Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+04.07.2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+04.07.2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+04.07.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024 à 18 heures 30

Convocation en date du 27/06/2024

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-

BARTHELEMY, Amandine FIOT, Vincent RICHE, Michel MOYNIER, Mélanie COURCIER

Pouvoirs: Paul BASSA donne pouvoir à Daniel ALLARD

Absent excusé : Olivier CHIENNO, Delphine THAENS

Secrétaire de séance : Vincent RICHE

Vote à l’unanimité.

Michel FRISON demande que soit observée 1 minute de silence en hommage à Geneviève MARTIN, Conseillère Municipale décédée il y a 10 jours.

Il accueille ensuite les membres du Conseil Municipal Jeunes venus assister à cette séance du Conseil Municipal adultes. Il les remercie pour ce bel engagement qui contribue avec force à l’amélioration du vivre ensemble dans notre commune et qui a également pour but de faire d’eux des citoyens engagés. Chaque enfant prend la parole pour dire ce qui lui plait dans le Conseil Municipal Jeunes et pose les questions qu’il souhaite sur la commune et sa gestion.

1/ Approbation du procès-verbal du 24 mai 2024

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

" TRAVAUX

Daniel ALLARD :

Les points suivants ont été abordés :

-__ Devis pour la réfection d’un mur en pierre à Pra Reboul.

- Le CERPAM a effectué une visite des cabanes pastorales afin de constater les travaux éventuels à

réaliser.

Une cabane héliportée va être installée en montagne.

Monsieur le Maire précise que parallèlement à l’étude des travaux nécessaires pour la rénovation des cabanes pastorales, la commune se renseigne également sur l’acquisition de cabanes neuves qui seraient héliportables en kit et développées spécialement en collaboration avec le CERPAM Cette année, elle est prêtée à la commune par le Pare National du Queyras. - 2 corvées ont eu lieu en juin pour l’affouage.

Amandine FIOT : la Communauté des Communes a procédé au déblaiement du piège à eau en haut de la Ruine, dans le cadre de sa compétence GEMAPI.Michel FRISON : Les conclusions concernant les demandes de financements attribuées pour les intempéries de décembre 2023 seront connues courant juillet. Les travaux commenceront par la suite.

" CM

Frédérique PASQUALT BARTHELEMY :

Les jeunes du Conseil Municipal Jeunes ont été très actifs ces derniers mois et ont participé à de nombreuses manifestations : Foire de Printemps avec la collecte de plants pour le Secours populaire, Cérémonie du 8 mai, ou encore repas des aînés. Le 3 juillet dernier avec les clubs de l’Argentière et de Saint-Crépin/Eygliers le CMJ accompagné des anciens élus ont inauguré la rénovation du multisport. Un projet attendu de longue date qui a pris enfin vie. Les enfants sont très satisfaits.

Ils sont élus jusqu’à la fin d'année.

»” RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mélanie COURCIER :

Plusieurs réunions ont eu lieu avec le cabinet ATM qui travaille actuellement sur 2 nouvelles esquisses qui seront présentées prochainement au groupe de travail. L’équipe pédagogique est également associée à ce projet. Le montant des travaux devrait s’élever à 1 million d'Euros HT soit 1.8 million d'Euros TTC - TDC (honoraires et frais d’études).

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2024.53

OBJET : INDEMNITES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’'IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

ADMINISTRATIVE Attaché territorial

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2°" catégorie assortie d'un coefficient de 5.5. - Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des

crédits inscrits.

Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Attribution des IHTS

I! est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IATS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Vote à l’unanimité.N 2024.54

OBJET : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE

Va l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;

DECIDE, à l’unanimité :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes pour le service de la garderie et de la cantine de la commune de la Roche de Rame.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de la Roche de Rame.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

-__ Repas y compris service et heures de garderie

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

(1):

1° : Paiement par avance par carte bancaire en ligne ;

ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 5

de chaque mois.

ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DGFIP de

GAP.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès de la DGFIP de Briançon la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les cinq et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds.

ARTICLE 10 - Le Maire et le comptable public assignataire de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Vote à l’unanimité.

N 2024.55

OBJET : CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ET SUPPRESSION

D'UN POSTE D’AGENT DE MAIÏTRISE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de a loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de créer un poste d’agent de maitrise principal suite à la promotion interne d’un agent.

Vote à l’unanimité.

N 2024.56

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 2 pour l’année 2024 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

- _ Compte 65748 subventions aux associations + 11 000.00 euros

- Compte 6068 achat de matériel - 6 000.00 euros

Total dépenses +5 000.00 euros Recettes

- Compte 741121 dotation de solidarité rurale +5 000.00 euros

- TOTAL RECETTES +5 000.00 euros

Section d’investissement

Dépenses

- Compte 231 immobilisations en cours + 10 213.04 euros -__ Total dépenses +10 213.04 euros Recettes

- Compte 203 frais d’études + 10 213.04 euros

-_ Total recettes +10 213.04 euros

Vote à l’unanimité.

N 2024.57

OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION CROQ'JEUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la reprise de la cantine et de la garderie à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Il précise que pour que l’association puisse payer les factures et les recettes jusqu’au 31 aout 2024 et procéder au remboursement des tickets achetés par les familles qui ne pourront être utilisés auprès de la nouvelle cantine et garderie communale, il convient de verser une subvention complémentaire à l’association Croq” Jeux d’un

montant de 11 000 euros.

Vote à l’unanimité.N 2024.58

OBJET : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la reprise des services de la cantine et de la garderie à partir de la rentrée prochaine.

Un appel à candidature a été lancé le 22 mai 2024 avec remise des offres au 27 juin 2027 à 12 heures. La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 27 juin 2024 à 18 heures a procédé à l’analyse des offres reçues.

Une seule offre a été réceptionnée par la société « Aux petits oignons » pour un montant de 6.60 euros le repas.

La commission propose donc que ce soit cette société qui soit retenue.

Vote à l’unanimité.

N 2024.59

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du nouveau service communal de la cantine et de la garderie.

Vote à l’unanimité.

N 2024.60

OBJET: CREATION DE CINQ POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer cinq postes d’adjoints techniques à temps non complet pour le service de la garderie et de la cantine suite à la reprise par la commune,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Hautes-Alpes en date du 17.06.2024,

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

-__ La création de cinq postes d’adjoints techniques à temps non complet pour les services de la garderie et de la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de cinq postes d’adjoints techniques à temps non complet pour les services de la garderie et de la cantine.

Vote à l’unanimité.N 2024.61

OBJET : TARIFS CANTINE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2024.2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie communale pour l’année scolaire 2024.2025.

Il rappelle que le prix du repas facturé par Le prestataire à la commune est de 6.60 euros.

Il propose que les tarifs suivants soient approuvés :

Repas un enfant 5.08

Repas 2 enfants et + 4.78

Pique-nique (dépannage enfant non inscrit) 5.00

Garderie matin / midi un enfant 1.50

Garderie matin / midi deux enfants 2.00

Garderie matin / midi trois enfants 2.50

Garderie soir un enfant 3.50

Garderie soir deux enfants 5.30

Garderie soir trois enfants 6.90

Garderie retard des parents + de 18 h 30 10.00

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que ces tarifs ont été étudiés en commission et résultent des conclusions suivantes :

Le repas a été augmenté parle traiteur, de 0.45 €. Ce supplément sera partagé comme d’habitude moitié-moitié entre la commune et les familles.

Toutes les garderies ont augmenté. D’une part les prix n’avaient pas augmenté depuis 10 ans, mais les salaires et les charges oui, et d’autre part les charges administratives de la Mairie nécessitent de temps supplémentaire, répercuté ici.

Le pique-nique (dépannage pour enfants non-inscrits avec fourniture du repas par les parents) sera plus que doublé car il est pénalisant pour le personnel (réchauffage individuel, repas différents problématiques). Après avoir hésité longuement à supprimer cette possibilité (comme L’Argentière par exemple) nous avons décidé de la maintenir pour les cas de parents ayant nécessairement besoin du service, professionnellement et/ou subitement par exemple.

La pénalité pour arrivée tardive demeure en l’état, comme auparavant.N 2024.62

Objet : Bail de location d’une partie de domaine public communal situé au Planet à Monsieur DEMIR

Mustafa représentant de l’entreprise ACDOS

Monsieur le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur DEMIR Mustafa, de louer une partie de domaine communal située ZA Le Planet (voir plan ci-joint annexé) en vue de stocker du matériel lié à l’activité de son entreprise ACDOS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres sur Conseil Municipal que Monsieur DEMIR Mustafa possède déjà un bail de location avec la commune concernant la location d’une partie de la parcelle 972 Section E située au Planet.

La partie de parcelle louée sera d’une superficie de 3000 m2, elle est située en zone Nn du PLU approuvé le 03/08/2011, (zone dite naturelle).

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’un Bail de location à titre précaire annexé à la présente délibération pour une durée d’un an avec un loyer annuel de 3420,00 euros HT (trois mille quatre cent vingt euros), soit 1,14 euro (un euro et 14 centimes) du mètre carré, qui sera révisé annuellement selon l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2024. La commune se réserve le droit de résiliation du bail sans indemnité au locataire en cas de nécessité du service public : aménagement de la Zone d'activité du Planet, sécurisation de cette zone, mise en sécurité.

Après avoir pris connaissance du projet de bail et délibéré, les membres du Conseil Municipal,

+ Acceptent de louer à Monsieur DEMIR Mustafa une partie du domaine communal dont le plan est ci-

joint annexé située ZA Le Planet, en vue de stocker du matériel lié à l’activité de son entreprise ACD

05.

e La location est consentie à compter du 1% Août 2024 pour une période d’un an renouvelable par tacite

reconduction.

e Le loyer mensuel est de 285 euros hors taxes (deux cent quatre-vingt-cinq euros), payable d’avance, tous

les mois à la DGFIP de Briançon, avant le 5 de chaque mois.

e Monsieur le Maire est chargé d’établir le bail de location à titre précaire et est autorisé à signer toutes

les pièces relatives à ce bail.

Vote à l’unanimité.

N 2024.63

Obiet : Charte des jardins partagés rochons

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de la commune qui consiste en la création de jardins partagés Rochons. Ce projet permet à plusieurs familles ou personnes domiciliés sur la commune d'acquérir une partie de parcelle et d’y cultiver un jardin potager. Ce jardin sera partagé, mais chacun aura une partie qui lui sera dédiée.

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal l’importance de réglementer ce projet afin que chaque participant connaisse les bonnes pratiques du jardin partagé. Cette charte ci-jointe annexée présente les règles à suivre pour les participants des jardins partagés, notamment concernant la consommation d’eau, le type de plantations autorisé et la gestion des matières organiques. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’approbation de la charte des jardins partagés

Rochons.

Vote à l’unanimité.3/ Questions diverses :

> Michel FRISON rappelle la réunion publique qui aura lieu le jeudi 11 juillet 2024, cette réunion a été préparée avec les services de l’Etat et la DREAL.

Elle sera menée par le Cabinet Nicaya. Le Bulletin Municipal sera distribué dès demain par les employés municipaux. Une insertion spéciale concerne cette réunion.

> Michel MOYNIER : Ouverture du commerce CARREFOUR EXPRESS, le gérant est content des

premiers résultats. Des pré publicités seront apposées aux 2 entrées de la commune. Les toilettes attenantes au commerce seront ouvertes la journée.

> Mélanie COURCIER : La fête de l’école a eu lieu te samedi 29 juin. Plusieurs stands étaient tenus par les mamans. L’Association les 3 P'tits Rochons a offert les glaces aux enfants.

> Daniel ALLARD : Une carte des pâturages est disponible afin d’informer les promeneurs de l’endroit où paissent les troupeaux. Elle sera diffusée sur le site internet et la page FACEBOOK.

Séance levée à 20h45