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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109feteduvelo2024Modifie tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 109-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion de la Fête du Vélo organisée Boulevard de l’Océan, le dimanche 12 mai 2024,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 039-2024 du 13 février 2024.
ARTICLE 2 : A l’occasion de la Fête du Vélo, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules le dimanche 12 mai 2024 sur le boulevard de l’Océan entre l’avenue du Port et l’avenue d’Anjou, de 8h à 20h.
La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3 : Le parking du Grand Escalier et le parking du Port seront fermés lors de la manifestation du dimanche 12 mai 2024 de 8h à 20h. Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules sur lesdits parking.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement seront rétablis après la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur. Une mise en fourrière pourra être effectuée en cas de constatation de véhicule en stationnement gênant.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 24 avril 2024.