Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Budget As
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL105 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC55 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC56 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC107 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - BP 2023 E
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC63 LT
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Grand Dax
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC107 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Budget Eau Potable Ligne de Trésorerie Grou
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Budget Eau Potable Ligne de Trésorerie Grou)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Votre contact Crédit Agricole Aquitaine
Aurélie LAVEL : 06 10 37 62 81
Votre contact Crédit Agricole CIB
Pierre POGARSKY : 05 57 14 26 63
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND DAX
Madame la Présidente
20 avenue de la Gare
CS 10075
40102 DAX Cedex
Bordeaux, le 28 Aout 2019
Objet : Offre de Financement court terme du Groupe Crédit Agricole – Ligne de Trésorerie 2019-2020 Budget Eau potable
Madame la Présidente,
Vous avez consulté le groupe Crédit Agricole pour le renouvellement de votre ligne de trésorerie et nous vous remercions de votre confiance.
Votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine a souhaité faire appel à sa filiale spécialisée, Crédit Agricole CIB, pour lui confier la gestion de ce concours.
Nous disposons d'une palette d'outils sur-mesure pour vous apporter souplesse, réactivité et adaptation à vos contraintes budgétaires et financières.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous formulons le souhait, Madame la Présidente, de vous avoir convaincue d'être votre partenaire financier pour vous accompagner dans vos projets.
Aurélie LAVEL
Crédit Agricole Mutuel Aquitaine
Chargé d'Affaires Collectivités Publiques
Pierre POGARSKY
Crédit Agricole CIB
Salle des Marchés Bordeaux Page 2 / 4
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Ligne de Trésorerie 2019-2020
Budget Eau potable
Conditions particulières
Date d’émission de l’offre 28 Août 2019
Date de Validité 02/09/2019
Montant Maximum 1 000 000 € (un million d’euros)
Date de mise en place 01 Janvier 2020
Date de remboursement final 31 Décembre 2020
Durée 364 jours
Prêteur Crédit Agricole Mutuel Aquitaine
Domiciliataire des Flux Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Index et Marge Euribor 3 Mois moyenné + 0,35%, le tout flooré à 0,35%
Mise à disposition et Remboursement des
fonds
Le jour même après réception par la banque d’un préavis
transmis par télécopie avant 11 heures.
La banque effectuera la mise à disposition des fonds par
l’émission d’un virement interbancaire en faveur de la
Trésorerie à la Banque de France (sans frais pour la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax).
La banque pourra aviser la Trésorerie du versement des
fonds par télécopie.
Montant minimum des Tirages 15 000 EUR
Périodicité des intérêts Trimestrielle
Base de Calcul EXACT/360
Commission d’engagement 0,05% du montant maximum soit 500 €
Commission de Non Utilisation Néant
Autres Frais Néant
Gestion Internet Possibilité de gérer gratuitement les tirages et remboursements via notre outil internet OPTIMNET
La mise en place de cette Ligne de Trésorerie est conditionnée à l’accord de nos Comités des Engagements et des Risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine. Page 3 / 4
Conditions générales
de notre proposition Montant minimum :
- Montant minimum de tirage : 15 000 €.
- Montant minimum de remboursement : 15 000 €.
Durée des tirages :
- Calcul des intérêts : nombre exact de jour(s) écoulé(s) du 1er jour de versement des fonds jusqu’au jour de parfait remboursement, ce dernier étant exclu du décompte des intérêts.
Tirages (mobilisation) :
- Toute mobilisation fera l’objet d’un Avis de Mobilisation transmis par l’Emprunteur à la Banque par fax ou par courrier, conforme au modèle de l’Avis de Mobilisation de l’annexe 3, qui engagera irrévocable l’Emprunteur dans ses termes à sa réception par la Banque. - Alternativement, l’Emprunteur aura la faculté d’utiliser le site Otimnet.com sous sa seule et entière responsabilité et sous réserve du respect par ses soins de l’ensemble des obligations contractuelles s’imposant à lui notamment en matière d’authentification et de preuve aux termes de la Convention Optimnet.com et du contrat Digipass afin de donner acte à la Banque de sa décision de mobiliser tout ou partie du Crédit.
- Le montant figurant sur l’Avis de Mobilisation sera mis à la disposition de l’Emprunteur le jour de sa réception si cette réception est antérieure à 11 heures (heure de Paris), sinon le Jour Ouvré suivant sa réception par la Banque.
Remboursements :
- L’Emprunteur transmettra à la Banque par fax ou par courrier un Avis de Remboursement Anticipé conforme au modèle de l’annexe 4 et sera engagé irrévocablement au jour de sa réception par la Banque.
- Alternativement, l’Emprunteur aura la faculté d’utiliser le site Otimnet.com sous sa seule et entière responsabilité et sous réserve du respect par ses soins de l’ensemble des obligations contractuelles s’imposant à lui notamment en matière d’authentification et de preuve aux termes de la Convention Optimnet.com et du contrat Digipass afin de donner acte à la Banque de sa décision de mobiliser tout ou partie du Crédit.
- La Banque devra recevoir l’Avis de Remboursement Anticipé au plus tard le jour du remboursement anticipé avant 11 heures.
Paiement des intérêts :
- Ils seront payés par l’Emprunteur dans les 5 jours ouvrés de la communication du calcul des intérêts, établie et notifiée mensuellement.
- Les intérêts seront payés selon la procédure de règlement sans mandatement préalable, par débit d’office, à la date de paiement des intérêts initiés par la Banque.
- Les sommes mobilisés devront, si elles n’ont par été remboursées antérieurement, faire l’objet d’un remboursement complet à la date de remboursement final. Ce remboursement sera accompagné du règlement des intérêts attachés au crédit, arrêtés et communiqués par la Banque. - Toute somme en principal, commissions, intérêts, frais et accessoires, due au titre de la Convention de Crédit par l’Emprunteur à la Banque et non payée à son échéance portera automatiquement et de plein droit intérêts, prorata temporis à compter de la date d’échéance de ladite somme et jusqu’à son paiement en totalité, au taux applicable à l’échéance augmenté d’une marge définie aux Conditions Particulières du présent document.
Montant Disponible :
- Désigne la différence entre le Montant Maximum du Crédit et le montant du Crédit mobilisé par l’Emprunteur. Page 4 / 4
EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate ou TIBEUR, Taux Interbancaire Offert en Euros) : - Désigne le taux moyen, arrondi à trois décimales, calculé et diffusé par Reuters, auquel les dépôts interbancaires en euros pour une durée similaire à celle de la Période d’Intérêts considérée, sont offerts entre banques de première signature au sein de la zone euro, à 11 heures (heure de Bruxelles), deux (2) Jours Ouvrés avant le début d’une Période d’Intérêts ou, si cette information n'est pas disponible, le taux déterminé par la Banque comme étant la moyenne arithmétique (arrondie s'il y a lieu au seizième de pour cent (1/16 %) supérieur) des taux offerts par au moins deux (2) des Banques de Référence à des banques de première catégorie, pour des dépôts en euros d’un montant et d’une durée similaires au montant non remboursé du Prêt et à la durée de la Période d’Intérêts considérée, à 11 heures (heure de Bruxelles), deux (2) Jours Ouvrés avant le début de la Période d’Intérêts.
- L’EURIBOR relatif à une période donnée est calculée par le Domiciliataire deux Jours Ouvrés avant le début de cette période.
- L’indice EURIBOR retenu ne peut pas être négatif.
EURIBOR moyenné :
- Désigne pour chaque jour, le calcul du montant des intérêts dus par l’application de la valeur de l’EURIBOR du jour (indexation indiquée dans les Conditions Particulières de la présente) à l’encours utilisé du jour.