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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 11 derogations exceptionnelles travail le dimanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le rules
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_11-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
N°2022.06.11
Conseillers en exercice 33
Présents 22
Absents représentés 11
0 Absents non représentés
L'an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à
la Mairie, après convocation légale du mercredi 7 décembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES,
Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE
Guy PICARLE
Philippe ROCHETTE
Françoise MASSOUBRE
Josiane MARION
Gilles REYROLLE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Damien PESSOT
Aurélien BAZIN
Marie-Laure LANCIAUX
représenté par Jean-Paul CUZIN
représenté par Hervé GRANDJEAN
représenté par Francis GAUMY
représentée par Martine MEZONNET
représentée par Nadine DAMBRUN
représenté par Christian DURANTIN
représentée par Michel PREAU
représentée par Cristina MESLET
représenté par Jean-François VIGUES
représenté par Vivien GOURBEYRE
représentée par Dominique MOLLE
Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_11-DE
DEMANDE D’AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR
L'AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment l’article L.3132-26.
Considérant les demandes d'autorisation d'ouvertures dominicales de deux enseignes de la
Commune de Beaumont,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour, 2 Abstentions et 3 Voix
Contre :
- EMET un avis favorable au calendrier suivant comprenant cinq ouvertures dominicales :
Le dimanche 03 décembre 2023
Le dimanche 10 décembre 2023
Le dimanche 17 décembre 2023
Le dimanche 24 décembre 2023
Le dimanche 31 décembre 2023
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN