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Procès Verbal - DEL03 042019 Affectation des résultats dexploitation 2018
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03 042019 Affectation des résultats dexploitation 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 9 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. A. DANNER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, L. MEHL, MM. M. MEYER, G. BERBACH - suppléant - , D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. F. SCHEYDER, J.M. MATTER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. SCHMITT, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, M. BERTRAND - suppléant -, J.L. RINIE, B. KRIEGER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : MM. RIEHL, A. MEISS - Pouvoir à M. A. JANUS -, D. ETTER, Mme N. CARMAUX - Pouvoir à M. D. BASTIAN -, MM. H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, P. DIETLER - Pouvoir à M. A. DANNER -, Mme N. HOLDERITH-WEISS - Pouvoir à M. J. ADAM -, M. R. SCHMITT - Pouvoir à M. B. KRIEGER -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. P. HERRMANN, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, M. RUCH, Mme C. DOERFLINGER.
Délibération n° 3 : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2018
VU que les Comptes Administratifs 2018 adoptés ce jour présentent
Pour le Budget principal un excédent de fonctionnement de 6 705 655,39 € et un déficit d’investissement de 1 169 699,07 €
Budget annexe Institut pour Handicapés un excédent de fonctionnement de 545 922,18 € et un déficit d’investissement de 121 424,72 €
Pour le Budget annexe Office de Tourisme un excédent de fonctionnement de 75 073,13 € et un déficit d’investissement de 4 427,51 €
Budget annexe Château de Lichtenberg un excédent de fonctionnement de 26 208,54 € et un déficit d’investissement de 317 386,84 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190411-190411D03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 2
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (M. P. DHAINAUT) d’AFFECTER les résultats d’exploitation comme suit :
Budget principal :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
6 482 534,02 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018: EXCEDENT
DEFICIT
6 705 655,39 €
EXCEDENT AU 31/12/18
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 1 169 699,07 €
Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 5 535 986,32 €
Budget annexe Institut pour Handicapés :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
392 747,27 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018: EXCEDENT
DEFICIT
545 922,18 €
EXCEDENT AU 31/12/18
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 121 424,72 €
Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 424 497,46 €
Budget annexe Office de Tourisme :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
78 826,47 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018: EXCEDENT
DEFICIT
75 073,13 €
EXCEDENT AU 31/12/18
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 4 427,51 €
Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 70 645,62 €
Budget annexe Château de Lichtenberg :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement 3
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018: EXCEDENT
DEFICIT
26 208,54 €
EXCEDENT AU 31/12/18
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 26 208,54 €
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190411-190411D03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019