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Déliberation - 2024 344 FIN Avance subv CEDER 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 344 FIN Avance subv CEDER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
2024/
(EL
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/344
Objet : Avance sur subvention communale pour l'exercice 2025 à
l'association CEDER
Séance du lundi 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mardi 10
décembre 2024, se sont réunis au nombre de 21, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raïffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils***, Marcus
séance : 21 M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Excusés Véronique Gauthier*, Serge Mercieca, Annabelle Mallet, représentés : 9 Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine Absents : 5 . . . | . Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Valérie Marion**, * Arrivée à 18h32 au cours de la Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick cernes du point n°1a remis Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau
** Arrivée à 18h34 au cours de la Excusés représentés :
présentation du point n°2 inscrit à
l'ordre du jour Claudine Cordes à Kykie Basseg, Sylvie Deforges à Aurélie
Monfils, Omar Abbazi à Gilles Melin, Jean-Paul Monteiro
CAO ER Teixeira à Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani, l'ordre du jour Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Nejla Toptas à Véronique Gauthier, Christian Amar Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, José Peres,
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 58
Contact@ ville-ris-orangis.fr E3 Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-2024344a-DE en date du 23/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024344a 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
16 décembre 2024
DELIBERATION
N°2024/344
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 2 3 DEC. 2024
Publié le: ? 3 DEC. 2074
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet_: Avance sur subvention communale pour
l'exercice 2025 à l’association CEDER
Finances
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le besoin de trésorerie de l'association CEDER, afin d'en assurer
le bon fonctionnement,
VU la subvention communale d’un montant de 6 000 € inscrite sur
l'exercice budgétaire 2024,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission des finances en date du 10 décembre
2024,
APRES DELIBERATION
DECIDE d'attribuer à l'association CEDER une avance sur
subvention d'un montant de 1 500 € à valoir sur les crédits qui seront
demandés au Budget Primitif 2025.
PRECISE que le mandatement de cette somme s'effectuera par
douzième au prorata de la subvention versée en 2024 et ce pendant
les trois premiers mois de l'exercice 2025, sous- Fonction 024 —
Article 65748 suivant l’'échéancier ci-dessous :
JANVIER 2025 : 500 €
FEVRIER 2025 : 500 €
MARS 2025 : 500 €
TOTAL : 1 500 €
RAPPELLE que le versement de la subvention est conditionné par la
signature préalable d'un contrat d'engagement républicain, tel que
mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
(4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-2024344a-DE en date du 23/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024344a