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Arrêté - 2024 263 demenagement quai toudouze 5 10 24
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 263 demenagement quai toudouze 5 10 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-263
OBJET : ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT QUAI TOUDOUZE SUR LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER LE SAMEDI 5 OCTOBRE 2024 DE
10H00 À 13H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU Le code de la route
Considérant La demande de monsieur DELAIRE pour un déménagement au 8 quai Toudouze
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
automobile quai Toudouze sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 05/10/2024 de 10h00 à 13h00 :
Monsieur DELAIRE est autorisé à stationner un camion face au 8 quai Toudouze à
Camaret-sur-Mer.
Le stationnement automobile sera interdit sur 5 places de stationnement face au 8
quai Toudouze à Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par la pétitionnaire qui pourra récupérer
des panneaux aux services techniques la veille.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 30/09/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR