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Compte-Rendu - cr 25 06 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 26)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Olivier PERRIN, Marie-Anne RIGAL, Christelle PERRODIN, Stéphane COLLIN, Frédérique CANTONI, Thierry GAUTTIER, Thierry CHENAIS, Hervé DUBOIS, Arnaud MARIN, Samantha LEMAIRE, Aurélie MARTIN, Isabelle CARRON

Conseillers représentés : Frédéric LANDRIEU (donne pouvoir à Olivier PERRIN), Elisabete ABREU (donne pouvoir à Samantha LEMAIRE), Aurélie DAUCHEZ (donne pouvoir à Thierry GAUTTIER)

Secrétaire de séance : Hervé DUBOIS

POINT N°1 – UNION REGIONALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES - ADHESION :

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile de France. Il s’agit d’un réseau d’élus dédié à l’accompagnement des territoires dans la gestion durable et la valorisation de leurs forêts (filière bois, gestion du foncier, préservation des écosystèmes).

La commission communale d’environnement souhaite créer un lieu servant notamment de base pédagogique aux enseignants et aux élèves de l’école de Morsang avec la mise en place de panneaux de sensibilisation au milieu forestier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- Décide d’adhérer à l’Union Régionale des Collectivités Forestières,

- Décide de payer la cotisation annuelle de 100 euros

- Nomme Aurélie DAUCHEZ, représentante de la Commune au sein de l’instance - Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion

POINT N°2 – AMENAGEMENT ROUTE DE VILLEDEDON – CONTRAT RURAL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de réaménagement de la route de Villededon.

Il propose de demander une subvention dans le cadre d’un contrat rural.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- Approuve la signature d’un contrat rural avec la Région Ile de France et le Département de l’Essonne, pour l’opération d’aménagement pour un coût total de 534.047,60 € HT (plafonné pour la subvention à 500.000 €)

- Sollicite l’octroi par la Région Ile de France de la somme de 200.000 € (40 % de la dépense subventionnable)

- Sollicite l’octroi par le Département de l’Essonne de la somme de 150.000 € (30 % de la dépense subventionnable)Page 2 sur 2

POINT N°3 – TAXE D’AMENAGEMENT – TAUX COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2011 instituant la taxe communale d’aménagement sur l’ensemble du territoire de Morsang et fixant le taux à 1.5 %,

Après discussion en commission communale d’urbanisme, il propose aux conseillers de revoir ce taux.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- de fixer à 5 % le taux de la taxe d’aménagement communale sur l’ensemble de la commune sauf pour les parcelles cadastrées AH n°19 et AH n°20

- de fixer un taux majoré de 20 % pour les parcelles cadastrées AH n°19 et AH n°20. Ce taux est justifié par la création d’une vingtaine de logements sur ces 2 parcelles, ce qui va accroitre sensiblement la population et le nombre d’enfants amené à fréquenter l’école. Un agrandissement de l’école est alors nécessaire pour permettre l’accueil de tous les élèves de la Commune

- le présent taux sera applicable à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d’un an reconductible en l’absence d’une nouvelle délibération modifiant le taux et les conditions

- la délibération est transmise aux services préfectoraux et à la direction des finances publiques

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 11 septembre à 19 heures.

La séance est levée à 20 heures 45.

Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 27 juin 2026 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Olivier PERRIN, Hervé DUBOIS,

Secrétaire de séance