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Déliberation - DEL 134 2024 Musée des Ursulines Demande de subvention 2025 au Conseil Départemental 71
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 134 2024 Musée des Ursulines Demande de subvention 2025 au Conseil Départemental 71)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
QD RÉPUBLIQUE
; FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_134_2024
> OBJET : Point n° 26 - MUSÉE DES URSULINES - DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SAOÔNE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION CONSACREÉE A ALPHONSE DE LAMARTINE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne
LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre des actions menées par le Musée des Ursulines de Mâcon, qui s'inscrivent dans les missions qui lui sont dévolues en qualité de Musée de France, l'exposition « Aix-les-Bains, plus qu'un lieu de villégiature, un environnement qui marque profondément la vie d’Albphonse de Lamartine » est organisée en partenariat avec le Musée Faure d’Aix-les-Bains et en relation avec les collections et les lieux de mémoire lamartiniens. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Saône- et-Loire pour le soutien aux expositions valorisant les collections Musée de France dans le département.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_ 002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 05/12/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024,
Madame Claude CANNET ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
° de solliciter auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire une subvention aussi élevée que possible au titre du soutien aux expositions valorisant les collections Musée de France du
département,
° __ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VU Jean-Patri
Certifié avoir été reçu, le
2 4 DEC. 2024
A Ja Préfecture de Saône-e1-Loire