Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n°2023D11 BP Budget superette lotisse
Acte - BP 2019 Supérette
Acte - BP 2019 Supérette
Acte - Budget primitif 2018 Supérette
Déliberation - Deliberation n°2023D62 Budget superette DM n°1
Acte - Budget primitif 2018 Supérette
Déliberation - budget superette décision modificative
Déliberation - Deliberation n°2023D62 Budget superette DM n°1
unknown - BP 2019 Lotissements
Déliberation - Décision Modificative 2 budget supérette
Déliberation - deliberation n°2023D11 BP Budget superette lotissements assanissement approbation CFU 2022
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023D11 BP Budget superette lotissements assanissement approbation CFU 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le OS/c4 f DEZ
ID : 056-215601477-20230327-2023D11-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-sept mars,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 20 mars 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 19 - Votants : 23
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme
BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme PALVADEAU Stéphanie — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy — M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS: Mme BEREZOVSKAYA Anna - Mme BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick —- M. DESBOIS Stéphane - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier — M. POISSON Yannick
POUVOIRS: Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — Mme HERVOCHE Josiane (Pouvoir à M. RENARD Patrice) - M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme
GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D11 : Budget Principal — Budget supérette, Budget lotissements, Budget
assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2022 de Monsieur le
Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2019D82 en date du 4
novembre 2019 relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) par la commune de
Nivillac depuis 2020.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue
au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de «
rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (pour la commune de Nivillac le budget
principal et les budgets annexes lotissements, supérette et assainissement) qui produisaient un
compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun leur CFU.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de lo Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur5 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le OS ot | at
ID : 056-215601477-20230327-2023D11-BF
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus
simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document
au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
? Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
? Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné.
? Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans
une démarche de dématérialisation cohérente a l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM
et CA actuel).
7 La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre
les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives
respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2022 du
budget principal et des budgets annexes lotissements, supérette et assainissement, conformément à
l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Eric ROZÉ en sa qualité d’adjoint
délégué aux finances.
Monsieur Eric ROZÉ, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à
l'assemblée délibérante, les CFU 2022 du budget principal et des budgets annexes lotissements,
supérette et assainissement dressés par Monsieur Guy DAVID, Maire et Monsieur Samy
BOUATTOURA, comptable de la collectivité.
Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL 2022
Dépenses 3 820 902,18 €
Recettes 4 805 431,10 €
Bilan exercice 984 528,92 €
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 1 667 975,44 €
Dépenses 1384 774,61 €
Recettes 1 397 888,60 €
Bilan exercice 13 113,99 €
Excédent/déficit antérieur reporté (001) |- 544 612,91 €
Délais et voies de recours :
La présente délibérotion peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affchéle (DZ (C4 { Dee
ID : 056-215601477-20230327-2023D11-BF
Total dépenses 5 205 676,79 €
Total recettes 6 203 319,70 €
Bilan exercice 997 642,91 €
Excédent antérieur reporté 1 123 362,53 €
. F1 R
SOERT
Total reste à réaliser Dépenses 30 158,55 €
Total reste à réaliser Recettes 509 153,00 €
ere : LCL BILA à ré 8
BUDGET LOTISSEMENTS
Recettes 44 503,12 €
Dépenses 24 629,46 €
Excédent antérieur reporté 196 315,64 €
Résultat de fonctionnement au 31-12 avec La 216 189,30 €
Recettes 24 629,34 €
Dépenses - €
RESULTAT INVESTISSEMENT 24 629,34 €
Déficit antérieur reporté 56 598,62 €
Résultat d'investissement : 31 969,28 €
RESULTAT GENERAL 184 220,02 €
Excédent / déficit antérieur reporté 139 717,02 €
RESULTAT DE CLOTURE 323 937,04 €
Délais et voies de recours :
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien- 3 Contour de lo Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 5 BUDGET SUPERETTE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le O$lC4 (GE.
ID : 056-215601477-20230327-2023D11-BF
Dépenses 49 447,40 €
Recettes 79 481,88 €
Bilan exercice 30 034,48 €
Excédent/déficit antérieur reporté (002)
Résultat de fonctionnement 30 034,48 €
D épenses 61 680,72 €
Recettes 33 722,93 €
Bilan exercice -_27957,79€
Résultat d'investissement
Excédent/déficit antérieur reporté (001) 24 093,48 €
52 051,27 €
BILAN Reste à réaliser
Total reste à réaliser Recettes -
Total dépenses 111 128,12€
Total recettes 113 204,81 €
Bilan exercice 2 076,69 €
Excédent antérieur reporté -24 093,48 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE - 22016,79€
Total reste à réaliser Dépenses - €
€
BUDGET ASSAINISSEME NT
Dépenses 162 052,92 €
Recettes 411 086,63 €
Bilan exercice 249 033,71 €
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 657 571,39 €
a SR Le 6)
906 60 0
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant leTribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour
de lo Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Afichéle 9/ CIAI es
ID : 056-215601477-20230327-2023D11-BF
TE Eu
Résultat d'investissement D EI URLX 3
Dépenses 210 412,58 €
Recettes 228 388,17 €
Bilan exercice 17 975,59 €
Excédent/déficit antérieur reporté (001) -118 492,14 €
LOIR TUE
Total recettes
372 465,50 €
639 474,80 €
Bilan exercice 267 009,30 €
Excédent antérieur reporté 539 079,25 €
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 806 088,55 €
Total reste à réaliser Dépenses
Total reste à réaliser Recettes
BILAN Reste à réaliser
| Après présentation des CFU 2022 du budget principal et des budgets annexes lotissements, supérette et assainissement, Monsieur Guy DAVID, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de les voter. Le conseil municipal, après délibération, approuve les comptes financiers uniques (CFU) 2022 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur comme suit : Compte financier unique du budget principal: Votants: 23 - Voix « Pour »: 23 Voix « Contre » : 0 - Abstention : O Compte financier unique du budget annexe lotissements : Votants: 23 - Voix « Pour » : 23 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : 0 Compte financier unique du budget annexe supérette: Votants: 23 Voix « Pour » : 23 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : O Compte financier unique du budget annexe assainissement: Votants: 23 - Voix « Pour » : 23 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : 0 Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes Pour extrait conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire/), Julien CHESNIN >" Guy DA ee. > Délais et voies de recours : " La présente délibération peut foire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 5 sur 5