Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A157 2024 Autorisant des travaux de rénovation éle
Arrêté - A135 2024 Autorisant des travaux de rénovation et
Arrêté - A330 2024 Autorisant des travaux de couverture doc
Arrêté - A179 2024 Autorisant un déménagement 41 rue Docteu
Arrêté - A309 2024 Autorisant des travaux rue docteur havar
Arrêté - A321 2024 Autorisant travaux plomberie 65 rue jule
Arrêté - A128 2024 Autorisant un déménagement au 41 rue Doc
Arrêté - A143 2024 Autorisant livraison de mobilier 21 rue
Arrêté - A166 2024 Autorisant un déménagement au 42 rue Doc
Arrêté - A352 2024 Autorisant des travaux de branchement él
Arrêté - A136 2024 Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Haavrd 2 au 5 avril
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A136 2024 Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Haavrd 2 au 5 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°136-2024
Autorisant des travaux de rénovation électrique
au 65 rue Docteur Havard
A compter du mardi 2 avril et jusqu’au vendredi 5 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 2 avril 2024 par M. Nicolas Watteblé de l’entreprise NWPEC, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de rénovation électrique au 65 rue Docteur Havard à Villedieu-les-Poêles –
Rouffigny (propriété de Mme ACHIMBEAU Agnès) , à compter mardi 2 avril et jusqu’au vendredi 5 avril 2024 entre
8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter mardi 2 avril et jusqu’au vendredi 5 avril 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise NWPEC est autorisée à
réaliser des travaux de de rénovation électrique au 65 rue Docteur Havard.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
Le stationnement est autorisé sur un emplacement devant le 61/63 rue Docteur Havard uniquement pour
le chargement/déchargement de matériaux,
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier 2
Arrêté municipal n°136-2024
Autorisant des travaux de rénovation électrique
au 65 rue Docteur Havard
A compter du mardi 2 avril et jusqu’au vendredi 5 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise NWPEC devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise NWPEC supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise NWPEC,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 02/04 au 23/04/2024
La notification faite le 02/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 2 avril 2024