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Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Priest-la-Marche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie – 9, Le Bourg 18370 Saint-Priest-La-Marche
Secrétariat : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 16 h 45 - mardi de 9 h 00 à 12 h 15 Téléphone : 02.48.56.48.05 - maire.stpriest.18@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
- Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion 2023 de la commune
- Délibération n° 2 : Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement
- Délibération n° 3 : Approbation du compte administratif 2023 de la commune et du lotissement
- Délibération n° 4 : Affectation des résultats de la commune
- Délibération n° 5 : Affectation des résultats du lotissement
- Délibération n° 6 : Vote des taux des taxes locales 2024
- Délibération n° 7 : Attribution des subventions 2024
- Délibération n° 8 : Vote des budgets 2024 de la commune et du lotissement
- Délibération n° 9 : Fongibilité des crédits
- Délibération n° 10 : Création emploi accroissement temporaire saisonnier
- Délibération n° 11 : Emprunt achat tracteur et épareuse
- Délibération n° 12 : Vente épareuse
- Délibération n° 13 : Acquisition d’une citerne souple – demande de subvention
Affiché en mairie le 17 avril 2024