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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2023)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, C- 33-02-2023

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 février 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 20 février 2023

CONSERVATOIRE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CRD AUGUSTE-TOLBECQUE

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaire absent excusé :

Marcel MOINARD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 33-02-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023

CONSERVATOIRE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CRD AUGUSTE- TOLBECQUE

Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment les articles 101 et 102 ;

Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des Etablissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;

Vu l’arrêté du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des Etablissements d’enseignement artistique public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;

Vu la demande de renouvellement de classement ;

Vu le Projet d’Etablissement du Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque, approuvé en conseil d’agglomération du 16 mai 2022 ;

Les Conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ont vocation à dispenser et garantir l'enseignement d'au moins deux spécialités (musique, danse ou théâtre) dans les deux premiers cycles du cursus et le 3e cycle de formation des amateurs, et assurer ou garantir le cycle préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les Enseignements musicaux obligatoirement assurés par les CRD sont :

 enseignement des instruments de l'orchestre symphonique et pratiques collectives

instrumentales s’y rapportant ;

 département des instruments polyphoniques, en cohérence avec le développement des

pratiques collectives prévues dans le projet d'établissement ;

 département de l'enseignement des pratiques vocales comprenant un cursus de voix pour les

enfants ;

 département au choix dans la liste suivante : jazz et musiques actuelles amplifiées, musiques

traditionnelles, musique ancienne ; cycle d'enseignement professionnel initial dont les disciplines sont déterminées dans le projet

d'établissement, en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles ;

 mise en place de classes à horaires aménagés.

Les Enseignements chorégraphiques assurés par les CRD doivent pouvoir proposer une ouverture aux différentes esthétiques.

Le Conservatoire Musique et Danse Auguste-Tolbecque de la Communauté d’Agglomération du Niortais est un établissement classé à Rayonnement Départemental.

Selon les années scolaires, il accueille chaque semaine plus de 2 300 élèves-cours danseurs et musiciens (enfants, adolescents, adultes) pour la plupart issus des 40 communes de la CAN, auxquels s’ajoutent, au titre de sa mission de rayonnement départemental, entre 80 et 90 inscriptions d’élèves hors CAN, dont certains viennent des départements voisins.

L’un des atouts du Conservatoire du Niortais est de pouvoir proposer une offre dans plusieurs lieux sur le territoire :

1/ Le site Niort-Du Guesclin,

2/ Le site de Chauray,

3/ Le site de Vouillé,

4/ Le lieu dédié sur la commune de Prahecq,

5/ Les cours territorialisés à Aiffres, Echiré et St-Maxire.

Les élèves s’approchent du Conservatoire pour découvrir, expérimenter, approfondir une pratique amateur soutenue ou pour certains d’entre eux, poser les premières pierres d’un futur métier. Un agrément quinquennal a été délivré par l’Etat pour les classes préparatoires à l’enseignement supérieur (C.P.E.S), qui a fait l’objet d’une convention entre les collectivités d’Angoulême, de Grand Châtellerault, de Grand Poitiers, de La Rochelle, et de l’Agglomération du Niortais.

Le CRD assure également un important volet d’actions en partenariat avec les structures de l’Education Nationale au bénéfice d’environ 1 500 jeunes chaque année (sensibilisation musicale, vocale et chorégraphique, orchestres à l’école, danse à l’école, classe à horaires aménagés). Entre 15 et 20 communes de l’Agglomération du Niortais bénéficient chaque année de ces actions, avec une vigilance de rayonnement diversifié selon les périodes d’actions.

Ce dispositif est au centre des réponses que le CRD peut proposer pour le maillage du territoire de la CAN.

Enfin, le Conservatoire conçoit et met en œuvre un programme d’actions culturelles, qui regroupent concerts professionnels, stages, Master’s class, prestations d’élèves, diffusées aussi bien dans que hors les murs, destinés aux élèves inscrits mais aussi largement ouverts à l’ensemble de la population de la CAN qui en est bénéficiaire.

Le Conservatoire répond ainsi aux trois missions obligatoires de la Charte de l’Enseignement Artistique, élaborée au terme d’une large concertation entre l’Etat, les professionnels et les associations d’élus des Collectivités Territoriales, et rendue publique en janvier 2001 par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Conformément à la loi, le classement du CRD doit être renouvelé afin de :

- perpétuer la reconnaissance de ses actions et de son rayonnement, des compétences de l’équipe pédagogique et de garantir la validité des diplômes,- faciliter l’instruction des dossiers d’accompagnement ou de financement, particulièrement dans le domaine des actions en milieu scolaire, de l’utilisation du numérique au service des enseignements, de la mise en conformité des locaux des bâtiments.

La continuité de classement en Conservatoire à Rayonnement Départemental permet de maintenir les objectifs et missions engagés par l’établissement et la Collectivité.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à demander le renouvellement du classement par l’Etat ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents s’y afférent.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Alain CHAUFFIER

Vice-Président Délégué