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Arrêté - 1776858340 AT 2026 100 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulationvoie de Beuze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1776858340 AT 2026 100 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulationvoie de Beuze)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\
É
\\
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026
- 100
En
3
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
è
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
Wissous
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
VOIE
DE
BEUZE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
concernant
des
travaux
de
raccordements
électriques
et
terrassement
entrepris
par
la
société
EMOC
TP
pour
le
compte
d'ENEDIS,
au
n°
35
voie
de
Beuze,
à
compter
du
mercredi
20
mai
2026
;
Considérant
que
les
travaux
vont
se
dérouler
sur
le
trottoir
et/ou
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
35
voie
de
Beuze,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire,
la
société
EMOC
TP,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
sa
demande
:
°
Travaux
de
raccordements
électriques
et
terrassement,
avec
génie
civil
sur
le
domaine
public,
au
niveau
du
n°
35
voie
de
Beuze
sur
la
période
du
mercredi
20
mai
au
lundi
08
juin
2026
Article
2
:
Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
pourra
se
faire
provisoirement
en
derni
chaussée
au
niveau
des
lieux
des
travaux,
Voie
de
Beuze,
suivant
l'avancement
du
chantier. La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'entreprise
chargée
du
chantier)
sur
les
lieux
des
travaux,
voie
de
Beuze,
de
chaque
côté
de
la
rue,
pendant
les
périodes
d'intervention
sur
site.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
OO
| WISSOUS/r
À, Article
4
: Des
déviations
piétons
devront
être
mises
en
place
sur
les
trottoirs
concernés
par
les
travaux,
et
permettre
aux
piétons
une
libre
circulation
sur
le trottoir
opposé.
Article
5
: Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue,
de
jour
comme
de nuit, par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
et
de
leurs
conséquences
pouvant
survenir
par
défaut,
ou
par
non-conformité
de
cette
signalisation.
Article
6
: Les
ouvrages
seront
réalisés
de
manière
à
respecter
les
prescriptions
de
la
norme
NF
P98-332,
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés,
et aux
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux.
Travaux
trottoirs
: La
réfection
du
trottoir
devra
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
+
La
tranchée
devra
être
remblayée
en
grave
naturelle
ou
béton
concassé
0/31,5
jusqu'à
- 26
cm
du
niveau
fini
;
+
Mise
en
œuvre
de
grave
traitée
aux
liants
hydrauliques
sur
une
épaisseur
de
20
cm;
+ __
Mise
en
œuvre
d'une
couche
d'accrochage
en
émulsion
bitumineuse,
puis
mise
en
œuvre
de
BBSG
0/6
classe
3
sur
une
épaisseur
de
5
cm,
pour
la
couche
de
roulement;
+
Réalisation des joints
de
tranchée
à émulsion
bitumineuse
gravillonnée.
Travaux
sur
chaussée
:
La
réfection
de
la
chaussée
devra
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
+
La
tranchée
devra
être
remblayée
en
grave
naturelle
ou
béton
concassé
0/31,5
jusqu'à
- 36
cm
du
niveau
fini ;
+ _
Mise
en
œuvre
de
grave
traitée
aux
liants
hydrauliques
sur
une
épaisseur
de
30cm;
-
Mise
en
œuvre
d'une
couche
d'accrochage
en
émulsion
bitumineuse,
puis
mise
en
œuvre
de
BBSG
0/10
classe
3
sur
une
épaisseur
de
6
cm,
pour
la couche
de
roulement;
-__
Réalisation des
joints
de
tranchée
à émulsion
bitumineuse
gravillonnée.
Travaux
sur
chaussée
grand
passage
:
La
réfection
de
la
chaussée
devra
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
+
La tranchée
devra
être
remblayée
en
grave
naturelle
ou
béton
concassé
0/31,5
jusqu'à
- 52
cm
du
niveau
fini ;
+ _
Mise
en
œuvre
de
grave
traitée
aux
liants
hydrauliques
sur
une
épaisseur
de
40
cm;
+
Mise
en
œuvre
d'une
couche
d'accrochage
en
émulsion
bitumineuse,
puis
mise
en
œuvre
de
BBSG
0/10
classe
3
sur
une
épaisseur
de
12
cm,
pour
la
couche
de
roulement;
-__
Réalisation des joints
de
tranchée
à émulsion
bitumineuse
gravillonnée.
Protection
des
tranchées
:
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
E@@O
WiSSOUS./r «|
j / \G> Article
7
:
De
nuit,
les
tranchées
accotement,
devront
impérativement
être
rebouchées
ou
isolées
du
trafic
au
moyen
de
séparateurs
types
K
16.
Moyens
et
Contrôles
:
Les
moyens
matériels,
la technique
qu'il
envisage
d'appliquer
pour
le
remblayage
de
la
tranchée
et
la
réfection
de
la
structure
de
chaussée
et
de
la
couche
de
roulement
devront
être
conforme
aux
règles
du
Guide
technique
CEREMA.
Le
permissionnaire
devra
procéder
à
des
contrôles
de
compacité
(mesure
de
la
densification
des
matériaux
de
remblayage)
soit
avec
un
pénétromètre
dynamique
à énergie
variable,
soit
avec
un
pénétromètre
dynamique
à énergie
constante.
Ces
mesures
seront
obligatoirement
réalisées
indépendamment
du
permissionnaire
et
de
ses
prestataires
éventuels
et
devront
porter
sur
la
totalité
du
remblai. Le
permissionnaire
devra
fournir
un
rapport
d'analyse
présentant
les
résultats
positifs
des
essais
de
compacité
réalisés
sur
les
remblaiements
et
sur
la
structure
de
chaussée
(base,
fondation,
couche
de
roulement),
comprenant
notamment
les
pénétrogrammes
obtenus.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux.
Le
domaine
public
sera
restitué
conformément
à son
état
initial
et
en
parfait
état
de
propreté.
La
remise
en
état
de
la
chaussée,
trottoir
et
ou
accotement
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
8 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
9
: L'entretien
des
ouvrages,
des
travaux
exécutés
et
des
parties
reconstituées
du
Article
10
:
Article
11
: domaine
public
pour
rétablir
les
lieux
dans
leur
état
primitif
sera
à
la
charge
du
permissionnaire
qui
devra
en
outre
en
assurer
la
surveillance
et
effectuer
sans
délai
les
réparations
nécessaires.
En
cas
d'inobservation
dûment
constatée
des
clauses
ci-dessus
ou
d'insuffisance
des
mesures
prises
pour
rétablir
les
lieux
dans
leur
état
primitif
ou
pour
les
entretenir,
la
commune
de
Wissous
usera
des
droits
qui
sont
accordés
par
les
arrêtés
réglementaires
et
un
procès-verbal
sera
dressé
et
transmis
aux
tribunaux
compétents. Elle
pourra
faire
effectuer
d'office
les
travaux
nécessaires
aux
frais
du
permissionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Cette
mise
en
demeure
sera
notifiée
par
une
lettre
recommandée
adressée
au
permissionnaire. En
cas
d'urgence,
la
commune
de
Wissous
se
réserve
la
possibilité
d'exécuter
d'office
sans
mise
en
demeure
préalable
et
au
frais
du
permissionnaire,
les
travaux
qu'elle
jugera
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique.
Si
la
commune
le
juge
nécessaire
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'ouvrir
des
tranchées
sur
les
parties
du
tracé
qui
lui
seront
désignées
pour
qu'il
puisse
s'assurer
du
bon
état
des
ouvrages,
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
00
MSSOUS/r
4, et
de
rétablir
ensuite
les
lieux
dans
leur
état
dans
les
conditions
prévues
dans
le
présent
arrêté
sans
pouvoir,
en
raison
de
ces
faits,
réclamer
d'indemnité
Article
12
: Le
permissionnaire
est
et
demeure
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de l'exécution
des
travaux
ainsi
que
de
l'existence
et
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages. Il
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la
commune
de
Wissous
en
raison
des
dommages
qui
pourraient
résulter,
pour
celles
de
ses
installations
placées
dans
les
emprises
du
domaine
public,
soit
de
l'usage
du
domaine
public
et
de
ses
divers
ouvrages,
soit
des
travaux
exécutés
sur
ce
domaine
dans
l'intérêt
de
celle-ci
ou
de
la sécurité
publique,
à moins
de
négligence
de
la
part
de
l'entreprise
travaillant
sur
ordre
de
l'Administration
et constatée
par
cette
dernière.
Il
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
apporte
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
des
voies
publiques,
aux
services
publics
et
aux
tiers.
Il
prendra
également
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
libre
circulation
et
la
protection
des
piétons
lorsque
ceux-ci
seront
dans
l'obligation
d'emprunter
la rive
de
chaussée
Article
13
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
14
: Madame
la
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Société
EMOC
TP
- ENEDIS
Wissous,
le
20
avril
2026
Î |
Cyrille TELMAN Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GEO
| WISSOUSJr
À,