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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - Règlement local de publicité (3))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Médias,
Département de l’AUBE
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Règlement Local de P ublicité intercommunal
Annexe graphique – Plan de zonage
Prescription du RLPi le 11 Février 2016
3A
Dossier du RLPi réalisé par :
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Vu pour être annexé
à la délibération
du 02 Mars 2020
approuvant le Règlement Local de
Publicité intercommunal
Cachet de l’intercommunalité et
signature du Président :0 1 2 3 4 km
Limite de la CCPRS
Limites communales
Zone de Publicite n°1
Zone de Publicite n°2
Zone de Publicite n°3
Hors agglomération
Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi - Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi - Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine