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Arrêté - Préfecture - Ariège - AP interdisant les rassemblements du 22 au 26 03 2019 1
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ARIEGE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES SERVICES
DU CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
interdiction
de
rassemblements
de
personnes
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ARIÈGE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants
ù
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
L.431-3
et
suivants
et
R.644-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
L.2215-1;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
L.
412-1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
6 juillet
2018
nommant
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l’Ariège
;
Considérant
que
depuis
le
17
novembre
2018,
de
nombreux
rassemblements
et
manifestations
spontanés
où
sommairement
organisés
au
moyen
d’appels
sur
les
réseaux
sociaux
ont
eu
lieu
en
divers
points
du
département
de
l’Ariège
;
Considérant
qu’à
l'exception
de
deux,
ces
rassemblements
ou
manifestations
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
déclaration
ou
de
déclaration
incomplète
;
Considérant
que
l'occupation,
dans
la
durée,
du
domaine
public
routier
et
les
différentes
actions
de
blocage
menées
notamment
en
février
sur
Pamiers
et
Foix
par
des
manifestants
ont
nécessité
l'intervention
des
forces
de
sécurité
;
Considérant
que
les
tentatives
passées
des
manifestants,
d’accéder
à
pied
par
la
RN
20,
en
vue
notamment
de
bloquer
le
tunnel
de
Foix,
ont
mis
en
danger
les
usagers
de
la
route
et
les
forces
de
l’ordre
appelées
à intervenir
;
Considérant
les
appels
au
rassemblement
et
à
manifester
pour
le
samedi
23
mars
2019
et
les
annonces
visant
à bloquer
et
filtrer
la
circulation
sur
les
ronds-points;
Considérant
que
ces
occupations
constituent
une
gêne
à la
circulation
et
à la
sécurité
des
piétons
et
des
conducteurs
de
véhicule
;
Considérant
que
le
fort
trafic
routier
prévisible
vers
et
depuis
les
stations
de
ski
et
notamment
sur
la
journée
du
23
mars
2019
nécessite
des
mesures
visant
à
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
manifestants
et
à garantir
la
sécurité
routière
; Considérant
que
cette
mobilisation
sociale,
depuis
le
17
novembre
2018,
est
susceptible
de
générer
des
troubles
à l’ordre
public
en
raison
de
l’exaspération
de
certains
usagers
de
la
route
;
Considérant
que
ces
occupations
du
domaine
public
routier
de
longue
durée
constituent
un
frein
à la
liberté
d’aller
et
venir
et
impactent
l’activité
des
entreprises
situées
à proximité
ainsi
que
les
entreprises
de
transpott
;
Considérant
que
ce
mouvement
social
mobilise
depuis
plusieurs
semaines
d’importants
moyens
des
forces
de
sécurité
intérieure
qui
les
détourne
de
leurs
autres
missions
destinées
à
assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
de
la
population
du
département
;
Considérant
que
le
préfet
peut
prendre
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
pour
plusieurs
d'entre
elles,
et
dans
tous
les
cas
où
il
n'y
aurait
pas
été
pourvu
par
les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
tranquillité
publiques; Considérant
que
dans
ces
circonstances,
l’interdiction
de
manifester
sur
les
secteurs
concernés
et
mentionnés
à
l’article
2
est
seule
de
nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les
troubles
à l’ordre
public
; ARRÊTE
ARTICLE
1*
L’arrêté
préfectoral
du
20
mars
2019
portant
interdiction
de
rassemblements
de
personnes
est
abrogé. ARTICLE
2
Les
rassemblements
de
personnes,
les
installations
d’abris
et
le
dépôt
de
matériaux
de
toute
nature
sont
interdits
à partir
de
ce jour
sur
les
lieux
suivants
et leurs
abords
:
e
péage
de
Pamiers
+
péage
de Mazères
e
rond-point
de
Gabrielat
à Pamiers
°
rond-point
de
la Bourriette
à Pamiers
°
rond-point
de
Drakkar
à Pamiers
s
rond-point
de
Pyreval
à Pamiers
°
rond-point
de
Peysales
à Foix
°
rond-point
de
Décathlon
à Foix
e
rond-point
de
Permilhac
à Foix
e
rond-point
de
Rieucourtés
à Foix
e
rond-point
de
l’Hippodrome
à Foix
°
rond-point
du
Super
U
à Lavelanet
°
rond-point
du
Centre-ville
à Lavelanet
e
rond-point
Balagué
à Saint-Girons
e
rond-point
du
Super
U
à Tarascon-sur-Ariège
*
rond-point
du
Sabart
à Tarascon-sur-Ariège e
rond-point
de
la N20/D23/D618
à Tarascon-sur-Ariège
°
rond-point
de
l’avenue
des
Pyrénées
à Saint-Jean-du-Falga
e
rond-point
du
Super
U
à Verniolle
e
tête
nord
et tête
sud
du
tunnel
de
Foix,
et leurs
abords
jusqu’à
150
mètres
ARTICLE
3
Cet
arrêté
préfectoral
prend
effet
dès
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et jusqu’au
26
mars
2019
inclus.
ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée,
s’agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
431-9
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d’emprisonnement
et
de
7.500
euros
d’amende,
et,
s’agissant
des
participants,
par
l’article
R.644-4
du
même
code,
à
savoir
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
est
affiché,
dès
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
à la préfecture
de
l’Ariège,
dans
les
sous-préfectures
de
Pamiers
et de
Saint-Girons
et dans
les
mairies
de
:
e
Pamiers
e
Mazères Foix
e e
Lavelanet Saint-Girons
e
Tarascon-sur-Ariège
e
Saint-Jean-du-Falga
e
Verniolle
ARTICLE
6
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Ariège,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Pamiers
et de
Saint-Girons,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
de
Pamiers,
Mazères,
Foix,
Lavelanet,
Saint-Girons,
Tarascon-sur-Ariège,
Saint-Jean-du-Falga
et
Verniolle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa publication
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE.
P/Le
préfet
Le
secré
Stéphane
DONNOT
Fait
à FOIX,
le 22
mars
2019