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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8.1 DEL240328 Revision des APCP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 2
DÉLIBÉRATION N° 8.1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R. 2311-3, VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du vote du budget primitif 2024, il convient de réviser le montant
des APCP selon les mouvements présentés dans le tableau suivant et de clôturer l’APCP « Acquisition
de surfaces commerciales » :
Intitulé AP/CP
Montant des AP Montant des CP
AP votée Révision 2024 Total cumulé
Crédits
antérieurs
2024
Crédits
nouveaux
2024
Crédits
ultérieurs
Acquisition de
surfaces
commerciales
400 000 -400 000 0 0 0 0
Réhabilitation du
Gymnase des
Bruzacques
1 558 412 0 1 558 412 1 541 479.08 5 232.96 11 699.96
Réhabilitation de
l’Eglise 3 000 000 0 3 000 000 2 242 242.39 189 136.06 568 621.55 Bâtiment archives
et reorga CTM 1 500 000 20 000 1 520 000 1 242 875.25 262 461 13 14 663.62 Relocalisation du
périscolaire du
Noyer
824 000 0 824 000 801 215.51 12 434.73 10 349.76
Travaux grande
rue/Vauréal
Maurecourt
3 800 000 0 3 800 000 2 609 860.24 927 272.24 262 867.52
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 6 contres Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Frédéric LIPPENS (ayant donné pouvoir)
- RÉVISE l’APCP « Bâtiment archives et locaux CTM » de + 20 000 € portant son montant à 1 520 000 €.
- CLÔTURE l’APCP « Acquisition de surfaces commerciales » portant son montant à 0 €.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP)