Compte-Rendu - CR+CM+2020+09+

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Compte-Rendu - CR+CM+2020+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020+09+)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le trente du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,

DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles (Arrivé à

20h23 a quitté la séance à 23 heures 15), BETRANCOURT Brigitte.

ABSENTS : FARCE Xavier

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRUNET Michel.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.

Monsieur le Maire après levée d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance du 10 août 2020 le soumet à l’approbation du conseil.

Le compte-rendu est approuvé par 9 voix pour.

ORDRE DU JOUR

Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Redevances SDES

Achat parcelle ZW82

Convention avec le centre de gestion pour les dossiers retraite CNRACL Affouages 2020

Travaux de voirie

Commissions extra-municipales (développement et revitalisation du centre village — communication — sentiers)

8. Questions diverses

9

25

Re

D

1 - ATTRIBUTION DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Jean-Charles JULLIEN rejoint la séance à 20 heures 23 après les débats sur l’art 1 de ce sujet.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du CGCT dans son article L2221-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune il est proposé de confier au Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. De procéder dans la limite d’un montant unitaire de 20 k€, à la réalisation d'emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

1/6emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change. Les délégations

consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget, dans une limite de 10 k€.

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge.

6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires huissiers de justice et

experts dans une limite de 5 k€.

7. De fixer dans les limites des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés

et de répondre à leurs demandes.

8. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.

9. De défendre la commune dans les actions intentées en justice contre elle.

10. De réaliser des lignes de trésorerie dans la limite de 20 k€. Monsieur Olivier DUQUESNOIS et Madame

Edith Gachet expriment leur désaccord sur ce point.

11. De demander à tout organisme financeur dans la mesure où les montants à charge pour la commune sont

inscrits au budget, l’attribution de subventions dans le cadre de la réalisation de projets décidés par le conseil

municipal.

12. D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi 75-1351 du « 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation ».

Ea

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les délégations précitées à Monsieur Jean-Marc BLANGY Maire

2 - REDEVANCES SDES

2.1. Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour l’année 2020 :

> De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1‘"janvier2020 :

> De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38.85 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité pour l’année 2020 :

Pour les années suivantes :

> Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index ou mode de calcul qui viendrait à lui être substitué.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

2.2 Instauration du principe de la RODP sur les ouvrages de transport et de distribution d'électricité :

Le Maire expose la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique.Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> D'instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité :

> D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que

celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

> Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index ou mode de calcul qui viendrait à lui être substitué.

3 - ACHAT PARCELLE ZW82

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de la parcelle ZW82 mitoyenne à l’est du garage communal et ce afin de régulariser l’occupation partielle de cette parcelle par les services municipaux.

Le propriétaire actuel ayant donné son accord pour la vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vue de la situation de fait, décide à l’unanimité

d’acquérir la parcelle ZW82 pour un montant de 900 € (5€ x 180 m°).

4 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LES DOSSIERS RETRAITE CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.

La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.

Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.

L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.

Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la collectivité/l’établissement à confier

l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de trois ans.

3/65 - AFFOUAGES 2020

Monsieur le Maire propose de reconduire la campagne d'affouage en 2020.

Après suspension de la séance à 21 heures la parole est donnée à Monsieur Alain DUSSUD.

Le Maire indique qu’après avoir pris conseil auprès de l’office national des eaux et forêts, il apparait qu’il y aurait un potentiel annuel, de manière pérenne, de 13 mètres cubes de bois feuillu (20 mètres cubes pour 2020). Un Potentiel beaucoup plus important de bois résineux est cependant disponible. Monsieur Olivier DUQUESNOIS propose de prélever des lots dans des propriétés communales non soumises au régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, définit les conditions d’attribution des lots d'affouage de la manière suivante :

- Les lots attribués auront un volume de 5 m°.

- Les lots de bois d’affouage seront attribués sur pied.

- Il sera attribué un lot de bois feuillu par pétitionnaire, un second lot de bois résineux pourra également être attribué au même demandeur.

- Les lots seront attribués par tirage au sort.

- Après ce tirage au sort le titulaire d’un lot disposera d’un délai d’un mois pour se désister. - Ce même titulaire disposera d’un délai de deux ans pour l’exploiter, les lots non exploités ou un éventuel reliquat sera remis en adjudication passé ce délai.

- Il sera formellement interdit de revendre l'affouage sur pied ou sur la parcelle. - L’affouage est ouvert aux résidents principaux ainsi qu’aux résidents secondaires.

Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois pour une durée de trois ans, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Messieurs BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier

Concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier, le conseil municipal :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

. . Année Mode de commercialisation Observations Type de Volume Année Année décidés

Parcelle | coupe PESeumE Surf preyue | Ipropssé par le Vente de | Délivran 1 réalisable (ha) | aménag e par, propriéta Vente Contrat sage É

{m°) ement l'ONF ire publique | d'approvi ou Justification | Commentaire ire (appel | sionnem consuliat

d'offres) ent ion

X Feuillus et DIV AS 130 4 NP 2020 résineux

10 AMEL 20 0.5 | 2020 2020 X feuillus

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

. Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe ” Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

4/6Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2019, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

6-TRAVAUX DE VOIRIE

M. le Maire donne la parole à M. BRUNET, vice-président de la commission travaux.

M. BRUNET, indique que le budget de travaux de voirie pour l’année 2020 est de 10K€, il expose les

différentes propositions de travaux de voirie étudiées par la commission des travaux :

- Application d’une émulsion bicouche, afin d’étanchéifier une portion de voirie déjà goudronnée sur

environ 600 mètres linéaires.

- Goudronnage du parking de la mairie.

- Goudronnage d'un accès de particulier(s) en voirie communale.

Le conseil municipal retient cette dernière proposition et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le goudronnage du début de l'impasse du Plan du Prec.

M. le Maire et M. BRUNET ajoutent qu'il serait intéressant de définir un plan prévisionnel d'entretien de la voirie et d'augmenter les fonds alloués à l’entretien de la voirie au budget primitif.

7 - COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

7.1. Développement et revitalisation du village

Monsieur le Maire propose de créer une commission revitalisation et développement du centre village. Les projets concernant un lieu d’accueil et de services exprimés lors de la campagne électorale et abordés au cours de la réunion publique, impliquent la création d’une commission extra-municipale afin de poursuivre la réflexion.

Monsieur Olivier DUQUESNOIS propose de lier à cette commission la réflexion au sujet de la zone de loisirs.

Monsieur le Maire considère que cette commission pourra se saisir de tous les projets concernant le développement du village : lieu d'accueil, zone de loisirs, etc.

Départ de Jean-Charles Jullien à 23h15.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission extra- municipale intitulée « revitalisation et développement du village .

Les membres du conseil municipal souhaitant appartenir à cette commission sont : Mesdames Brigitte BETRANCOURT et Edith GACHET, Messieurs Jean-Marc BLANGY, Maire, Florian PERNET, Michel BRUNET et Philippe BASSO.

7.2. Communication

Edith GACHET propose de créer une commission communication chargée de l'information auprès du public, ayant pour but de promouvoir les actions de la commune et des associations, de tenir informer la population de l'avancement des différents projets en cours.

Des habitants d'Albiez-le-Jeune ont proposé de s'investir dans cette commission afin d’améliorer, notamment, le site internet ou encore d’améliorer la communication au sein du village.

5/6Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission extra-

municipale intitulée « communication ».

7.3. Sentiers

Florian Pernet propose de créer une commission extra-municipale « sentiers » chargée de finir la mise en place de la signalétique des sentiers existants, d’envisager de nouvelles boucles de randonnées et d’améliorer certains parcours.

Après débat il apparait que cette commission n'a pas lieu d'exister. Ce sujet sera abordé dans la commission développement et revitalisation du village.

8 - QUESTIONS DIVERSES

- Madame BETRANCOURT a participé à la commission enfance et jeunesse d'Albiez-Montrond ou ont été évoqués différents sujets tels que la tarification de la garderie, le portage des repas ou encore une convention avec l’école de ski d’Albiez Montrond. Elle indique que nous sommes dans l’attente du compte rendu de cette réunion.

Messieurs Alfred GORRE et Xavier GORRE quittent la séance à 23 heures 40.

Madame BETRANCOURT indique que pour palier à la carence de l’ADMR (aide à domicile en milieu rural) qui n’intervient pas le dimanche, un groupe de bénévoles s’organise pour prendre en charge l’aide au repas d’une bénéficiaire de ce service.

Il est fait état d’une demande de subvention de la bibliothèque de 200 €.

Michel BRUNET fait un compte rendu succinct des travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de la mairie qui viennent de débuter.

La séance est levée à 23h53.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Michel BRUNET/ M. Jean-Marc BLANGY

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