -
Radiothérapie externe et
curiethérapie, précisant la
curiethérapie à bas débit de
dose, à haut débit de dose
et par implants d'lode 125, -
Utilisation thérapeutique de
radioéléments en source
non scellées
06 Traitement du cancer radiothérapie externe CENTRE DE HAUTE ENERGIE] 0 boulevard Pasteur 060003621 10 boulevard Pasteur 060021342 14-oct-14 11-oct.-13 06000 Nice 06000 Nice
Centre Azurien de
1, Place du Docteur Jean Canérologie 06 Traitement du cancer radiothérapie externe CAC MOUGINS Luc Broquerie 060019551 1, Place du Docteur Jean Luc 060019627 14-oct-14 7-oct.-13 06250 Mougins Broquerie
06250 Mougins
Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à 332 avenue Frédéric Mistral 332 avenue Frédéric Mistral
83 Traitement du cancer Iseuil, spécialités soumises SAS POLYCLINIQUE LES CS 10100 750052425 CS 10100 830100319 14-oct-14 17-oct.-13
a seuil : pathologies
digestives, urologiques
FLEURS 83196 Ollioules 83196 Ollioules
Page 2 Autre N°2013288-0005 - 17/10/2015 Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à
seuil, spécialités soumises
a seuil : pathologies
digestives, mammaires,
gynécologiques, 1361, avenue des anciens combattants d'Indochine 1361, avenue des anciens combattants d'Indochine
83 Traitement du cancer lJurologiques Chimiothérapie | CLINIQUE DU CAP D OR 830000063 830100251 14-oct-14 11-oct.-13
ou autres traitements CS 10203 CS 10203 La: Le 83507 La Seynes sur Mer 83507 La Seynes sur Mer
médicaux spécifiques du
cancer, en hospitalisation
complète ou en alternative à
l'hospitalisation (hospi de
jour)
Centre Hospitalier
a re Intercommunal de Fréjus/St Chiruraie en alternative à Centre Hospitalier 240, avenue de St Lambert Ranhaël 240
83 Chirurgie , J ne ur Intercommunal de Fréjus/St BP 110 830100566 P 8300000311 08-oct-14 11-oct.-13 l'hospitalisation . Le avenue de St Lambert
Raphaël 83608 Fréjus cedex BP 110
83608 Fréjus cedex
Autre N°2013268-0005 - 17/10/2015 Page 5 | ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.J. N°FINESS E.yJ. ADRESSE E.T. N° FINESS E.T. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
Traitement du cancer Radiothérapie externe Centre de radiothérapie Beauregard 12, impasse du Lido 13012 Marseille 130008980
Centre de radiothérapie
Beauregard
12, impasse du Lido
13012 Marseille
130784713 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives, mammaires
SAS Clinique de l'Etang de
l'Olivier
4, rue Roger Carpentier
BP70003
13801 ISTRES Cedex
130002454
Clinique de l'étang de l'olivier
4, rue Roger Carpentier
BP70003
13801 ISTRES Cedex
130782071 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer Radiothérapie externe SA IRIDIS -Centre de radiothérapie de clairval 317, boulevard du Redon 13009 Marseille 130037856
Centre de radiothérapie de
clairval
317, boulevard du Redon
13009 Marseille
130784051 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives, mammaires,
urologiques,
gynécologiques
Chimiothérapie en
hospitalisation complète et
en alternative à
l'hospitalisation
Radiothérapie,
curiethérapie- Utilisation
thérapeutique de
radioéléments en source
non scellée
Institut Paoli Calmettes
232, boulevard Sainte
Marguerite
BP156
13273 Marseille cedex 9
130784127
Institut Paoli Calmettes
232, boulevard Sainte
Marguerite
BP156
13273 Marseille cedex 9
130001647 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
mammaires
Association L'Etoile
Maternité catholique
CD 14A
13540 PUYRICARD 130002488
L'Etoile Maternité Catholique de
Provence
CD 14 A
13540 PUYRICARD
130786445 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil
SAS Clinique Chantecler 240 avenue des Poilus 13012 Marseille 130002173
Clinique Chantecler
240 avenue des Poilus
13012 Marseille
130785389 14-oct.-14 8-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives
SAS Clinique chirurgicale de
Martigues
9 rue Edouard Amavet
BP 10035
13691 Martigues
130000987
Clinique chirurgicale de
Martigues
9 rue Edouard Amavet
BP 10035
13691 Martigues
130782162 14-oct.-14 8-oct.-13
Page 4 Autre N°2013289-O001 - 17/10/2015 | ACTIVITE ou EML
Chimiothérapie en
hospitalisation complète et
en alternative à
l'hospitalisation
Radiothérapie,
curiethérapie Utilisation
thérapeutique de
radioéléments en source
non scellée
Saint Joseph de Marseille 13008 Marseille 26, Boulevard de Louvain
13008 Marseille
FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.yJ. N°FINESS E.yJ. ADRESSE ET. N° FINESS ET. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
Chirurgie carcinologique 116 rue Jean Mermoz Clinique Juge
13 Traitement du cancer pour les spécialités non SA Clinique Juge 130001456 116 rue Jean Mermoz 1307833723 14-oct.-14 8-oct.-13 , 13008 Marseille
soumises à seuil 13008 Marseille
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non Clinique Bouchard soumises à seuil et pour 77, rue du Docteur Escat 77 rue du Docteur Escat 13 Traitement du cancer 1 les spécialités soumises à SAS Clinique Bouchard BP 169 130001415 | BP 169 130783327 14-oct.-14 8-oct.-13 | seuil pathologies 13253 Marseille cedex 6 13253 Marseille cedex 6 digestives, mammaires,
gynécologiques
Chirurgie carcinologique 88 rue du Commandant Clinique Monticelli
13 Traitement du cancer pour les spécialités non SA Clinique Monticelli Rolland 1308110336 rue du Commandant Rolland 130783772 14-oct.-14 8-oct.-13
soumises à seuil 13008 Marseille 13008 Marseille
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives, mammaires,
urologiques,
gynécologiques, L Association Hôpital Saint thoraciques, ORL, cervico- Association Hôpital général 26, Boulevard de Louvain Joseph de Marseille 13 Traitement du cancer | faciales et maxillo-faciales pre g | 130014228 P 130785652 14-oct.-14 8-oct.-13
Autre N°2013289-O001 - 17/10/2015 Page 5 DEPT | ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.y. N°FINESS E.yJ. ADRESSE E.T. N° FINESS ET. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
Traitement du cancer Radiothérapie externe SA LOCARAD Avenue Henri Pontier 13100 Aix-en-Provence 130034572
Centre de radiothérapie du Pays
d'Aix
Avenue Henri Pontier
13100 Aix en Provence
130034580 14-oct.-14 10-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives,
mammaires.ORL, cervico-
faciales et maxillo-faciales,
urologiques
SA SOREVIE-GAM
21, avenue Alfred Camus
13097 Aix-en-Provence
cedex 02
130007362
Clinique Axium
21, avenue Alfred Camus 13097
Aix en Provence cedex 02
13810740 14-oct.-14 10-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
urologiques
SAS Clinique Vignoli 114, avenue Paul Bourret 13300 Salon de Provence 130001233 Clinique Vignoli
114, avenue Paul Bourret
13300 Salon de Provence
130782675 14-oct.-14 10-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives, mammaires,
urologiques,
gynécologiques, ORL,
cervico-faciales et maxillo-
faciales, Chimiothérapie en
hospitalisation complète et
en alternative à
l'hospitalisation
Centre hospitalier du Pays
d'Aix- Centre hospitalier
Intercommunal Aix/Pertuis
avenue des Tamaris
13616 Aix-en-Provence 130041916
Site d'Aix-en-Provence
avenue des Tamaris
13616 Aix-en-Provence
130000409 14-oct.-14 14-oct.-13
Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à
seuil : pathologies
digestives, ORL, cervico-
faciales et maxillo-faciales
SAS Clinique Jeanne d'Arc
7, rue Nicolas Saboly
CS 70194
13635 Arles cedex
130000532
Clinique Jeanne d'Arc
7, rue Nicolas Saboly
CS 70194
13635 Arles cedex
130781370 14-oct.-14 11-oct.-13
Page 6 Autre N°2013290-0001 - 17/10/2015 | DEPT | ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.yJ. N°FINESS E.J. ADRESSE ET. N° FINESS ET. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
Chirurgie carcinologique
pour les spécialités non
soumises à seuil et pour
les spécialités soumises à Centre hospitalier Joseph seuil : pathologies Centre hospitalier Joseoh Quartier Fourchon Imbert d'Arles 13 Traitement du cancer | digestives, mammaires, Pre P BP 80367 130789274 Quartier Fourchon 130002827 14-oct.-14 14-oct.-13 l L Imbert d'Arles gynécologiques 13637 Arles cedex BP 80367 Chimiothérapie en 13637 Arles cedex hospitalisation complète et
en alternative à
l'hospitalisation
gamma-caméra de marque ne . Le L , . . . Hopital de la Timone Adultes 13 Equipement matériel Siemens, modèle E.CAM Assistance Publique des 80, rue Brochier 130786049 Avenue Jean Moulin 130783293 1-oct -14 15-oct.-13 lourd Dual Head Gantry n° de HGpitaux de Paris 13354 Marseille cedex 05 . Lu 13385 Marseille cedex 05 série 08505
Hôpital Sainte Marguerite
Equipement matériel scanographe Lightspeed Assistance Publique des 80, rue Brochier 270, Boulevard Sainte .
13 lourd VTC 64 , n°412759 CN3 Hôpitaux de Paris 13354 Marseille cedex 05 1350786043 Marguerite 1350784234 10-juin-14 15-oct.-13 13209 Marseille cedex 09
Autre N°2013290-0001 - 17/10/2013 Page 7 mx © =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRETE du 14 OCT, 2013
Renouvelant l’agrément du centre de formation
Régie des Transports de Marseille
situé à Marseille
( transport routier de voyageurs )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011, relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs,
VU l’arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en
oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013 agréant le centre de formation de la Régie des Transports
de Marseille, pour une période de six mois,
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret —CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Page 8 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax, 948433494460 62ar1@pars pref.gouv.fr VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser la formation continue obligatoire
des conducteurs du transport routier de voyageurs déposée par la Régie des Transports de
Marseille située à Marseille (13008)
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1° :
La Régie des Transports de Marseille ( SIREN n° 059 804 062 ) domiciliée 10-12 avenue Clot Bey à Marseille (13008) est agréée pour dispenser la formation continue obligatoire des
conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs sur le site de formation situé 3, rue Paul Langevin à Marseille (13013) pour une période de cinq ans à compter du 11 septembre 2013.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale. Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation ou dans un département limitrophe de
cette région fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes de l'arrêté ministériel du 3 janvier
2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
Voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié.
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35 ,4460; Sear@pasapref.gouv.fr Page 9 Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 140
Le Secrétaire
pour les Affairés R
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Page 10 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax, 048835 460061 @momprsf gouv.fr EE 0
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ DU 17 DCI 20 FF V1, Vouy Pr
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL POUR L'ÉLABORATION DES VINS AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE
DE LA RÉCOLTE 2013
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne
certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié :
VU le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d'application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y
appliquent, modifié ;
VU le code général des impôts ;
VU Je code rural et de la pêche maritime :
VU le code de la consommation :
VU le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins :
VU la demande présentée par l’Organisme de Gestion Syndicat des vins Coteaux Varois en Provence en date du 8 octobre 2013 :
VU l'avis du président du comité régional INAO Provence:
VU l'avis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
Arrêté N°2013290-0002 - 17/10/2013 Page 11 ARRÈTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins cités en annexe issus de raisins récoltés l'année 2013 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur Le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le directeur régional de Palimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le $ ? QCT. 91
ns,
Michai CADOT
Page 12 Arrêté N°2013290-0002 - 17/10/2015 «
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