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Déliberation - 2024 1 8 Demande subvention Espace France Services 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 8 Demande subvention Espace France Services 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement de l’espace France Services pour l’année 2024
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que l’espace France Services est ouvert aux usagers du territoire et hors territoire depuis le 1er janvier 2019 au sein des locaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Il souligne que l’espace France Services figure parmi les premières structures françaises ayant pu accéder au label « France Services » au 1er janvier 2020 car il répond à toutes les exigences du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Commissariat général à l’Egalité du territoire (CGET).
N° 2024/1/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202418-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202418 2
Cette reconnaissance permet ainsi un financement de l’Etat par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et le fonds inter- opérateurs (FIO).
Aussi, afin de pérenniser le bon fonctionnement de l’espace France Services, Monsieur le président propose de solliciter auprès des services de l’Etat un financement conjoint du FNADT et du FIO à hauteur de 40 000 euros annuel, pour l’année 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition de Monsieur le président.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202418-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202418