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Déliberation - Liste des decisions 20.03.2026
Déliberation - Liste des decisions 16.06.2026
Déliberation - Liste des decisions 20.05.2026
Déliberation - Liste des decisions 13.03.2026
Déliberation - Liste des decisions 07.05.2026
Déliberation - Liste des decisions 02.06.2026
Déliberation - Liste des decisions 10.04.2026
Déliberation - Liste des decisions 26.06.2026 1
Déliberation - Liste des decisions 19.02.2026
Déliberation - Liste des decisions 26.06.2025
Déliberation - Liste des decisions 27.05.2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 27.05.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sécurité routière,
N° ordre Date Objet de la décision Date publication
065 26/05/2026
Convention d'organisation et d'encadrement d'une guinguette estivale sur site privé "La Ferme à Marcus"- 3, rue des Chauffaux - 35160 BRETEIL en vue de définir les obligations et responsabilités de chaque partie
27/05/2026
064 20/05/2026
Prestation de curage de fossés pour une durée de 32 heures, avec mise à disposition (avec chauffeur) d'une pelle à pneus et d'un tracteur remorque - Devis de la société LORANDEL TP - Approbation pour un montant HT de 6 240,00 €. 20/05/2026
063 19/05/2026
Renouvellement des 8 licences AVITICE (logiciel de supervision) pour les tablettes de l'école maternelle Les Trois Rivières - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 230,40 €.
19/05/2026
062 06/05/2026 Acquisition de protections auditives pour 4 agents communaux - Devis de la société COTRAL LAB - Approbation pour un montant HT de 652,00 €. 07/05/2026
061 06/05/2026 Programme 2026 de point à temps automatique pour la voirie communale - Devis de la société PEROTIN TP - Approbation pour un montant HT de 24 990,00 €. 07/05/2026
060 06/05/2026 Prestation de broyage de branches - Devis de la société VILBOUX ALEXANDRE - Approbation pour un montant HT de 808,00 €. 07/05/2026
059 06/05/2026
Achat de 2 vidéoprojecteurs interactifs pour équiper les classes qui n'en disposaient pas, une à l'école maternelle et une à l'école élémentaire - Devis de la société UGAP - Appprobation pour un montant HT de 2 036,00 €.
07/05/2026
LISTE DES DÉCISIONS
dans le cadre des délégations délivrées par le Conseil Municipal au Maire
Année 2026
Date de mise à jour : 27 mai 2026 058 06/05/2026
Remplacement des ballons d'eau chaude à la salle polyvalente et dans une classe de l'école élémentaire - Devis de la société PARTEDIS - Approbation pour un montant HT de 505,11 €.
07/05/2026
057 06/05/2026
Remplacement-renouvellement de 16 robinets à l'école maternelle pour des PRESTO à 1,9L et une pression moindre - Devis de la société PARTEDIS - Approbation pour un montant HT de 675,00 €.
07/05/2026
056 06/05/2026
Matériel informatique pour les élus - Remplacement et installation d'un poste informatique fixe et achat d'un PC portable - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 1 601,25 €.
07/05/2026
055 06/05/2026 Remplacement de 3 onduleurs à la mairie (serveur, NAS, poste fixe) - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 500,00 €. 07/05/2026
054 29/04/2026 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 6 rue des Roitelets (AB 482). 07/05/2026
053 29/04/2026 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 20 rue du Bouvreuil (AB 367). 07/05/2026
052 24/04/2026
Aménagement du vallon de la Berthelotière. Contrat d’AMO. Tranche ferme partie Paysage – Ajustement de la proposition du groupement de sociétés UNIVERS et IAO SENN de Mars 2026 – Approbation pour un montant HT de 8 975,00 €. (Ancienne référence décision n°040/2024 du 25/03/2024 pour un montant HT de 11 175,00 €).
07/05/2026
051 15/04/2026
Prestation de réparation de la toiture/terrasse de la mairie avec la pose (enlèvement dalle existante, préparation chantier, réalisation) d'une dalle béton désactivé de 12 m² - Devis de la société SAS AAES - AMJ TP - Approbation pour un montant HT de 950,00 €.
15/04/2026
050 15/04/2026
Fourniture d’équipements de protection individuelle suite au recrutement de l'agent technique polyvalent voirie – Devis de la société PROTECTHOMS - Approbation pour un montent HT de 740,31 €.
15/04/2026 049 15/04/2026
Contrat de prestations de dératisation sur plusieurs sites (bâtiments communaux, composteurs publics, réseaux eaux usées) - Devis de la société HYNERA ENVIRONNEMENT - Approbation pour un montant HT annuel de 2 800,00 € et un forfait d'intervention ponctuelle à 100,00 € HT.
15/04/2026
048 15/04/2026
Contrat de prestations de dératisation et lutte contre les insectes rampants au Restaurant municipal - Devis de la société HYNERA ENVIRONNEMENT - Approbation pour un montant HT annuel de 360,00 €.
15/04/2026
047 14/04/2026
Remplacement du moteur de la tondeuse débroussailleuse TORO - Devis de la société BERNARD MOTOCULTURE - Approbation pour un montant HT de 3 528,86 €.
15/04/2026
046 14/04/2026
Contrat de location-entretien d’une machine à affranchir pour une durée de 5 ans. Devis de la société PITNEY BOWES. Approbation pour un montant annuel HT de 258,96 € de loyer annuel.
14/04/2026
045 13/04/2026
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 7. - Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation pour un montant HT en plus-value de 1 136,63 €.
14/04/2026
044 10/04/2026 Remplacement du tableau électrique du foyer de basketball à la salle des sports - Devis de la société LUSTRELEC - Approbation pour un montant HT de 4 991,92 €. 10/04/2026
043 17/03/2026
Prestation de maintenance et de remplacement des équipements de protection incendie – 12 devis de la société CHUBB - Approbation pour un montant HT total de 4 164,07€.
20/03/2026
042 13/03/2026
Fourniture et pose de projecteurs pour éclairer les passages piétons du secteur Grande Porte – Devis de la société CITEOS - Approbation pour un montant HT de 1 620,00 €.
13/03/2026
041 12/03/2026
Acquisition de rideaux occultants pour le réaménagement de la médiathèque municipale – Devis de la société TISSUS MYRTILLE - Approbation pour un montant HT de 185,00€.
13/03/2026 040 12/03/2026 Fourniture de mobiliers pour le réaménagement de la médiathèque municipale – Devis de la société BC INTERIEUR - Approbation pour un montant HT de 7 484,10€. 13/03/2026
039 12/03/2026 Fourniture de mobiliers pour le réaménagement de la médiathèque municipale – Devis de la société IKEA - Approbation pour un montant HT de 259,10€. 13/03/2026
038 12/03/2026 Prestation de passage en LED des éclairages de la salle des sports – Devis de la société LUSTRELEC - Approbation pour un montant HT de 30 355,71€. 13/03/2026
037 12/03/2026
Fourniture d’équipements pour le renouvellement des équipements de protection individuelle des agents des services techniques – Devis de la société
PROTECTHOMS - Approbation pour un montent Ht de 1 598,34€.
13/03/2026
036 12/03/2026
Prestation de carottage des terrains de football honneur et annexe en vu de la régénération des terrains – Devis de la société MASSART TERRAINS DE SPORTS - Approbation pour un montant HT de 3 175,20€.
13/03/2026
035 12/03/2026
Prestation de regazonnement des zones de buts du terrain de football annexe - Devis de la société MASSART TERRAINS DE SPORTS - Approbation pour un montant HT de 740,00 €.
13/03/2026
034 12/03/2026
Prestation de remplacement d’un vitrage à l’ALSH suite à des dégradations – Devis de la société GLASREN MENUISERIE MIROITERIE - Approbation pour un montant HT de 2 205,49 €.
13/03/2026
033 12/03/2026 Montage d’un rouleau aérateur sur le tracteur des services techniques - Devis de la société SM3 CLAAS – Approbation pour un montant HT de 3 463,25 €. 13/03/2026
032 12/03/2026
Prestation de travaux d’entretien des espaces verts communaux pour l’année 2026 - Devis de l’association EUREKA EMPLOIS SERVICES – Approbation pour un montant HT de 3 618,00 €.
13/03/2026 031 12/03/2026
Acquisition de poteaux de buts pour le remplacement de ceux du terrain de football annexe - Devis de la société SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN – Approbation pour un montant HT de 1 046,52 €.
13/03/2026
030 12/03/2026
Fourniture de brosses pour la balayeuse des terrains de football - Devis de la société RENNES MOTOCULTURE – Approbation pour un montant HT de 1 409,18 € et de 501,34 €.
13/03/2026
029 12/03/2026
Prestation de modification des installations électriques suite au réaménagement de la médiathèque municipale - Devis de la société RM ELEC – Approbation pour un montant HT de 869,12 €.
13/03/2026
028 12/03/2026 Fourniture de gazon (regarnissage des terrains de football) - Devis de la société HORTALIS – Approbation pour un montant HT de 2 352,96 €. 13/03/2026
027 12/03/2026
Acquisition de matériaux complémentaires pour la construction du théâtre de verdure au Fresne - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 814,18 €.
13/03/2026
026 12/03/2026
Acquisition de barrières modèle Lisbonne pour la sécurisation de
cheminements piétons - Devis de la société BRETAGNE COLLECTIVITE EQUIPEMENT – Approbation pour un montant HT de 337,00€.
13/03/2026
025 12/03/2026 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 5 Square du Vert Village (AD 44). 13/03/2026
024 09/03/2026 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Affermissement de la tranche optionnelle n°3 - Porche & vaisseau central (partie Ouest Nef) – Approbation 13/03/2026
023 06/03/2026
Fourniture de panneaux de signalisation routière et de potelets - Devis de la société BRETAGNE COLLECTIVITE EQUIPEMENT - Approbation pour un montant HT de 712,00 €.
06/03/2026 022 06/03/2026
Travaux d'entretien des espaces verts du cimetière pour l'année 2026 - Devis de l'association EUREKA EMPLOIS SERVICES - Approbation pour un montant HT de 4 480,00 €.
06/03/2026
021 06/03/2026 Fourniture de fertilisants pour le terrain de football annexe - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 1 478,90 €. 06/03/2026
020 06/03/2026 Fourniture de fertilisants pour le terrain de football honneur - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 1 898,16 €. 06/03/2026
019 27/02/2026
Prestation de relevés topographiques sur les différentes parcelles envisagées en vue de l'extension du cimetière communal - Devis de la société HAMEL GE MONTFORT - Approbation pour un montant HT de 2 500,00 €.
06/03/2026
018 25/02/2026 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 3 Rue de la Berthelotière (AD 80). 06/03/2026
017 24/02/2026
Prestation d’aménagements paysagers au Vallon de la Berthelotière – Offre de la société SARL NATURE ET PAYSAGE – Approbation pour un montant HT de 30 136,30 €.
06/03/2026
016 24/02/2026
Remplacement de l’adoucisseur eau chaude du lave-vaisselle du restaurant municipal - Devis de la société EURL Breizh Cuisines Professionnelles – Approbation pour un montant HT de 1686,26 €.
06/03/2026
015 24/02/2026
Travaux de l’Eglise – Avenant n°7 - Locations et travaux complémentaires Tranche optionnelle n°02 - Société JOUBREL – Approbation pour un montant HT de 9 828,00 €.
06/03/2026
014 19/02/2026
Mission d'études VRD et Paysage pour la création d'un second cimetière communal - Devis de la société ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT - Approbation pour un montant HT de 7 109,00€.
06/03/2026 013 19/02/2026
Prestations d'entretien et réparation de la tondeuse débroussailleuse TORO - Devis de la société BERNARD MOTOCULTURE - Approbation pour un montant HT de 1 640,11 €.
19/02/2026
012 12/02/2026 Prestation d'élagage (avec lamier) de haies bocagères - Devis de la société SARL PIRON FRERES - Approbation pour un montant HT de 1 500,00 €. 12/02/2026
011 06/02/2026
Acquisition d'un vidéoprojecteur interactif pour une classe de l’école élémentaire (remplacement) - Devis de la société UGAP – Approbation pour un montant HT de 1 018,00 €.
06/02/2026
010 05/02/2026 Prestation de recherche et réparation de la fuite à l'origine des infiltrations d'eau à la mairie - Devis de la société SMAC - Approbation pour un montant HT de 590,00 €. 05/02/2026
009 05/02/206
Remplacement du défibrillateur présent aux écoles publiques "Les Trois Rivières" avec contrat de maintenance annuel et fourniture des électrodes enfants - Devis de la société SCHILLER - Approbation pour un montant HT de 758,00 €.
05/02/2026
008 03/02/2026
Avenant au contrat d'assurance "dommages aux biens" de la collectivité suite à la mise à jour du parc - Société GROUPAMA - Approbation pour une cotisation annuelle HT de 13 010,39 €.
05/02/2026
007 30/01/2026
Commande et installation d'une licence office 2024 reconditionnée pour la médiathèque - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 184,00 €.
30/01/2026
006 27/01/2026
Commande de matériels et d’équipements dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux - Devis de la société LEGALLAIS - Approbation pour un montant HT de 3 925,09 € (avec une prise en charge à hauteur de 2 500 € TTC par le SCA).
30/01/2026
005 15/01/2026 Travaux de reprise de toiture dans dortoir de l'école publique Les Trois Rivières - Devis de la société HELLOTOIT - Approbation pour un montant HT de 3 822,90 €. 15/01/2026 004 15/01/2026
Prestation de mise en eau colorée du caniveau dans le cadre de la recherche de fuite au niveau de la salle des archives de la mairie – Devis de la société DLF.35 – Approbation pour un montant HT de 450,00 €.
15/01/2026
003 07/01/2026
Maintenance du panneau lumineux d’informations municipales pour la période d'avril 2026 à avril 2027 - Contrat de la société CENTAURE SYSTEMS - Approbation pour un montant HT de 1 213,92 €.
07/01/2026
002 06/01/2026
Contrat de maintenance 2026 pour le serveur de la Mairie et d'assistance pour le parc informatique - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 700,00 € annuel pour l'assistance et un montant HT de 131,31 € mensuel pour la maintenance.
07/01/2026
001 06/01/2026 Abonnement mensuel de l'antivirus sur les ordinateurs de la mairie - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 77,00 € mensuel. 07/01/2026