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Procès Verbal - conseil+27 12
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+27 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2007
PRESENTS: MM. LAPORTE.. CLUZEAU-BON. BERNARD MME BERGEY MM.BOUCHON. ,LAIR MME BROUSTEY. M.GONTHIER. MME SIGNAC
Secrétaire de séance : Mme SIGNAC
Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 27 novembre 2007, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2008
Au titre de l’article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2008, le Conseil Municipal à autorisé le Maire à engager et à mandater en section d’investissement des crédits jusqu’à concurrence du quart des sommes votées l’année précédente.
Ceci a essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues :
Budget Commune :
OP 71 FOSSES ET PONTS 7 500 €
OP 561 VOIRIE 12 500 €
OP 48 ECLAIRAGE PUBLIC 5 000 €
OP 59 BATIMENTS COMMUNAUX 50 000 €
Budget Assainissement
OP 14 MATERIEL D’EXPLOITATION 3 750 €
DEMANDE D’AIDE A LA RECONSTITION DE LA FORET
Monsieur Cluzeau-Bon, Adjoint au Maire en charge de la forêt communale informe qu’il y a lieu de procéder à la reconstitution d’une partie des parcelles détruites par la tempête de 1999. Il s’agit des parcelles désignées ci-dessous pour une superficie de 95 hectares
E 9 1 6 HA 56 CA
D 712 3 10 HA 15 CA
E 8 1 15 HA 58 CA
D 712 3 21 HA 83 CA
D 947 3 2 HA 68 CA
D 1052 3 27 HA 71 CA
D 1051 3 1 HA 81 CA
A 559 1 4 HA 47 CA
A 561 1 2 HA 04 CA
A 564 1 2 HA 73 CA
TOTAL 95 HA 56 CA
E 9 1 2 HA 53 CA biodiversité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30
Le Maire,
S. LAPORTE