Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mars+2019?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+juin+2019?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2020?t=1775824228

Déliberation - Conseil+municipal+du+28+janvier+2016?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1735373593

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1744363082

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1739993091

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+avril+2019?t=1775824228

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+28+juillet+2016?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 28 février 2019 à 20 h 00

Date de la convocation : 22 février 2019

Date d'affichage du compte-rendu : 6 mars 2019

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE Membres excusés : Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA Secrétaire(s) de la séance : Sandra BASTIT

Ordre du jour :

1/ Visite Presbytère et choix mobilier (RV à 20 h sur place)

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

3/ Compte-rendu d'analyse du comptage routier placé à proximité de l'école

4/ Délibération pour reprise concessions cimetière

5/ Délibération AMF pour soutien à la résolution du 101 ème Congrès

6/ Loyer grangette

7/ Délibération pour vente matériel de l'épicerie

8/ Questions diverses

1/ Visite Presbytère et choix mobilier (RV à 20 h sur place)

Les élus décident : du choix de la salle dédiée à la bibliothèque qui sera donc déplacée du lieu actuel, de la salle où sera entreposé le matériel informatique du club des Ainés,

du nombre de tables - chaises - armoire qui meubleront les 3 salles de réunions ainsi que du matériel vidéo projecteur et son nécessaire.

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 31 janvier qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Concernant l'écobarri, Mme le Maire fait part aux élus que le goudronnage a été effectué en 2 couches et que la 3ème sera réalisée demain, le beau temps permettant de faire ces travaux. Le Bureau d'Etudes doit nous préparer la maquette de l'annonce vente des lots que nous placerons au Pontet.

Voir pour publicité sur sets de tables à distribuer à l'Auberge de l'Alzou et d'autres restaurants.

3/ Compte-rendu d'analyse du comptage routier placé à proximité de l'école

Mme le Maire donne le détail de cette analyse réalisée sur une semaine.

Du bourg vers la D807, la vitesse moyenne est de 24 km/heure/jour et 26 km/h/nuit. De la D807 vers le bourg, elle est de 26 km/h/jour et 30 km/h/nuit.

Il en est déduit qu'aucune mesure de type ralentisseur n'est à prendre pour la limitation de vitesse. La sécurisation de la sortie de l'école sera à étudier différemment.

Mme le Maire contactera Mr Bardin de l'APEL afin de lui communiquer les résultats et envisager d'autres solutions.2

4/ Délibération pour reprise concessions cimetière

Après avoir pris connaissance de la réglementation, Mme le Maire fait par aux élus que tout d'abord, elle doit prendre un procès-verbal de reprise de concessions, la délibération permet juste de clôturer le dossier.

5/ AMF - Soutien à la résolution du 101 ème Congrès - DE_2019_02

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de3

fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;4

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Mayrinhac- Lentour est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal, de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

6/ Loyer grangette - DE_2019_03

Cette délibération modifie partiellement la délibération N° DE_2018_55

suite à une erreur de frappe

Mme le Maire rappelle la délibération visée ci-dessus du 17 décembre 2018 dont le loyer avait été fixé à 100 €/mois pour la grangette du Presbytère.

Par erreur, il a été mentionné 140 € sur cette délibération ainsi que sur le procès-verbal de la même séance.

Les élus, après en avoir délibéré, modifient l'erreur annoncée et valident la correction du loyer mensuel de cette grangette à 100 €.

7/ Délbération pour vente matériel épicerie

Ce point est ajourné et sera remis à l'ordre du jour dans quelques mois.

Le carrelage de la terrasse défectueux rentrant dans le cadre de la décennale va être prochainement remplacé par du réagréage peint par l'entreprise Brel.

En ce qui concerne le projet d'escalier extérieur accédant aux chambres, les architectes du Presbytère doivent nous faire les plans à joindre à la demande préalable.

8/ Questions diverses

Enfouissement réseau Télécom

Dans le cadre des travaux d'enfouissement du réseau électrique au Moulin de Lentour en train de se réaliser, l'Entreprise Gabrielle a proposé à Mme le Maire de prévoir les tubes Télécom pour envisager une dissimulation des lignes téléphoniques simultanéement.5

Mme le Maire présente le devis ainsi établi s'élevant à 2 145 € HT.

Les élus, donnent leur accord et acceptent le devis présenté.

Prochaines réunions

Commission finances : jeudi 14 mars à 20 h

Conseil Municipal : jeudi 28 mars et vendredi 5 avril

24 h de la Nature

Cette manifestation organisée par le PNR (du 27 au 29 avril), Gill Thompson précise que la réunion préparatoire aura lieu le 8 mars à 10 h 30 à la salle des fêtes.

Chenilles processionnaires

L'élue explique aux élus une méthode simple pour venir à bout de ce fléau. Entourer les arbres de bandes gluantes.

Elle demande à faire paraitre cette information sur le site de la commune ainsi qu'au tableau d'affichage.

Boite à livres

Les étagères ont été placées par Antoine dans l'ancienne cabine téléphonique pour recevoir livres et revues.

Fin de séance.